propreté urbaine, année 2023-2024 (1 an reconductible 3 fois) - 5 lots

Ville du Perreux sur Marne

propreté urbaine, année 2023-2024 (1 an reconductible 3 fois) - 5 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-02 Avis de marché
2023-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: PF2226
Brève description: propreté urbaine, année 2023-2024 (1 an reconductible 3 fois) - 5 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Perreux sur Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.leperreux94.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧
Téléphone: +33 148717241 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kwwsI8oMqb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614696
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuel de 500 000 eur ht et maximum annuel de 2 000 000 eur (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoiement voiries et trottoirs et le ramassage des feuilles
Numéro du lot: 1
Brève description: nettoiement voiries et trottoirs et le ramassage des feuilles
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans
Informations complémentaires:
le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuel de 500 000 eur ht et maximum annuel de 2 000 000 eur (H.T.).
Intitulé du lot: entretien des pieds d'arbres et désherbage des allées du cimetière
Numéro du lot: 2
Brève description: entretien des pieds d'arbres et désherbage des allées du cimetière
Informations complémentaires:
le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuel de 0 eur ht et maximum annuel de 100 000 eur (H.T.).
Intitulé du lot: enlèvement des pollutions canines
Numéro du lot: 3
Brève description: enlèvement des pollutions canines
Informations complémentaires:
le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuel de 30 000 eur ht et maximum annuel de 200 000 eur (H.T.).
Intitulé du lot: nettoyage des revêtements en pierres naturelles et béton désactivé
Numéro du lot: 4
Brève description: nettoyage des revêtements en pierres naturelles et béton désactivé
Informations complémentaires:
le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuel de 15 000 eur ht et maximum annuel de 200 000 eur (H.T.).
Intitulé du lot: prestations d'enlèvement de tags, de graffitis et d'affiches
Numéro du lot: 5
Brève description: prestations d'enlèvement de tags, de graffitis et d'affiches
Informations complémentaires:
le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuel de 0 eur ht et maximum annuel de 30 000 eur (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
94170 Le Perreux-Sur-Marne
94 Le Perreux-Sur-Marne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kwwsI8oMqb 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2026
au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur: la procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et les critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 15.12.2022 (17h00). Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com - il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (Dce) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'Identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au Dce) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) conformément à l'article L. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 214-614696 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 530 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-297615
Se réfère à l'avis: 2022/S 214-614696
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
le lot 1 a été signé le 17.04.2023 avec la société europe service voirie. Il a été notifié à la société europe service voirie le 21.04.2023. Il prend effet à la date de réception de la notification pour 1 an reconductible 3 fois. L'Accord-Cadre avec les montants minimal/ maximal annuel en euro(s) (H.T.) suivants : 500 000 / 2 000 000. Le lot 2 a été signé le 17.04.2023 avec la société foret de L'Ile DE France. Il a été notifié à la société foret de L'Ile DE France le 21.04.2023. Il prend effet à la date de réception de la notification pour 1 an reconductible 3 fois. L'Accord-Cadre avec les montants minimal/ maximal annuel en euro(s) (H.T.) suivants : 0 / 100 000. Le lot 3 a été signé le 17.04.2023 avec la société TEOS. Il a été notifié à TEOS le 21.04.2023. Il prend effet à la date de réception de la notification pour 1 an reconductible 3 fois. L'Accord-Cadre avec les montants minimal/ maximal annuel en euro(s) (H.T.) suivants : 30 000 / 200 000. Le lot 4 a été signé le 17.04.2023 avec la société TEOS. Il a été notifié à la société TEOS le 21.04.2023. Il prend effet à la date de réception de la notification pour 1 an reconductible 3 fois. L'Accord-Cadre avec les montants minimal/ maximal annuel en euro(s) (H.T.) suivants : 15 000 / 200 000. Le lot 5 a été signé le 17.04.2023 avec la société TEOS. Il a été notifié à la société TEOS le 21.04.2023. Il prend effet à la date de réception de la notification pour 1 an reconductible 3 fois. L'Accord-Cadre avec les montants minimal/ maximal annuel en euro(s) (H.T.) suivants : 0 / 30 000. Les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, Tel: + 33 1.48.71.72.41, dans le respect de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode opératoire des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour la sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualités techniques, fonctionnalité, robustesse du matériel
La protection de l'environnement
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens Matériels
Qualités techniques, fonctionnalité, robustesse du matérie
Moyens Matériels mis en oeuvre
Moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel
Moyens Matériels mis en oeuvre dans le cadre du présent marché
La protection de l'environnement détaillée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Nom: europe service voirie
Adresse postale: 6 rue de Bièvre ZAC les Aunettes
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 16541717 📞
Courrier électronique: jacques.berson@esgfrance.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.europeservicesgroupe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Nom: foret de L'Ile de france
Adresse postale: 4 Avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Téléphone: +33 160752027 📞
Courrier électronique: contact@foret-idf.com 📧
Adresse Internet: https://www.foret-idf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: teos
Adresse postale: za du pont cailloux route des nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Téléphone: +33 130792000 📞
Courrier électronique: systeme.teos@gmail.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-teos.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77 008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77 008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le Tribunal administratif de MELUN ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique devant le Tribunal administratif de MELUN
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Source: OJS 2023/S 096-297615 (2023-05-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Europe Service Voirie Forêt de l'Ile de France Teos
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de voirie et services de... Services de voirie Services de balayage des rues