PROJET CREYS-MALVILLE - CAHIER DES CHARGES POUR LE DÉMANTÈLEMENT DU SOLDE DE LA ZONE 2 ET LA LIBÉRATION DU LOCAL R941

EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud

La prestation s’inscrit dans le lot de démantèlement dit « hors bloc pile » (DHBP) du projet du site de Creys-Malville. Ce lot comprend le démantèlement des installations présentes dans le bâtiment réacteur.
L’objet de ce marché est le démantèlement du solde de la zone 2 et la libération du local R941 du bâtiment réacteur. Le cahier des charges associé (joint à l'avis de marché) décrit les équipements à démanteler, la nature des prestations attendues et livrables associés, les limites de fourniture, le périmètre et les conditions d’intervention, les prescriptions techniques concernant les études et la réalisation du démantèlement électromécanique, traitement et évacuation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-15 Avis de marché
2022-12-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud
Adresse postale: 5 Place Antoinette Fouque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lionel.courtois@edf.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Communication
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“PROJET CREYS-MALVILLE - CAHIER DES CHARGES POUR LE DÉMANTÈLEMENT DU SOLDE DE LA ZONE 2 ET LA LIBÉRATION DU LOCAL R941 DOAISL 22 389”
Produits/services: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Brève description:
“La prestation s’inscrit dans le lot de démantèlement dit « hors bloc pile » (DHBP) du projet du site de Creys-Malville. Ce lot comprend le démantèlement des...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La centrale de Creys-Malville (INB 91) est implantée au nord-est du département de l’Isère, sur la commune de Creys-Mépieu (à 50km environ à l’est de Lyon).”
Description du marché:
“La prestation consiste à étudier, puis à mettre en oeuvre sur le site, l’ensemble des travaux de démantèlement permettant d’atteindre l’état final énoncé au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 000 000 euros. Le cas échéant, le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Le titulaire ou chaque membre du GME doit être certifié ISO 9001 version 2015 ou équivalent; — Le titulaire ou chaque membre du GME doit être certifié ISO...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour obtenir des renseignements sur les modalités de qualification dans le système de qualification "Déconstruction et déchets" de l'UTO contacter M. Pascal...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié ou préqualifié par EDF avant la date...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-15 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS001085 - et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 223-640446 (2022-11-15)
Informations complémentaires (2022-12-14)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 223-640446

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non
Nouvelle valeur
Texte:
“Des variantes seront prises en considération: oui. Ces dernières sont imposées.Il est demandé au soumissionnaire de remettre une offre par scenario (2...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-15 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-03 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires

“pour rappel, déposer les documents demandés dans cet avis sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS001085”
Source: OJS 2022/S 244-703568 (2022-12-14)