rd960-Doué Saumur 2ème Phase -Les Ulmes-Presle - travaux de terrassement, d'assainissement, de chaussées et des équipements de sécurité

Département de Maine-et-Loire

travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussées de la mise à 2 x 2 voies de la RD no960 section Les Ulmes / Presle, sur les communes des Ulmes et de Distré.
Fourniture, transport, pose et/ou dépose des dispositifs de retenue métalliques, et béton, sur les accotements et les terre-pleins centraux de cette route départementale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AER Carquefou
• SAS TPPL

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-26	Avis de marché
2023-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: TX/2022/65
Brève description:

travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussées de la mise à 2 x 2 voies de la RD no960 section Les Ulmes / Presle, sur les communes des Ulmes et de Distré. Fourniture, transport, pose et/ou dépose des dispositifs de retenue métalliques, et béton, sur les accotements et les terre-pleins centraux de cette route départementale

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Maine-Et-Loire
Adresse postale: hôtel du Département DIFAJE 48 BIS bd Foch CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: https://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 10241814117 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-599743
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

marché ordinaire à prix forfaitaires et unitaires. Réponse à la solution de base obligatoire. Période de préparation de 30 jours. Délai d'exécution des travaux fixé à 20 mois. Démarrage des travaux prévu en mai 2023 par OS. Clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion avec un engagement minimum de 2000 h de travail

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussées de la mise à 2 x 2 voies de la RD no960 section Les Ulmes / Presle, sur les communes des Ulmes et de Distré.

Fourniture, transport, pose et/ou dépose des dispositifs de retenue métalliques, et béton, sur les accotements et les terre-pleins centraux de cette route départementale

Intitulé du lot: travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussées
Numéro du lot: 1
Brève description: les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières
Durée de l'accord: 21 mois
Informations complémentaires:

marché ordinaire à prix forfaitaires et unitaires.

Réponse à la solution de base obligatoire.

Période de préparation de 30 jours.

Délai d'exécution des travaux fixé à 20 mois.

Démarrage des travaux prévu en mai 2023 par OS.

Clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion avec un engagement minimum de 2000 h de travail

Intitulé du lot: équipements de sécurité
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

décomposé en 2 parties :

Partie 1 : marché ordinaire à prix unitaires et forfaitaires, préparation de 30 jours, délai de travaux 2 mois, démarrage par ordre de service (prévus mai 2023).

Partie 2 : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, 1 an renouvelable 3 fois 1 an, sans minimum et maximum annuel 15 000 euro (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rd 960 - communes d'ulmes et Distré

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique

Situation économique et financière:

le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

* une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants * une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années * une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché * des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour le lot 1 : le marché comporte une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Le soumissionnaire s'engage à réserver un minimum de 2000 h de travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité - la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée - unité de compte : euros - irrecevabilité des candidatures : *Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique *Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes *Production de faux renseignements ou documents

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 210-599743 (2022-10-26)

Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussées de la mise à 2 x 2 voies de la RD no960 section Les Ulmes / Presle, sur les communes des Ulmes et de Distré. Fourniture, transport, pose et/ou dépose des dispositifs de retenue métalliques, et béton, sur les accotements et les terre-pleins centraux de cette route départementale

Valeur totale du marché: 4 697 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-147482
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-599743
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
marché ordinaire. Marché comportant une clause sociale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussées
Informations complémentaires: marché ordinaire. Marché comportant une clause sociale
Brève description: équipements de sécurité
Informations complémentaires:

le marché comporte deux parties : - une partie I relative aux travaux neufs de pose des dispositifs de sécurité, traitée sous forme de marché ordinaire, - une partie II relative aux prestations de réparation des dispositifs de sécurité traitée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique avec un maximum annuel de 15 000 euro.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Nom: sas tppl
Commune postale: Saumur
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 4 288 306 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom: aer carquefou
Commune postale: Carquefou
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 409 444 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
5

Référence
Informations complémentaires

date de signature des marchés : 02/03/2023 pour le lot 1 et 28/02/2023 pour le lot 2.

Les contrats sont consultables au Département de Maine-Et-Loire - hôtel du Département - sur prise de rendez-vous

Source: OJS 2023/S 050-147482 (2023-03-06)

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