re-Consultation des lots 2 et 3 : appels d'offres ouvert - accord-cadre pour la fourniture de composteurs, d'équipements de pré-collecte pour les biodéchets et distribution
re-Consultation des lots 2 et 3 : appels d'offres ouvert - accord-cadre pour la fourniture de composteurs, d'équipements de pré-collecte pour les biodéchets et distribution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
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Titre
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Produits/services: Caisses à compost📦
Brève description:
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Brève description
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Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de composteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: fourniture de composteurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: "Plus-Value pour la livraison d'un composteur, conformément au Cctp"
Description
Informations complémentaires:
“les soumissionnaires au lot 02 devront remettre les échantillons exigés au CCTP de ce même lot.La date limite de remise des échantillons est identique à la...”
Informations complémentaires
les soumissionnaires au lot 02 devront remettre les échantillons exigés au CCTP de ce même lot.La date limite de remise des échantillons est identique à la date limite de réception des offres ; à savoir : au plus tard avant le lundi 21 novembre 2022 à 10h00
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: distribution des kits de pré-collecte des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: distribution des kits de pré-collecte des biodéchets
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
11:00 📅
“s'Agissant du lot 2, les soumissionnaires devront obligatoirement fournir les échantillons exigés aux CCTP de ce même lot. La date limite de remise des...”
s'Agissant du lot 2, les soumissionnaires devront obligatoirement fournir les échantillons exigés aux CCTP de ce même lot. La date limite de remise des échantillons correspond à la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: lor'Médiation
Adresse postale: 12, boulevard de Trèves
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 204-577856 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Bas-Rhin🏙️ Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 682 935 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-577856
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de composteurs
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: aph des Vosges du Nord
Adresse postale: rue d'uttwiller
Commune postale: Ingwiller
Code postal: 67340
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 403 920 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: distribution des kits de pré-collecte des biodéchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: l et M Associés
Adresse postale: rue François Arago
Commune postale: Poligny
Code postal: 39800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279 015 💰
Source: OJS 2022/S 243-699025 (2022-12-13)