le présent marché a pour objet les prestations de nettoiement de la voirie en général, de récurage des trottoirs dont la suppression des végétaux adventifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: propreté urbaine
2200010
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les prestations de nettoiement de la voirie en général, de récurage des trottoirs dont la suppression des végétaux adventifs”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Chatou
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les prestations de nettoiement de la voirie en général, de récurage des trottoirs dont la suppression des végétaux adventifs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est attribué pour une durée d'une année à compter du 1er février 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Ce marché est...”
Description des renouvellements
le marché est attribué pour une durée d'une année à compter du 1er février 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Ce marché est reconductible par tacite reconduction par période d'une année. Le nombre de reconductions maximum est de 3. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (ou Dc1) précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat et du marché pour lequel il est fait acte de...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (ou Dc1) précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat et du marché pour lequel il est fait acte de candidature (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché ;- une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles R.2141-2 à R.2141-11 du code de la commande publique - le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ;- les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours ;- les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail ;- l'Attestation AGEFIPH ;- les attestations fiscales et URSSAF à jour ;- l'Extrait Kbis datant de moins de trois mois ;- la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail en France ; - le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat ;- un relevé d'identité bancaire (Rib)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront réalisées à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes, et à prix unitaires pour des prestations exceptionnelles. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront réalisées à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes, et à prix unitaires pour des prestations exceptionnelles. Les prestations exceptionnelles de nettoiement seront réalisées à bons de commande avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro ht conformément à l'article R 2162-4 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07
14:00 📅
“les candidats doivent chiffrer la variante obligatoire suivante : Véhicules thermiquesles prestations régulières de nettoiement conclues à prix global et...”
les candidats doivent chiffrer la variante obligatoire suivante : Véhicules thermiquesles prestations régulières de nettoiement conclues à prix global et forfaitaire sont réglées mensuellement en fonction de l'avancement des prestations.Pour les prestations exceptionnelles, les paiements seront réalisés par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées.paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum.les prix du marché sont fermes et non révisables pour la première année du marché et sont révisables ensuite annuellement à la date anniversaire du marché.Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché. Le financement des prestations est assuré par le budget communal
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr📧
Source: OJS 2022/S 140-399612 (2022-07-18)