Dans le cadre du projet de rénovation de la gare de Paris Austerlitz, la présente consultation a pour objet les travaux de mise en place de commerces et de services voyageurs avec Alta Austerlitz.
Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints sont transmis
à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.
Les documents joints sont les pièces Marché, si vous souhaitez avoir accès aux pièces écrites/graphiques communes et aux pièces spécifiques d'un ou plusieurs macro-lots, merci de transmettre un message sur la plate-forme e@si ou un courrier électronique à l'acheteur en charge du dossier (coordonnées reprises en section I.1).
L'envoi des éléments sera réalisé sous réserve d'avoir transmis l'engagement individuel de
confidentialité et d'absence de conflits d'intérêt, en PJ de sa demande.
NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité
l'avis publié sur TED, faisant foi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet de modernisation de la gare de Paris Austerlitz - Macro-Lot n°2 : Gros Œuvre, démolition et charpente métallique
2022DOS0742445”
Produits/services: Travaux de gros œuvre en béton📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet de rénovation de la gare de Paris Austerlitz, la présente consultation a pour objet les travaux de mise en place de commerces et de...”
Brève description
Dans le cadre du projet de rénovation de la gare de Paris Austerlitz, la présente consultation a pour objet les travaux de mise en place de commerces et de services voyageurs avec Alta Austerlitz.
Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints sont transmis
à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.
Les documents joints sont les pièces Marché, si vous souhaitez avoir accès aux pièces écrites/graphiques communes et aux pièces spécifiques d'un ou plusieurs macro-lots, merci de transmettre un message sur la plate-forme e@si ou un courrier électronique à l'acheteur en charge du dossier (coordonnées reprises en section I.1).
L'envoi des éléments sera réalisé sous réserve d'avoir transmis l'engagement individuel de
confidentialité et d'absence de conflits d'intérêt, en PJ de sa demande.
NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité
l'avis publié sur TED, faisant foi.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre en béton📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Macro-lot (ML) 2: structure — démolition — gros œuvre — charpente métallique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de
l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les
membres du groupement)
- le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.
“L' entreprise se présentant seule ou le groupement d'entreprise doit posséder un chiffre d'affaires annuel global minimal 43 000 000 d'euros.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- La lettre d'engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit obligatoirement, être détenteur des qualifications suivantes (ou équivalent ou références Travaux) :
Qualification reprises dans Règlement...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit obligatoirement, être détenteur des qualifications suivantes (ou équivalent ou références Travaux) :
Qualification reprises dans Règlement de consultation joint au présent avis de publicité.
Les qualifications secondaires (ou équivalent ou références Travaux) du titulaire devant être détenues en cours d’exécution du marché sont les suivantes :
Qualification reprises dans Règlement de consultation joint au présent avis de publicité.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par...”
Dépôts et garanties exigés
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros.
Le caractère du prix sera révisable selon la formule de révision des prix décrite dans le cahier des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Le caractère du prix sera révisable selon la formule de révision des prix décrite dans le cahier des prescriptions spéciales joint au présent avis.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Gares & Connexions et SNC ALTA AUSTERLITZ.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.
Les travaux seront à réaliser en...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.
Les travaux seront à réaliser en site exploité.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-21
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-01-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché pour le compte de SNCF Gares & Connexions qui agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché pour le compte de SNCF Gares & Connexions qui agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre SNCF Gares & Connexions et Alta Austerlitz.
La présente consultation est effectuée dans le cadre d’une procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique.
Elle fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'infructuosité.
Dans le cadre de cette nouvelle procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme e@si (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme e@si. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 229-658771 (2022-11-23)