rd 991 - via Rhôna et passerelle sur le Fier - communes de Seyssel et Motz
Département de la Haute-Savoie
dans le cadre de l'aménagement de la Véloroute Viarhôna, création d'un nouveau tronçon cyclable de 250m sur la commune de Seyssel et création d'une passerelle piétons/cycles pour franchir le Fier à la frontière des départements de la Haute Savoie et de la Savoie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Chemins et autres aires empierrées › Travaux de construction de pistes cyclables
- • Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de passerelles pour piétons
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-09 | Avis de marché |
| 2022-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts
Numéro de référence: 22m0420
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Travaux de construction de passerelles pour piétons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-438931
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: voirie, réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: passerelle métallique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rd 991 Pont sur le Fier 74910 - seyssel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2022/S 155-438931 (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts
Numéro de référence: 22m0420
Brève description:
dans le cadre de l'aménagement de la Véloroute Viarhôna, création d'un nouveau tronçon cyclable de 250m sur la commune de Seyssel et création d'une passerelle piétons/cycles pour franchir le Fier à la frontière des départements de la Haute Savoie et de la Savoie
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Travaux de construction de passerelles pour piétons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-438931
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: voirie, réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:
les travaux de la piste cyclable comprennent :-Le terrassement des culées-le remblaiement-la réalisation de soutènement en enrochements secs et maçonnés-déviation des réseaux Cnr,-Ouvrage hydraulique d'accompagnement du ruissellement et ouvrage de compensation hydraulique,-la réalisation de la piste et son raccordement sur la voie verte existante et sur la passerelle
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Intitulé du lot: passerelle métallique
Numéro du lot: 2
Brève description:
la passerelle est composée d'un tablier continu de 5 travées pour une longueur totale de 98m. La largeur de passage est de 3.1m, avec des élargissements au niveau des culées permettant de faciliter l'accès, et au niveau de la pile côté rive gauche du pont existant, créant un belvédère ; ces élargissements portent la largeur de la passerelle à 4m localement.La poutre principale du tablier est un caisson acier trapézoïdal à inertie variable
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rd 991 Pont sur le Fier 74910 - seyssel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1).- Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
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- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.- Une liste des travaux exécutés au cours des sept dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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le pouvoir adjudicateur a fixé comme capacité professionnelle minimale la production :Pour le lot 1 Voirie, réseaux divers :de 2 références en matière de réalisation de piste cyclable sur remblai réalisés au cours des 7 dernières annéespour le lot 2 Passerelle métallique :de 2 références en matière de réalisation d'ouvrage métallique de type passerelle d'une longueur supérieur à 50m réalisés au cours des 7 dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2022/S 155-438931 (2022-08-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 936 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-724831
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-438931
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rd 991 Pont sur le Fier 74910 Seyssel
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Nom: socco Entreprise
Adresse postale: 1 Rte Des Creuses Zi Cesardes
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 418 274 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Nom: est Ouvrages
Adresse postale: rue Pierre Adt
Commune postale: Atton
Code postal: 54700
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 630 821 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
Source: OJS 2022/S 248-724831 (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 936 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-724831
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-438931
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rd 991 Pont sur le Fier 74910 Seyssel
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Nom: socco Entreprise
Adresse postale: 1 Rte Des Creuses Zi Cesardes
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 418 274 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Nom: est Ouvrages
Adresse postale: rue Pierre Adt
Commune postale: Atton
Code postal: 54700
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 630 821 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
Source: OJS 2022/S 248-724831 (2022-12-21)
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