Prolongement du T1 de Noisy-le-Sec à Val-de-Fontenay - Remaniement de la station BPP et création de bâtiments associés - Lot T45 : Travaux Infrastructure, GC, Voie, LAC, Traction, 2nd œuvre

RATP

Le présent avis de marché s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation du prolongement de la ligne de Tramway T1 entre Noisy-le-Sec et la gare RER de Val-de-Fontenay. La ligne ainsi prolongée étant trop longue pour être exploitée en un seul arc, un palier de régulation sera crée à Bobigny Pablo Picasso (BPP). Les stations rattachées au nouvel arc seront alors restructurées afin de s'adapter au nouveau matériel roulant et aux systèmes de ce nouvel arc. La station BPP sera adaptée aux nouvelles conditions d'exploitation.
Le présent avis de marché a pour objet :
- la création de la station de régulation de BPP comprenant principalement des prestations et travaux associés aux disciplines : infrastructure, génie civil (GC), voie ferrée, lignes aériennes de contact (LAC) et traction.
- la création d'un local enterré BPP comprenant principalement des prestations et travaux associés aux disciplines : infrastructure, génie civil et aménagement / second œuvre.
- la création d'un Poste de Redressement 15 (PR) "Jean Rostand" et d'un Poste de Livraison (PDL), situés à l'intérieur du Site de Maintenance et de Remisage (SMR) existant sur la commune de Bobigny ainsi que la réalisation des multitubulaires associées. Cette partie comprend principalement des prestations et travaux associés aux disciplines : infrastructure, génie civil et aménagement / second œuvre.
Le présent avis de marché vise à conclure un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande intégrant un montant minimum et un montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Numéro de référence: DHA_2022GDI17805
Brève description:

Le présent avis de marché s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation du prolongement de la ligne de Tramway T1 entre Noisy-le-Sec et la gare RER de Val-de-Fontenay. La ligne ainsi prolongée étant trop longue pour être exploitée en un seul arc, un palier de régulation sera crée à Bobigny Pablo Picasso (BPP). Les stations rattachées au nouvel arc seront alors restructurées afin de s'adapter au nouveau matériel roulant et aux systèmes de ce nouvel arc. La station BPP sera adaptée aux nouvelles conditions d'exploitation. Le présent avis de marché a pour objet : - la création de la station de régulation de BPP comprenant principalement des prestations et travaux associés aux disciplines : infrastructure, génie civil (GC), voie ferrée, lignes aériennes de contact (LAC) et traction. - la création d'un local enterré BPP comprenant principalement des prestations et travaux associés aux disciplines : infrastructure, génie civil et aménagement / second œuvre. - la création d'un Poste de Redressement 15 (PR) "Jean Rostand" et d'un Poste de Livraison (PDL), situés à l'intérieur du Site de Maintenance et de Remisage (SMR) existant sur la commune de Bobigny ainsi que la réalisation des multitubulaires associées. Cette partie comprend principalement des prestations et travaux associés aux disciplines : infrastructure, génie civil et aménagement / second œuvre. Le présent avis de marché vise à conclure un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande intégrant un montant minimum et un montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: mounira.soilihy@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158774495 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-147757
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Classification Technique Achats RATP : E1 - Génie civil E7 - Voies ferrées et caténaires E5 - Second œuvre E65 - Travaux traction et auxiliaire traction La durée mentionnée à l'article II.2.7) est donnée à titre indicatif et pourra varier de 3 à 4 mois. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le premier OS ou à défaut, à compter de la date de notification de celui-ci.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché a pour objet :

- la création de la station de régulation de BPP comprenant principalement des prestations et travaux associés aux disciplines : infrastructure, génie civil (GC), voie ferrée, lignes aériennes de contact (LAC) et traction.

- la création d'un local enterré BPP comprenant principalement des prestations et travaux associés aux disciplines : infrastructure, génie civil et aménagement / second œuvre.

- la création d'un Poste de Redressement 15 (PR) "Jean Rostand" et d'un Poste de Livraison (PDL), situés à l'intérieur du Site de Maintenance et de Remisage (SMR) existant sur la commune de Bobigny ainsi que la réalisation des multitubulaires associées. Cette partie comprend principalement des prestations et travaux associés aux disciplines : infrastructure, génie civil et aménagement / second œuvre.

Le présent avis de marché vise à conclure un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande intégrant un montant minimum et un montant maximum.

Les prestations et travaux compris dans le montant minimum sont les suivants :

Pour la création de la station de régulation de BPP.

Les travaux d'infrastructure / GC comprenant notamment :

- L'ensemble des installations de chantier sous contraintes de phasage;

- Etudes d'exécution, le suivi géotechnique et la réalisation des sondages;

- Démolition et dépose des structures existantes (environ 3 750 m3);

- Dépose de 1 200 ml de bordures existantes, de rails et appareils de voie existants;

- Terrassement en déblais (environ 4 800 m3) ou en remblais de couche de forme (environ 2 700 m3);

- Réalisation de plateforme béton (environ 350 m3);

- Massifs LAC comprenant les fondations profondes ou superficielles (environ 220 ml de pieux ou micropieux);

- Assainissement (environ 400 ml de conduites de divers diamètres);

- Multitubulaires (environ 87 000 ml de fourreaux et 50 chambres);

- Réseaux secs pour système de transport (environ 7 700 ml de fourreaux et 110 regards de divers diamètres);

- Réalisation de la plateforme voie, du gros œuvre et aménagement de la station (environ 510 m3 de béton, 905 m² de revêtement en béton sablé, 220 ml de nez de quai);

- Massifs (environ une centaine) pour la pose de l'ensemble des équipements du tramway.

Les travaux de voie ferrée comprenant notamment :

- Etudes d'exécution

- Fourniture et pose de rails à gorge de nuance 260 (environ 1 850 ml);

- Béton de structure de la plateforme voie (environ 550 m3);

- Pose des appareils de voie (Fourniture RATP);

- Mise en place du drainage de la plateforme (environ 580 ml de canalisation et 68 regards)

Les travaux LAC/traction comprenant notamment :

- Etudes de principe, les piquetages et les études d'exécution;

- Dépose de 29supports LAC existants;

- Fourniture et pose de 36 supports LAC;

- Dépose de 29 consoles;

- Fourniture et dépose de 21 consoles simples et 32 consoles doubles, de 14 isolateurs complets et de 13 parafoudres;

- Déroulage de fil de contact pour environ 1 700 ml (Fourniture RATP);

- Fourniture et déroulage de câbles traction ainsi que les liaisons équipotentielles;

- Fourniture et pose d'équipements d'auxiliaire traction;

- Réalisation des consignations et déconsignations caténaire/traction.

Pour la création d'un local enterré BPP.

Les travaux de GC, infrastructure et aménagement / second œuvre comprenant notamment :

- Terrassements blindés (environ 1 500 m3) avec soutènement d'une berlinoise butonnée et divers autres terrassements (environ 5 300 m3);

- Réalisation de la structure (coffrage 1 000 m², béton 210 m3, ferraillage 28 T);

- Réalisation d'une étanchéité totale (environ 1 000 m²);

- Réalisation d'une multitubulaire bétonnée avec environ 200 ml de fourreaux ainsi que des chambres de tirage;

- Le second œuvre pour les accès (métallerie, serrurerie notamment) et aménagement (revêtement notamment).

Pour la création d'un Poste de Redressement 15 (PR) "Jean Rostand" et d'un Poste de Livraison (PDL).

- Terrassements en fouilles à ciel ouvert ou blindées (environ 1 000 m3);

- Remblais techniques (environ 200 m3);

- Réalisation des structures en béton (environ 200 m3);

- Réalisation des multitubulaires (environ 4 200 ml de fourreaux différents), des chambres de tirage et de l'assainissement;

- Réalisation de l’étanchéité en toiture terrasse et géomembrane PVC;

- Réalisation du second œuvre (métallerie, serrurerie, peinture) du local.

Les prestations et travaux compris dans le montant maximum sont les suivants :

- Les prestations et travaux compris dans le montant minimum;

- Une variation de +15 % du montant minimum pouvant comprendre notamment les prestations indiquées au DQE risques.

Les quantités ci-dessus sont données à titre indicatif.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires:

Classification Technique Achats RATP :

E1 - Génie civil

E7 - Voies ferrées et caténaires

E5 - Second œuvre

E65 - Travaux traction et auxiliaire traction

La durée mentionnée à l'article II.2.7) est donnée à titre indicatif et pourra varier de 3 à 4 mois. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le premier OS ou à défaut, à compter de la date de notification de celui-ci.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bobigny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature

et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre

du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère

des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un

formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié à la Covid-19 et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) Une liste de travaux, en matière d'infrastructures, GC, voies ferrées, LAC, traction et aménagement / second œuvre, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

3) L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

4) L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage;

5) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

6) L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public;

7) Des certificats de qualification professionnelle ci-après établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :

Travaux d'infrastructures et GC :

Qualibat 1112 Démolition-déconstruction; Qualibat 1311 Terrassements-fouilles; Qualibat 1213 Puits et tranchées blindés; Qualibat 1321 Canalisations d'assainissement; Qualibat 1233 Pieux; Qualibat 3211 Etanchéité; FNTP1512 Micro tunneliers

Travaux de voie :

FNTP414 Réseau urbain; FNTP432 Soudures

Travaux de LAC / traction / Consignations caténaire :

Qualifelec E2, classe 3 CM - Etude, réalisation installations basse tension; la liste du personnel habilité aux règles de sécurité électrique (UTE 18-510) au min H0B2V, H0BR, H0BC, CH3CB3, CH1CB1; la liste du personnel habilité selon 2 catégories CH3CB3 ou CH1CB1

Travaux de 2nd œuvre :

Qualibat 2112 Maçonnerie et ouvrage en béton armé; Qualibat 2151 Dallage courant; Qualibat 4411 Serrurerie-métallerie

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat ou soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité technique/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Modalités essentielles de financement : ressources extérieures publiques

- Forme du prix : prix révisable

- Modalités de paiement : paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés que, conformément à l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

Les travaux demandés pourront être exécutés dans les conditions ci-après :

- site en exploitation;

- en nuits;

- sous consignation caténaire/traction;

- pendant une période d'interruption temporaire de circulation (ITC) de 6 mois avec passage de tramway avant 08h30 et après 18h30.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Mounira SOILIHY
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr. Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation DHA_2022GDI17805 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP Infrastructures, Achats et Logistique, Bât. Jorasses, LAC VJ52, 12, avenue du Val de Fontenay 94724 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 à l'adresse précitée. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises en français.

Est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale, le DCE joint au présent avis d'appel à candidature est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidats. Les réunions de négociation pourront avoir lieu en présentiel ou par voie dématérialisée, via un outil de collaboration (type Teams). Les candidats sont invités à anticiper cette demande en vérifiant, au préalable à la réunion, les contraintes techniques liées à ce type d'échange.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) BP 30322
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 056-147757 (2022-03-16)

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