Projet « Parkings à vélos Ile-de-France Mobilités » - Marché « Fourniture et pose, exploitation de consignes à vélos, fermées sécurisées et d’abris ouverts en libre-accès"

RATP

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) qui implique notamment le développement de la pratique du vélo sur le territoire de la région Ile-de-France, Ile-de-France Mobilités travaille avec les collectivités territoriales et les opérateurs de transports à la création de stationnements sécurisés à proximité des gares RER et gares routières sous la forme d’abris ouverts et de consignes fermées. Dans ce contexte, la RATP est engagée dans la création de stationnements sécurisés à proximité des gares dont elle est propriétaire. Les modalités de ce développement sont encadrées par des marchés qui concernent chacun une ou plusieurs phases de travaux. Le présent marché concerne l’exécution d’un ensemble de 3 phases de travaux (phases 6 à 8) pour la mise en place de ces stationnements sécurisés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altinnova

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-02	Avis de marché
2023-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Catherine FRAIZE
Téléphone: +33 625268525 📞
Courrier électronique: catherine.fraize@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Projet « Parkings à vélos Ile-de-France Mobilités » - Marché « Fourniture et pose, exploitation de consignes à vélos, fermées sécurisées et d’abris ouverts...”
Produits/services: Travaux de construction de parkings 📦
Brève description:
“Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) qui implique notamment le développement de la pratique du vélo sur le...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain 📦
Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France
Description du marché:
“Le marché prévu est un accord cadre à commandes avec un montant minimum de 3 000 000 €HT et un montant maximum de 9 000 000 €HT. Les prestations incluses...”

Description du marché

Le marché prévu est un accord cadre à commandes avec un montant minimum de 3 000 000 €HT et un montant maximum de 9 000 000 €HT.
Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous :
• Installation, comprenant la fourniture, la pose et l’équipement de consignes à vélos, fermées sécurisées et d’abris ouverts en libre-accès
• Exploitation des consignes et abris installés dans le cadre du présent marché
• Reprise en exploitation de consignes et abris préexistant à compter de la 3ème année d’exécution du présent marché, incluant la fourniture et la pose des équipements nécessaires pour adapter et moderniser les locaux existants
• Réalisation des études EXE et PRO nécessaires
• Etablissement des dossiers de demande d'autorisations administratives, d'occupation de voirie
• Pilotage des réunions de suivi d’exécution du présent marché
• Exécution des travaux préalables et préparatoires de voirie et réseaux divers (VRD) et de génie civil, connexes aux consignes et abris (hors désamiantage, hors dévoiements des réseaux)
• Mise en œuvre du Système d’Information, de Souscription et d’Exploitation (SI-SE), solution SaaS commune aux consignes à installer comprises dans le périmètre du présent marché
• Accès au Service Applicatif du Système d’Information, de Souscription et d’Exploitation (SI-SE)
• Extension du Service Applicatif du SI-SE aux consignes reprises en exploitation dans le cadre du présent marché
• Extension du Service Applicatif du SI-SE à des modules complémentaires de la Solution standard
• Prestations associées concernant le SI-SE
• Réversibilité du SI-SE
• Nettoyage / maintenance des consignes fermées sécurisées et des abris ouverts (consignes et abris existants, et consignes et abris nouveaux à installer), incluant notamment la fourniture et la pose de pièces de rechange

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale de 36 mois à compter de la date de la première commande, avec 3 reconductions possibles par tacite reconduction et par périodes de 12 mois.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires:
“Code CTA : E45 - Métallerie et mobilier de station / Construction métallique (structure, ouvrage, passerelle …)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Conditions de participation

“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans (et moins de dix ans) seront pris en compte.
* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité technique/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources extérieures publiques (Ile-de-France Mobilités) Modalités de paiement : * prix révisables * Paiement à 60...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats sont informés que, conformément à l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2022MOP18739 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante [RATP —MOP/HA —Immeuble Val Bienvenüe —11 avenue Louison Bobet —Lac UP07 —8e étage —Quartier Kilomètres —Attn C.Fraize - 94120 Fontenay-sous-Bois] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Le marché, objet de la présente consultation, est propice à un partenariat avec le secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ACI, …). Il est porté à l’attention du candidat que le jugement de son offre portera également sur ce type de partenariat pour autant qu’il concoure à la réalisation des prestations prévues par le marché. Les modalités de jugement seront indiquées dans le DCE.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 236-680157 (2022-12-02)

Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Parkings à vélos Ile-de-France Mobilités - Fourniture et pose, exploitation de consignes à vélos, fermées sécurisées et d’abris ouverts en...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord cadre à commandes avec un montant minimum de 3 000 000 €HT et un montant maximum de 9 000 000 €HT. Les prestations incluses dans le...”

Description du marché

Le marché est un accord cadre à commandes avec un montant minimum de 3 000 000 €HT et un montant maximum de 9 000 000 €HT.
Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous :
• Installation, comprenant la fourniture, la pose et l’équipement de consignes à vélos, fermées sécurisées et d’abris ouverts en libre-accès
• Exploitation des consignes et abris installés dans le cadre du présent marché
• Reprise en exploitation de consignes et abris préexistant à compter de la 3ème année d’exécution du présent marché, incluant la fourniture et la pose des équipements nécessaires pour adapter et moderniser les locaux existants
• Réalisation des études EXE et PRO nécessaires
• Etablissement des dossiers de demande d'autorisations administratives, d'occupation de voirie
• Pilotage des réunions de suivi d’exécution du présent marché
• Exécution des travaux préalables et préparatoires de voirie et réseaux divers (VRD) et de génie civil, connexes aux consignes et abris (hors désamiantage, hors dévoiements des réseaux)
• Mise en œuvre du Système d’Information, de Souscription et d’Exploitation (SI-SE), solution SaaS commune aux consignes à installer comprises dans le périmètre du présent marché
• Accès au Service Applicatif du Système d’Information, de Souscription et d’Exploitation (SI-SE)
• Extension du Service Applicatif du SI-SE aux consignes reprises en exploitation dans le cadre du présent marché
• Extension du Service Applicatif du SI-SE à des modules complémentaires de la Solution standard
• Prestations associées concernant le SI-SE
• Réversibilité du SI-SE
• Nettoyage / maintenance des consignes fermées sécurisées et des abris ouverts (consignes et abris existants, et consignes et abris nouveaux à installer), incluant notamment la fourniture et la pose de pièces de rechange

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode de réalisation des consignes et abris / Travaux
Critère de qualité (pondération): 14%
Critère de qualité (nom): Sécurité, Qualité et Environnement
Critère de qualité (pondération): 3%
Critère de qualité (nom): Planning de réalisation des consignes et abris
Critère de qualité (pondération): 4%
Critère de qualité (nom):
“Etude de cas - Réalisation d'un dossier phase PRO sur la base du plan FAISA RATP (plans, schémas, mode opératoire, note de calculs, estimation, fiches...”
Critère de qualité (pondération): 7%
Critère de qualité (nom): Maintenance des consignes et abris
Critère de qualité (pondération): 2%
Critère de qualité (nom): Exploitation des consignes et abris (partie SI-SE)
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de coût (nom):
“Montant total d'un scénario financier prenant en compte le coût de réalisation des travaux, les coûts annuels d'exploitation des consignes et abris, le coût...”
Critère de coût (pondération): 60%

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 236-680157

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MOP230036
Titre:
“Projet « Parking vélos Ile-de-France Mobilités » - Marché « fourniture et pose, exploitation de consignes à vélos, fermées sécurisées et d’abris ouverts en...”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Altinnova
Commune postale: Bonson
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Code CTA : E45 - Métallerie et mobilier de station / Construction métallique (structure, ouvrage, passerelle …)”
Source: OJS 2023/S 147-470331 (2023-07-28)

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