raccordement Des Effluents De Portet Sur Garonne Sur La Step De CugnauxSecteur urbain du boulevard de l'europe

SIVOM Saudrune Ariège Garonne

raccordement Des Effluents De Portet Sur Garonne Sur La Step De CugnauxSecteur urbain du boulevard de l'europelot 1 : Micro tunnelier - rd120Lot 2 :Réseaux de transfert et de rejet Regard Lot 2-22 à Lot 2-37optionnelle 01 : Réseaux de transfert et de rejet Regard Lot 2-05 à Lot 2-22optionnelle 02 : Réseaux de transfert et de rejet Pr Bois Vert à Lot 2-05

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SN Thomas & Danizan MP
• Subterra

Qui ?

• SIVOM Saudrune Ariège Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-09	Avis de marché
2022-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: Tvx04-Po17eu03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Tunneliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom Saudrune Ariège Garonne
Adresse postale: 45, chemin des Carreaux
Code postal: 31120
Commune postale: Roques-sur-Garonne
Contact
Adresse Internet: http://sivom-sag.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sivom-sag.fr 📧
Téléphone: +33 562208950 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-078510
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ldm.aws-achat.info -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: micro tunnelier - rd120
Numéro du lot: 1
Brève description: pose de 2 canalisations Dn400 et Dn700 en micro-tunnelier sur 280 ml
Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: réseaux de transfert et de rejet Regard Lot 2-22 à Lot 2-37
Numéro du lot: 2
Brève description: pose de 2 canalisations Dn400 et Dn700 en tranchée commune sur 1358 ml
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

optionnelle 01 : Réseaux de transfert et de rejetregard Lot 2-05 à Lot 2-22optionnelle 02 : Réseaux de transfert et de rejetpr Bois Vert à Lot 2-05

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45, chemin des Carreaux 31120 - roques-Sur-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007957200018
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 031-078510 (2022-02-09)

Avis d'attribution de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 856 266 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-179096
Se réfère à l'avis: 2022/S 031-078510
Numéro JO-S: 68

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45, chemin des Carreaux 31120 Roques-Sur-Garonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Nom: subterra
Adresse postale: société Subterra, 36, Route de Villeneuve
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 415 710 EUR 💰
Nom: sn Thomas & Danizan Mp
Adresse postale: 4 Chemin de Goubard
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Code postal: 31270
Valeur totale du marché: 3 440 556 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 068-179096 (2022-04-01)

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