Objet Champ d'application du marché
Titre: propreté urbaine, année 2023-2024 (1 an reconductible 3 fois) - 5 lots
PF2226
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description: propreté urbaine, année 2023-2024 (1 an reconductible 3 fois) - 5 lots
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoiement voiries et trottoirs et le ramassage des feuilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 94170 Le Perreux-Sur-Marne
Description du marché: nettoiement voiries et trottoirs et le ramassage des feuilles
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans”
Informations complémentaires:
“le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuel de 500...”
Informations complémentaires
le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuel de 500 000 eur ht et maximum annuel de 2 000 000 eur (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des pieds d'arbres et désherbage des allées du cimetière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: entretien des pieds d'arbres et désherbage des allées du cimetière
Informations complémentaires:
“le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuel de 0 eur...”
Informations complémentaires
le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuel de 0 eur ht et maximum annuel de 100 000 eur (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlèvement des pollutions canines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: enlèvement des pollutions canines
Informations complémentaires:
“le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuel de 30 000...”
Informations complémentaires
le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuel de 30 000 eur ht et maximum annuel de 200 000 eur (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des revêtements en pierres naturelles et béton désactivé
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 94 Le Perreux-Sur-Marne
Description du marché: nettoyage des revêtements en pierres naturelles et béton désactivé
Informations complémentaires:
“le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuel de 15 000...”
Informations complémentaires
le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuel de 15 000 eur ht et maximum annuel de 200 000 eur (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'enlèvement de tags, de graffitis et d'affiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: prestations d'enlèvement de tags, de graffitis et d'affiches
Informations complémentaires:
“le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuel de 0 eur...”
Informations complémentaires
le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuel de 0 eur ht et maximum annuel de 30 000 eur (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-15
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur: la procédure, groupement d'entreprises, durée du marché...”
au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur: la procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et les critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 15.12.2022 (17h00). Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com - il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (Dce) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'Identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au Dce) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) conformément à l'article L. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 214-614696 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 530 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode opératoire des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour la sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualités techniques, fonctionnalité, robustesse du matériel
Critère de qualité (nom): La protection de l'environnement
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens Matériels
Critère de qualité (nom): Qualités techniques, fonctionnalité, robustesse du matérie
Critère de qualité (nom): Moyens Matériels mis en oeuvre
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel
Critère de qualité (nom): Moyens Matériels mis en oeuvre dans le cadre du présent marché
Critère de qualité (nom): La protection de l'environnement détaillée
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 214-614696
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF2226
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Nettoiement voiries et trottoirs et le ramassage des feuilles
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: europe service voirie
Adresse postale: 6 rue de Bièvre ZAC les Aunettes
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 16541717📞
Courrier électronique: jacques.berson@esgfrance.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.europeservicesgroupe.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Entretien des pieds d'arbres et désherbage des allées du cimetière
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: foret de L'Ile de france
Adresse postale: 4 Avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Téléphone: +33 160752027📞
Courrier électronique: contact@foret-idf.com📧
URL: https://www.foret-idf.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: enlèvement des pollutions canines
Nom et adresse du contractant
Nom: teos
Adresse postale: za du pont cailloux route des nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Téléphone: +33 130792000📞
Courrier électronique: systeme.teos@gmail.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.groupe-teos.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: nettoyage des revêtements en pierres naturelles et béton désactivé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: prestations d'enlèvement de tags, de graffitis et d'affiches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“le lot 1 a été signé le 17.04.2023 avec la société europe service voirie. Il a été notifié à la société europe service voirie le 21.04.2023. Il prend effet...”
le lot 1 a été signé le 17.04.2023 avec la société europe service voirie. Il a été notifié à la société europe service voirie le 21.04.2023. Il prend effet à la date de réception de la notification pour 1 an reconductible 3 fois. L'Accord-Cadre avec les montants minimal/ maximal annuel en euro(s) (H.T.) suivants : 500 000 / 2 000 000. Le lot 2 a été signé le 17.04.2023 avec la société foret de L'Ile DE France. Il a été notifié à la société foret de L'Ile DE France le 21.04.2023. Il prend effet à la date de réception de la notification pour 1 an reconductible 3 fois. L'Accord-Cadre avec les montants minimal/ maximal annuel en euro(s) (H.T.) suivants : 0 / 100 000. Le lot 3 a été signé le 17.04.2023 avec la société TEOS. Il a été notifié à TEOS le 21.04.2023. Il prend effet à la date de réception de la notification pour 1 an reconductible 3 fois. L'Accord-Cadre avec les montants minimal/ maximal annuel en euro(s) (H.T.) suivants : 30 000 / 200 000. Le lot 4 a été signé le 17.04.2023 avec la société TEOS. Il a été notifié à la société TEOS le 21.04.2023. Il prend effet à la date de réception de la notification pour 1 an reconductible 3 fois. L'Accord-Cadre avec les montants minimal/ maximal annuel en euro(s) (H.T.) suivants : 15 000 / 200 000. Le lot 5 a été signé le 17.04.2023 avec la société TEOS. Il a été notifié à la société TEOS le 21.04.2023. Il prend effet à la date de réception de la notification pour 1 an reconductible 3 fois. L'Accord-Cadre avec les montants minimal/ maximal annuel en euro(s) (H.T.) suivants : 0 / 30 000. Les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, Tel: + 33 1.48.71.72.41, dans le respect de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77 008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77 008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le Tribunal administratif de MELUN ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique devant le Tribunal administratif de MELUN
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Source: OJS 2023/S 096-297615 (2023-05-16)