il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. Le marché public est d'une durée de validité allant de sa date de notification à la fin de la période de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Avis de marché (2022-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: rue henri le guilloux
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299984675📞
Courrier électronique: l.renard@chmb.fr📧
Fax: +33 299984617 📠
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.chu-rennes.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier des marches de bretagne
Adresse postale: 1 rue Jean-Marie LALOY
Commune postale: Antrain
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“projet de démolition et désamiantage d'un bâtiment Site d'antrain (35)
ANTRAIN-R1”
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. Le marché public est d'une...”
Brève description
il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. Le marché public est d'une durée de validité allant de sa date de notification à la fin de la période de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 243 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“l'Ensemble des travaux devant être réalisés sont décrits au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1Dc2 ou équivalent
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“nouvelle certification de qualification QUALIBAT 1552 (ou AFNOR ou GLOBAL équivalent) " Traitement de l'amiante " relative au retrait de produits amiantés,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
nouvelle certification de qualification QUALIBAT 1552 (ou AFNOR ou GLOBAL équivalent) " Traitement de l'amiante " relative au retrait de produits amiantés, comportant à minima les secteurs d'activité suivants : -Ouvrages extérieurs de bâtiment ;-Ouvrages intérieurs de bâtiment ;-Génie civil et amiantifères
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
15:00 📅
“en application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux...”
en application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le CHU de Rennes comme établissement support du GHT "Haute-Bretagne".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du CH des Marches de Bretagne, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités du CH des Marches de Bretagne sont précisées dans les pièces du Marché Public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent du CH des Marches de Bretagne, établissement partie du Ght.L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Une visite sur site obligatoire est requise. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de m. Biard Denis - téléphone : 02.99.98.46.73 ou d.biard@chmb.fr.Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique.Une attestation sera remise ) à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre.Le CHU de Rennes négociera avec l'ensemble des soumissionnaires.Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marchépublic sur la base des offres initiales sans négociation.La durée indiquée à l'article Ii.2.7 du présent avis correspond au délai maximum d'exécution du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 040-099984 (2022-02-21)