Projet modernisation de l’AMP de FONTENAY au MP14 - Lot T03 Dépollution (déplombage / désamiantage)

RATP

La présente consultation s’inscrit dans le projet de modernisation de l’Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) de Fontenay et concerne les travaux de Dépollution (déplombage / désamiantage) recensés dans les zones de travaux du bâtiment.
Avec l’extension des lignes de métros pneumatiques, en particulier les lignes 11 et 14, l’unité de maintenance patrimoniale voit son parc de matériel roulant multiplié par 1,5, pour atteindre 1600 voitures. Cette évolution du parc, associée à une augmentation des parcours kilométriques, entraine un doublement des kilomètres parcourus sur les lignes des métros pneumatiques. Ainsi, malgré un espacement des délais de maintenance, la capacité de production de l’Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) de Fontenay-sous-Bois doit doubler afin d’être en capacité de maintenir environ 500 bogies/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: DHA_2022MOP18237
Brève description:

La présente consultation s’inscrit dans le projet de modernisation de l’Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) de Fontenay et concerne les travaux de Dépollution (déplombage / désamiantage) recensés dans les zones de travaux du bâtiment. Avec l’extension des lignes de métros pneumatiques, en particulier les lignes 11 et 14, l’unité de maintenance patrimoniale voit son parc de matériel roulant multiplié par 1,5, pour atteindre 1600 voitures. Cette évolution du parc, associée à une augmentation des parcours kilométriques, entraine un doublement des kilomètres parcourus sur les lignes des métros pneumatiques. Ainsi, malgré un espacement des délais de maintenance, la capacité de production de l’Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) de Fontenay-sous-Bois doit doubler afin d’être en capacité de maintenir environ 500 bogies/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.candellari@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-371597
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Classification achats RATP: E14 Désamiantage Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marchée sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée. La durée mentionnée au II.2.7 pourra varier de trois mois et sera précisée dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Avec l’extension des lignes de métros pneumatiques, en particulier les lignes 11 et 14, l’unité de maintenance patrimoniale voit son parc de matériel roulant multiplié par 1,5, pour atteindre 1600 voitures. Cette évolution du parc, associée à une augmentation des parcours kilométriques, entraine un doublement des kilomètres parcourus sur les lignes des métros pneumatiques. Ainsi, malgré un espacement des délais de maintenance, la capacité de production de l’Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) de Fontenay-sous-Bois doit doubler afin d’être en capacité de maintenir environ 500 bogies/an.

L’AMP occupe une surface d’environ 20 000 m² et est divisé en plusieurs ateliers. Des structures locales indépendantes de la charpente du bâtiment créent des pièces fermées, parfois sur un étage. L’allée centrale de l’AMP est dédiée à la circulation d’un équipement de transport de wagons de métro.

Les travaux et prestations associés comprennent notamment (liste détaillée des prestations à réaliser mentionnée au CCTP du DCE joint au dossier de candidature) :

• Les études d’exécution et plan de retrait;

• La nomination d’un laboratoire agréé COFRAC chargé d’établir la stratégie d’échantillonnage et de procéder aux mesures nécessaires pendant le chantier et définies au CCTP;

• L‘installation des stocks de déchets pollués à l’amiante et au plomb au sein de la zone de stockage de déchets du chantier;

• Les travaux préliminaires (marquages des éléments à traiter, réalisation des mesures initiales, circonscription des zones de travaux, installations électriques et réseaux EF, etc.) et la mise en place des EPC;

• Les travaux de désamiantage comprenant :

- Le retrait des matériaux et produits contenant de l’amiante selon les limites de prestation définies au CCTP,

- La réalisation des contrôles d’empoussièrement pendant les travaux et après le retrait des EPC selon les limites définies au CCTP et la stratégie d’échantillonnage,

- La restitution des locaux après travaux de désamiantage avec un taux d’empoussièrement en fibres d’amiante inférieur à 5fibres/L, et inférieur ou égal à celui mesuré lors des mesures initiales pour chaque zone,

- La restitution des zones concernées avec une concentration de poussières de plomb au sol inférieure à la concentration mesurée lors des mesures initiales,

- L’élimination des déchets amiantifères vers une filière de traitement adaptée;

• Les travaux de déplombage comprenant :

- Le retrait des revêtements contenant du plomb selon les limites de prestation définies au CCTP,

- La réalisation des contrôles d’empoussièrement et de pollution des sols selon les limites définies au CCTP, pendant les travaux et après le retrait des EPC,

- La restitution des zones concernées avec une concentration de poussières de plomb au sol inférieure à 1.000μg/m et à la concentration mesurée lors des mesures initiales,

- Le contrôle par Fluorescence X des supports traités,

- L’élimination des déchets contenant du plomb vers une filière de traitement adaptée;

• Le repli des zones de travaux et l’établissement des plans de récolement de chaque zone;

• La remise du RFT (Rapport de Fin de Travaux);

• Etc.

Prestations hors périmètre (liste non exhaustive) :

• Levée des réserves des différents diagnostics;

• Installation de la base vie et de la zone de stockage des déchets commune aux différents lots;

• Libération des locaux à traiter et évacuation de leur mobilier;

• Mise à disposition d’attentes électrique et eau froide adaptées à chaque zone de travaux;

• Consignation des réseaux;

L'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché comporte notamment :

• Des travaux se déroulant en plusieurs phases et étapes, incluant plusieurs amenés-replis;

• Des travaux sous exploitation de l’AMP pendant toute la durée des travaux;

• Une coactivité avec d’autres lots du projet;

• Des travaux en sous-section 3;

• Une emprise très restreinte.

La description des ouvrages, leurs spécifications techniques et les contraintes de réalisation sont indiquées dans le DCE provisoire.

La présente consultation est lancée sans prestations supplémentaires éventuelles et sans variante.

Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

Classification achats RATP: E14 Désamiantage

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marchée sur la base des offres initiales sans négociation.

La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée.

La durée mentionnée au II.2.7 pourra varier de trois mois et sera précisée dans le DCE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) de Fontenay - 16 rue Jean-Jacques Rousseau, 94120 Fontenay-sous-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant du marché estimé par la RATP.

En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Une liste des travaux de désamiantage exécutés au cours des cinq dernières années (similaires à ceux du présent avis), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

— L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— De certificat de qualification QUALIBAT 1552 Traitement de l'amiante (technicité confirmée) ou équivalents (AFNOR, GLOBAL CERTIFICATION, etc.).

De plus, le candidat devra faire la démonstration de sa capacité à intervenir en sous-section 3 (habilitation, etc.).

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat,

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement : 100% sur fonds propres

Le marché sera traité à prix global et forfaitaire, révisable mensuellement

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint ou solidaire) et désigner le mandataire. Il est précisé que le marché prévoit qu'en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

L'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché comporte :

• Des travaux se déroulant en plusieurs phases et étapes, incluant plusieurs amenés-replis;

• Des travaux sous exploitation de l’AMT pendant toute la durée des travaux;

• Une coactivité avec d’autres lots du projet;

• Des travaux en sous-section 3;

• Une emprise très restreinte.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Stephane Candellari
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) provisoire joint au présent avis d’appel à candidatures est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélections des candidatures.

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 0811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2022MOP18237 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à 1 AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme.

La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;

— ou d’un espace de stockage numérique, sous-réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courriel d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante: MOP/HA, à l'attention de S. Candellari, UF81, Val Bienvenue situé au 11 avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 130-371597 (2022-07-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture (>20)

Travaux de construction spécialisés divers (>20)

Cheminées industrielles
Construction de fourneaux
Murs de soutènement (2)
Remise en état de bâtiments dégradés (4)
Soudage
Transformation des métaux (1)
Travaux d'amélioration de l'environnement (4)
Travaux de bardage (19)
Travaux de désamiantage (>20)