travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussées de la mise à 2 x 2 voies de la RD no960 section Les Ulmes / Presle, sur les communes des Ulmes et de Distré.
Fourniture, transport, pose et/ou dépose des dispositifs de retenue métalliques, et béton, sur les accotements et les terre-pleins centraux de cette route départementale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd960-Doué Saumur 2ème Phase -Les Ulmes-Presle - travaux de terrassement, d'assainissement, de chaussées et des équipements de sécurité
TX/2022/65”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussées de la mise à 2 x 2 voies de la RD no960 section Les Ulmes / Presle, sur les communes des Ulmes et...”
Brève description
travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussées de la mise à 2 x 2 voies de la RD no960 section Les Ulmes / Presle, sur les communes des Ulmes et de Distré.
Fourniture, transport, pose et/ou dépose des dispositifs de retenue métalliques, et béton, sur les accotements et les terre-pleins centraux de cette route départementale
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rd 960 - communes d'ulmes et Distré
Description du marché: les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“marché ordinaire à prix forfaitaires et unitaires.
Réponse à la solution de base obligatoire.
Période de préparation de 30 jours.
Délai d'exécution des...”
Informations complémentaires
marché ordinaire à prix forfaitaires et unitaires.
Réponse à la solution de base obligatoire.
Période de préparation de 30 jours.
Délai d'exécution des travaux fixé à 20 mois.
Démarrage des travaux prévu en mai 2023 par OS.
Clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion avec un engagement minimum de 2000 h de travail
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: équipements de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“décomposé en 2 parties :
Partie 1 : marché ordinaire à prix unitaires et forfaitaires, préparation de 30 jours, délai de travaux 2 mois, démarrage par ordre...”
Informations complémentaires
décomposé en 2 parties :
Partie 1 : marché ordinaire à prix unitaires et forfaitaires, préparation de 30 jours, délai de travaux 2 mois, démarrage par ordre de service (prévus mai 2023).
Partie 2 : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, 1 an renouvelable 3 fois 1 an, sans minimum et maximum annuel 15 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants * une...”
Liste et brève description des critères de sélection
* une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants * une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années * une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché * des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour le lot 1 : le marché comporte une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
pour le lot 1 : le marché comporte une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Le soumissionnaire s'engage à réserver un minimum de 2000 h de travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai...”
en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité - la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée - unité de compte : euros - irrecevabilité des candidatures : *Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique *Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes *Production de faux renseignements ou documents
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 210-599743 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd960-Doué Saumur 2e Phase -Les Ulmes-Presle - travaux de terrassement, d'assainissement, de chaussées et des équipements de sécurité
TX/2022/65”
Brève description:
“travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussées de la mise à 2 x 2 voies de la RD no960 section Les Ulmes / Presle, sur les communes des Ulmes et...”
Brève description
travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussées de la mise à 2 x 2 voies de la RD no960 section Les Ulmes / Presle, sur les communes des Ulmes et de Distré. Fourniture, transport, pose et/ou dépose des dispositifs de retenue métalliques, et béton, sur les accotements et les terre-pleins centraux de cette route départementale
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 697 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussées
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires: marché ordinaire. Marché comportant une clause sociale
Description du marché: équipements de sécurité
Informations complémentaires:
“le marché comporte deux parties : - une partie I relative aux travaux neufs de pose des dispositifs de sécurité, traitée sous forme de marché ordinaire, -...”
Informations complémentaires
le marché comporte deux parties : - une partie I relative aux travaux neufs de pose des dispositifs de sécurité, traitée sous forme de marché ordinaire, - une partie II relative aux prestations de réparation des dispositifs de sécurité traitée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique avec un maximum annuel de 15 000 euro.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-599743
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-156
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussées
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: sas tppl
Commune postale: Saumur
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 288 306 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 400 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: fourniture de granulats
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-157
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: équipements de sécurité
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: aer carquefou
Commune postale: Carquefou
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 409 444 💰
“date de signature des marchés : 02/03/2023 pour le lot 1 et 28/02/2023 pour le lot 2.
Les contrats sont consultables au Département de Maine-Et-Loire -...”
date de signature des marchés : 02/03/2023 pour le lot 1 et 28/02/2023 pour le lot 2.
Les contrats sont consultables au Département de Maine-Et-Loire - hôtel du Département - sur prise de rendez-vous
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 050-147482 (2023-03-06)