l'Opération se déroule en 4 tranches de travaux pour l'eau potable et 2 tranches de travaux pour l'assainissement la structure du marché est décrite à l'article 3.3 du rc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“raccordement aep et eu du parc d'activités des 4 chemins commune de fabregues
21022022”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Brève description:
“l'Opération se déroule en 4 tranches de travaux pour l'eau potable et 2 tranches de travaux pour l'assainissement la structure du marché est décrite à...”
Brève description
l'Opération se déroule en 4 tranches de travaux pour l'eau potable et 2 tranches de travaux pour l'assainissement la structure du marché est décrite à l'article 3.3 du rc
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fabregues 34690
Description du marché:
“l'Opération se déroule en 4 tranches de travaux pour l'eau potable et 2 tranches de travaux pour l'assainissementla structure du marché est décrite à...”
Description du marché
l'Opération se déroule en 4 tranches de travaux pour l'eau potable et 2 tranches de travaux pour l'assainissementla structure du marché est décrite à l'article 3.3 du rc
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations complémentaires:
“le parc d'activité n'est pas desservi par les réseaux eu et aep et doit être raccordé et desservi. Le sbl est amené à raccorder le parc des 4 chemins au...”
Informations complémentaires
le parc d'activité n'est pas desservi par les réseaux eu et aep et doit être raccordé et desservi. Le sbl est amené à raccorder le parc des 4 chemins au réseau d'eau potable existant. Montpellier méditerranée métropole est amenée à raccorder le parc d'activité des 4 chemins au réseau d'assainissement existant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir article 6.1 du rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir article 6.1 du rc
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir article 6.1 du rc
Dépôts et garanties exigés: voir CCAP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir CCAP et article 3.6 du rc
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir article 3.7 du rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir CCAP et CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
10:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
10:30 📅
“le SBL est maitre d'ouvrage des travaux sur le réseau d'eau potablemontpellier méditerranée métropole (3m) est maître d'ouvrage des travaux sur le réseau...”
le SBL est maitre d'ouvrage des travaux sur le réseau d'eau potablemontpellier méditerranée métropole (3m) est maître d'ouvrage des travaux sur le réseau d'assainissementafin d'optimiser les interventions, les conditions de réalisation, le coût des travaux et de limiter au maximum la gêne aux usagers, le SBL et 3m ont décidé de constituer un groupement de commande pour la gestion de ces travaux. Une convention constitutive d'un groupement de commande a été signée le 5 janvier 2022 en vue de la passation et de l'exécution des marchés nécessaires pour les travaux de raccordement des réseaux humides (AEP et Eu) du parc d'activités des 4 chemins à Fabrègues. Le SBL a été désigné coordonnateur du groupement de commande. Il est chargé de la passation et de la notification du marché pour l'ensemble des membres du groupement. Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de l'exécution du marché et de la bonne exécution des travaux. Les travaux sont répartis en 4 tranches : une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Elles sont décrites à l'article 2 du Rc.La procédure de passation : MAPA ouvertle marché n'est pas alloti. La configuration du site ne permet pas l'allotissement et les prestations de forage ne peuvent pas être dissociées de la pose des réseaux associés. Le présent marché est un marché public de travaux. La durée du marché est décrite à l'article 3.12 du Rc.Aucune condition particulière d'exécution n'est prévue. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est décrit à l'article 4.1 du RC. Les conditions de remise des candidatures et des offres sont décrites à l'article 5.2 du RC. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.Le contenu du dossier de candidature est décrit à l'article 6.1 du RC. Les qualifications professionnelles exigées compte tenu de l'objet du marché sont décrites à l'article 6.1du RC. Les travaux à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques sont décrits dans le CCTP. Préalablement à l'élaboration de leur offre, les soumissionnaires peuvent effectuer une visite sur le site. Le site est accessible à tous. La visite du site est fortement recommandée. Les précisions sur la visite du site sont indiquées à l'article 6.2.1 du RC. Le contenu du dossier offre est détaillé à l'article 6.2.2 du RC. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus selon les modalités décrites à l'article 6.2.3 du RC. Les échanges avec l'entité adjudicatrice sont réalisées via le profil acheteur du SBL. Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 9.2 du Rc.Le SBL se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Si une négociation devait être engagée, elle sera organisée selon les modalités décrites à l'article 9.2 du RC. Codes CPV : 45232411 - travaux de constructionde canalisation d'eau usées45232150 - travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau45232410 - travaux d'assainissementen conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur candidature et de leur offre et comporte notamment une description du marché et des conditions de participation à la procédure de passation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Monpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché public (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)a...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché public (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)a compter de la signature du marché public :?Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.?recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994 " qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
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Source: OJS 2022/S 040-104460 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 174 900 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Opération se déroule en 4 tranches de travaux pour l'eau potable et 2 tranches de travaux pour l'assainissement (cf article 2 du Rc)” Description
Informations complémentaires:
“les travaux sont répartis en 4 tranches dont la tranche 2 et 3 se répartissent les travaux d'eau potable et d'assainissement (cf art 2 du Rc)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-104460
Attribution du marché
1️⃣
Titre: raccordement AEP et EU du parc d'activité des 4 chemins commune de fabregues
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ehtp
Numéro d'enregistrement national: 43998740500164
Adresse postale: rd 172 route de vauguieres la mogere
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467686900📞
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.ehtp.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: scam tp
Numéro d'enregistrement national: 38398821900044
Adresse postale: 825 avenue de la cresse saint martin
Commune postale: Cournonsec
Code postal: 34660
Téléphone: +33 467850112📞
URL: http://www.scam-tp.com🌏
Nom: astruc sas
Numéro d'enregistrement national: 47854296200012
Adresse postale: zae les 3 ponts 300 rue des creisses
Commune postale: Fabregues
Code postal: 34690
Téléphone: +33 467852008📞
URL: http://www.entreprise-astruc.fr🌏
Nom: solatrag
Numéro d'enregistrement national: 61292008200023
Adresse postale: zone industrielle 2 rue de la chiminie
Commune postale: Agde
Code postal: 34300
Téléphone: +33 467947955📞
URL: http://www.solatrag.fr🌏
Nom: langer forage
Numéro d'enregistrement national: 48063965700026
Adresse postale: za malakoff rue champoine
Commune postale: Averdon
Code postal: 41330
Téléphone: +33 254201256📞
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.langer-forage.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 174 900 💰
“la consultation a fait l'objet d'un groupement de commande entre le SBL et Montpellier Méditerranée métropole. Le SBL assure la maitrise d'ouvrage des...”
la consultation a fait l'objet d'un groupement de commande entre le SBL et Montpellier Méditerranée métropole. Le SBL assure la maitrise d'ouvrage des travaux d'eaux potable. Il est coordonnateur du groupement. Montpellier Méditerranée Métropole assure la maitrise d'ouvrage des travaux d'eaux usées. Les offres ont été analysées à l'aune des critères fixés à l'article 9.2 du rc.Le marché a été attribué le 6 avril 2022.Le marché a été signé le 25 avril 2022.Le marché peut être consulté sur demande écrite à l'attention de M. Marc Coustol (contact@syndicatbaslanguedoc.com)les modalités de consultation respecteront les secrets protégés par la loi. Le marché a été attribué au groupement composé des sociétés EHTP (mandataire), scam, astruc, solatrag et langer forage pour un montant de 1 174 900 euros HtLe montant estimatif du marché était fixé à 1 500 000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 093-257523 (2022-05-09)