PROJET DE CONSTRUCTION du TECHNICENTRE LE HAVRE - Phase 1 - Démolitions, Terrassement

Brève description

Cet APPEL A CANDIDATURE a pour objet le PROJET DE CONSTRUCTION du TECHNICENTRE LE HAVRE - Phase 1 - Démolitions, Terrassement.
Les Travaux sont :
Sécurisation provisoire du site
• Clôture : sécurisation complète du chantier
• Accès : mise en place d’un portail pour sécuriser l’accès au chantier
Dépose des voies ferrées
• Dépose des rails profil unifié U33/U50
• Dépose des traverses
• Dépose du ballast (réemploi possible)
• Dépose des appareils de voie existants
• Dépose des dispositifs de protection et de fin de voies
Démolition des revêtements
• Démolition des dalles en béton
• Démolition des enrobés
• Démolition des pavés
Travaux de terrassement
• Préparation : délimitation des emprises, piquetage et exécution des déblais
• Dégagement des emprises : nettoyage du terrain, débroussaillage, travaux topographiques, tri et
• évacuation des déchets
• Déblai et couche de forme : déblaiement à -0,25 TN* sous plateforme ferroviaire et à -0,70 TN* à
• l’emplacement de l’atelier (afin d’éviter la nappe phréatique)
Purge d’assise de remblai : respect des 30 MPa de portance
• Extraction des matériaux
• Mise en dépôts ISDI, ISDND ou ISDD en fonction des caractéristiques des déchets
• Exécution des fouilles pour tranchées
• Parois et fonds de fouille (pente 3/2)
• Blindage et coffrage si besoin
• Compactage du fond de fouilles
• Contrôle géométrique des travaux de terrassement : un relevé avant démarrage des travaux et
• un suivi topographique tout au long des travaux
• Contraintes de terrassement aux abords de la voie 59 : une attention particulière doit être
• observée lors des travaux à proximité de la voie 59 afin de ne pas déstabiliser la voie
Dépose des réseaux
• Manchonnement du réseau AEP (Adduction d’Eau Potable)
• Démolition des regards béton d’EP (Eau Pluviale)
• Dépose des canalisations AEP et EP
• Débranchement et dépose des candélabres présents sur site
• Dépose des câbles BT (Basse Tension) du réseau d’éclairage
• Démolition des chambres BT
Purge d’assise de remblai : respect des 30 MPa de portance
• Extraction des matériaux
• Mise en dépôts ISDI, ISDND ou ISDD en fonction des caractéristiques des déchets
• Exécution des fouilles pour tranchées
• Parois et fonds de fouille (pente 3/2)
• Blindage et coffrage si besoin
• Compactage du fond de fouilles
• Contrôle géométrique des travaux de terrassement : un relevé avant démarrage des travaux et
• un suivi topographique tout au long des travaux
• Contraintes de terrassement aux abords de la voie 59 : une attention particulière doit être
• observée lors des travaux à proximité de la voie 59 afin de ne pas déstabiliser la voie
Dépose des réseaux
• Manchonnement du réseau AEP (Adduction d’Eau Potable)
• Démolition des regards béton d’EP (Eau Pluviale)
• Dépose des canalisations AEP et EP
• Débranchement et dépose des candélabres présents sur site
• Dépose des câbles BT (Basse Tension) du réseau d’éclairage
• Démolition des chambres BT

Description du marché

Travaux tout corps d'état reprenant :
Sécurisation provisoire du site
• Clôture : sécurisation complète du chantier
• Accès : mise en place d’un portail pour sécuriser l’accès au chantier
Dépose des voies ferrées
• Dépose des rails profil unifié U33/U50
• Dépose des traverses
• Dépose du ballast (réemploi possible)
• Dépose des appareils de voie existants
• Dépose des dispositifs de protection et de fin de voies
Démolition des revêtements
• Démolition des dalles en béton
• Démolition des enrobés
• Démolition des pavés
Travaux de terrassement
• Préparation : délimitation des emprises, piquetage et exécution des déblais
• Dégagement des emprises : nettoyage du terrain, débroussaillage, travaux topographiques, tri et
• évacuation des déchets
• Déblai et couche de forme : déblaiement à -0,25 TN* sous plateforme ferroviaire et à -0,70 TN* à
• l’emplacement de l’atelier (afin d’éviter la nappe phréatique)
Purge d’assise de remblai : respect des 30 MPa de portance
• Extraction des matériaux
• Mise en dépôts ISDI, ISDND ou ISDD en fonction des caractéristiques des déchets
• Exécution des fouilles pour tranchées
• Parois et fonds de fouille (pente 3/2)
• Blindage et coffrage si besoin
• Compactage du fond de fouilles
• Contrôle géométrique des travaux de terrassement : un relevé avant démarrage des travaux et
• un suivi topographique tout au long des travaux
• Contraintes de terrassement aux abords de la voie 59 : une attention particulière doit être
• observée lors des travaux à proximité de la voie 59 afin de ne pas déstabiliser la voie
Dépose des réseaux
• Manchonnement du réseau AEP (Adduction d’Eau Potable)
• Démolition des regards béton d’EP (Eau Pluviale)
• Dépose des canalisations AEP et EP
• Débranchement et dépose des candélabres présents sur site
• Dépose des câbles BT (Basse Tension) du réseau d’éclairage
• Démolition des chambres BT
Purge d’assise de remblai : respect des 30 MPa de portance
• Extraction des matériaux
• Mise en dépôts ISDI, ISDND ou ISDD en fonction des caractéristiques des déchets
• Exécution des fouilles pour tranchées
• Parois et fonds de fouille (pente 3/2)
• Blindage et coffrage si besoin
• Compactage du fond de fouilles
• Contrôle géométrique des travaux de terrassement : un relevé avant démarrage des travaux et
• un suivi topographique tout au long des travaux
• Contraintes de terrassement aux abords de la voie 59 : une attention particulière doit être
• observée lors des travaux à proximité de la voie 59 afin de ne pas déstabiliser la voie
Dépose des réseaux
• Manchonnement du réseau AEP (Adduction d’Eau Potable)
• Démolition des regards béton d’EP (Eau Pluviale)
• Dépose des canalisations AEP et EP
• Débranchement et dépose des candélabres présents sur site
• Dépose des câbles BT (Basse Tension) du réseau d’éclairage
• Démolition des chambres BT

Description des options

1/ Suppression de la clôture située à 4m de V37, pose de la clôture / définitive entre V33/V1, dépose de voie, démolition, Terrassement : Travaux effectués sur la Zone caténaires (V33 à V37)
2/ Création d’un platelage pour la traversée de la Voie 59
3/ Renforcement de l’aqueduc pour la création d’un passage pour les engins de chantier.

Liste et brève description des conditions

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, et à tout moment de la procédure si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de celle-ci, pour justifier de leur capacité économique
et financière :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel
global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de
l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la
relation d'appartenance à tel groupe,
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels.

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de PROVIGIS.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Le candidat individuel ou le groupement devra posséder les qualifications suivantes ou équivalentes ou références travaux :
- QUALIBAT 1311 : Terrassement-fouilles
Pour les qualifications secondaires, le mandataire ou le groupement devra présenter les sous-traitants permettant de couvrir l'ensemble des qualifications suivantes ou équivalentes ou référence travaux en montant et de nature équivalente :
- QUALIBAT : 1111 Démolitions / Déconstruction
- QUALIFICATION SNCF :
* 01016 : Travaux sur VS
* 04022 : Travaux avec risques de déstabilisation de la plateforme engageant les plans P1/P2)
Les entreprises devront justifier de leur compétence en fournissant les références des chantiers déjà réalisés.

Liste et brève description des règles et critères

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le
marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Dépôts et garanties exigés

La garantie financière de parfait achèvement (de 12 mois à compter de la date d'effet de la réception) est couverte par une retenue de garantie de 2 % à 5 % du montant de chaque bon de commande émis au titre du contrat (le pourcentage dépendra du montant du bon de commande).
Elle peut être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats / Soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.