propreté urbaine

Mairie de Chatou

le présent marché a pour objet les prestations de nettoiement de la voirie en général, de récurage des trottoirs dont la suppression des végétaux adventifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Qui ?

• Mairie de Chatou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 2200010
Brève description:

le présent marché a pour objet les prestations de nettoiement de la voirie en général, de récurage des trottoirs dont la suppression des végétaux adventifs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de chatou
Adresse postale: centre administratif 3 rue des Beaunes
Code postal: 78400
Commune postale: Chatou
Contact
Adresse Internet: http://www.chatou.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: +33 134804631 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=813780&orgAcronyme=a1b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399612
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

les candidats doivent chiffrer la variante obligatoire suivante : Véhicules thermiquesles prestations régulières de nettoiement conclues à prix global et forfaitaire sont réglées mensuellement en fonction de l'avancement des prestations.Pour les prestations exceptionnelles, les paiements seront réalisés par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées.paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum.les prix du marché sont fermes et non révisables pour la première année du marché et sont révisables ensuite annuellement à la date anniversaire du marché.Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché. Le financement des prestations est assuré par le budget communal

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est attribué pour une durée d'une année à compter du 1er février 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Ce marché est reconductible par tacite reconduction par période d'une année. Le nombre de reconductions maximum est de 3. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Chatou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (ou Dc1) précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat et du marché pour lequel il est fait acte de candidature (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché ;- une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles R.2141-2 à R.2141-11 du code de la commande publique - le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ;- les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours ;- les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail ;- l'Attestation AGEFIPH ;- les attestations fiscales et URSSAF à jour ;- l'Extrait Kbis datant de moins de trois mois ;- la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail en France ; - le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat ;- un relevé d'identité bancaire (Rib)

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations seront réalisées à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes, et à prix unitaires pour des prestations exceptionnelles. Les prestations exceptionnelles de nettoiement seront réalisées à bons de commande avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro ht conformément à l'article R 2162-4 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 140-399612 (2022-07-18)

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