PROJET CREYS-MALVILLE - CAHIER DES CHARGES POUR LE DÉMANTÈLEMENT DU SOLDE DE LA ZONE 2 ET LA LIBÉRATION DU LOCAL R941

EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud

La prestation s’inscrit dans le lot de démantèlement dit « hors bloc pile » (DHBP) du projet du site de Creys-Malville. Ce lot comprend le démantèlement des installations présentes dans le bâtiment réacteur.
L’objet de ce marché est le démantèlement du solde de la zone 2 et la libération du local R941 du bâtiment réacteur. Le cahier des charges associé (joint à l'avis de marché) décrit les équipements à démanteler, la nature des prestations attendues et livrables associés, les limites de fourniture, le périmètre et les conditions d’intervention, les prescriptions techniques concernant les études et la réalisation du démantèlement électromécanique, traitement et évacuation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services de traitement des déchets radioactifs

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-15	Avis de marché
2022-12-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Numéro de référence: DOAISL 22 389
Brève description:

La prestation s’inscrit dans le lot de démantèlement dit « hors bloc pile » (DHBP) du projet du site de Creys-Malville. Ce lot comprend le démantèlement des installations présentes dans le bâtiment réacteur. L’objet de ce marché est le démantèlement du solde de la zone 2 et la libération du local R941 du bâtiment réacteur. Le cahier des charges associé (joint à l'avis de marché) décrit les équipements à démanteler, la nature des prestations attendues et livrables associés, les limites de fourniture, le périmètre et les conditions d’intervention, les prescriptions techniques concernant les études et la réalisation du démantèlement électromécanique, traitement et évacuation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud
Adresse postale: 5 Place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: lionel.courtois@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-640446
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS001085 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objet de ce marché est le démantèlement du solde de la zone 2 et la libération du local R941 du bâtiment réacteur. Le cahier des charges associé (joint à l'avis de marché) décrit les équipements à démanteler, la nature des prestations attendues et livrables associés, les limites de fourniture, le périmètre et les conditions d’intervention, les prescriptions techniques concernant les études et la réalisation du démantèlement électromécanique, traitement et évacuation.

La prestation consiste à étudier, puis à mettre en oeuvre sur le site, l’ensemble des travaux de démantèlement permettant d’atteindre l’état final énoncé au §5 du cahier des charges et qui sont détaillés ci-dessous.Les prestations comprennent principalement :

- Les études détaillées de conception et les études d’exécution,

- Les visites sur site pour connaître l’environnement des locaux et effectuer les relevés des cotes nécessaires au scénario,

- Les participations aux revues de sécurité et radioprotection,

- Tous les approvisionnements, fabrications, acheminements et essais nécessaires à l’exécution de la prestation,

- La formation des intervenants en préalable aux travaux,

- La réalisation des travaux d’installation de chantier nécessaires à l’exécution des travaux de démantèlement, comprenant la fourniture, la pose et le repli de l’ensemble des matériels, en conformité avec les limites de fournitures du présent cahier des charges,

- L’installation d’un éclairage dans les zones de travail non éclairées,

- Le taggage des matériels à démanteler selon leur famille de déchets,

- La réalisation des travaux de démantèlement décrit dans les paragraphes suivants,

- Le balisage des chantiers,

- Le repli final des installations de chantier,

- La mise en sécurité finale des locaux après démantèlement,

- La mise en oeuvre de toutes les dispositions matérielles et organisationnelles définies à l'issue des différentes analyses de risques (sûreté, radioprotection, sécurité, etc.) : sas, éléments déprimogènes, filtres, pare-étincelles en cas de découpes à chaud…

- La mise en oeuvre et la qualification de tous les moyens de manutention nécessaires à la réalisation des travaux et à la cinématique déchets (compte tenu des moyens mis à disposition par l’Entreprise

- La gestion, le conditionnement, le contrôle, l’entreposage chantier des colis finis,

- La mise en place tout au long des chantiers d’une organisation permettant d’assurer un tri des déchets efficace et le maintien en propreté radiologique et physique des locaux dans lesquels auront lieu les travaux.

- La remise de la documentation finale.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La centrale de Creys-Malville (INB 91) est implantée au nord-est du département de l’Isère, sur la commune de Creys-Mépieu (à 50km environ à l’est de Lyon).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 000 000 euros.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

— Le titulaire ou chaque membre du GME doit être certifié ISO…

… 9001 version 2015 ou équivalent;

… 14001 version 2015 ou équivalent;

— Le titulaire ou chaque membre du GME doit maîtriser la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CERL) (critère applicable au personnel d'encadrement);

— Le titulaire ou chaque membre du GME intervenant sur site doit démontrer sa capacité à…

… gérer des chantiers de démantèlement en milieu nucléaire sous sas, en maîtrisant le confinement;

… gérer et maîtriser les chantiers amiante en sous-section 3

… identifier les contraintes d'intervention en milieu nucléaire et les parades à mettre en oeuvre (sécurité, radioprotection…), notamment vis-à-vis du risque de travaux en hauteur et de manutention;

… conditionner des colis de déchets dans le respect des spécifications des filières déchets nucléaires;

— Le titulaire ou le GME dans son ensemble s'engage par courrier à…

… être qualifié ou pré-qualifié auprès de l'Unité technique opérationnelle (UTO) (c'est à dire que la démarche de qualification devra être lancée de manière auditable auprès d'UTO) avant la date de réunion d'enclenchement sur la nomenclature «Intervention», système de qualification «Déconstruction et déchets», domaines «Découpe et démantèlement hors GC» et «Déchets: tri et conditionnement»;

… faire intervenir des entreprises (titulaire lui-même, cotraitant ou sous-traitant) qualifiées auprès de l'UTO sur la nomenclature «Intervention» relevant du système de qualification «Déconstruction et déchets», domaine «Confinement» pour la mise en service et la surveillance des confinements;

— En cas de GME : le Mandataire du GME doit démontrer sa capacité à coordonner les cotraitants en assurant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des prestations (pilotage du projet). Le mandataire devra coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s'assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l'avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour obtenir des renseignements sur les modalités de qualification dans le système de qualification "Déconstruction et déchets" de l'UTO contacter M. Pascal Noailly (pascal.noailly@edf.fr ).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié ou préqualifié par EDF avant la date d’enclenchement du marché, dans les dispositions, systèmes de qualification et domaines décrits au paragraphe III.1.3) cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.

En cas de GME, chaque membre du GME doit être qualifié dans le domaine sur lequel il intervient si la qualification est exigée.

La liste des qualifications n'est pas exhaustive et sera complétée au gré de l'avancement des études. Si de nouvelles AIP sont identifiées et non couvertes par les qualifications demandées au titre du marché, le titulaire devra faire intervenir des entreprises qualifiées.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2022/S 223-640446 (2022-11-15)

Informations complémentaires (2022-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-703568
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-640446
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

pour rappel, déposer les documents demandés dans cet avis sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS001085

Source: OJS 2022/S 244-703568 (2022-12-14)

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