Projet CDG Express : Remise en état des zones agricoles et des chemins ruraux et création de piste d’exploitation

SNCF Réseau

Les travaux à réaliser consistent en la remise en état des zones agricoles et des chemins ruraux, et la création de piste d’exploitation, dans le cadre du Projet CDG Express. Ils se décomposent en une tranche ferme et trois tranches optionnelles, ci-après, dont le contenu est défini dans le DCE :
Tranche optionnelle N°1 : Fourniture et pose de clôtures, portails et portillons
Tranche optionnelle N°2 : Remise en état de champs du chemin du rond-point Intermarché
Tranche optionnelle N°3 : Remise en état de champs du CR14

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-08 Avis de marché
2022-09-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 2022DOS0339855
Brève description:
Les travaux à réaliser consistent en la remise en état des zones agricoles et des chemins ruraux, et la création de piste d’exploitation, dans le cadre du Projet CDG Express. Ils se décomposent en une tranche ferme et trois tranches optionnelles, ci-après, dont le contenu est défini dans le DCE : Tranche optionnelle N°1 : Fourniture et pose de clôtures, portails et portillons Tranche optionnelle N°2 : Remise en état de champs du chemin du rond-point Intermarché Tranche optionnelle N°3 : Remise en état de champs du CR14
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 6 avenue François Mitterrand
Code postal: 93574
Commune postale: La pleine saint-denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: ext.joel.armando@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-499380
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte . La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux à réaliser consistent en la remise en état des zones agricoles et des chemins ruraux, et la création de piste d’exploitation, dans le cadre du Projet CDG Express. Ils se décomposent en une tranche ferme et trois tranches optionnelles, ci-après, dont le contenu est défini dans le DCE :
Afficher plus
Tranche optionnelle N°1 : Fourniture et pose de clôtures, portails et portillons
Tranche optionnelle N°2 : Remise en état de champs du chemin du rond-point Intermarché
Tranche optionnelle N°3 : Remise en état de champs du CR14
PRECISER LES PRINCIPALES QUANTITES
Durée de l'accord: 1278 jours
Description des options:
Tranche optionnelle N°1 : Fourniture et pose de clôtures, portails et portillons
Tranche optionnelle N°2 : Remise en état de champs du chemin du rond-point Intermarché
Tranche optionnelle N°3 : Remise en état de champs du CR14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Zone F dans les communes de Villeparisis et Mitry-Mory. Le chantier concerné par ces pistes d’accès se situe sur la ligne 229 000 (La plaine à Hirson) au PK24+300 (au niveau du pont route de l’A1O4)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Déclarations de banques et d'assurances :
- Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile…
… Exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
… Produit, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
… Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats doivent justifier d’un CA annuel, sur les trois dernières années, d’un montant minimum de 8M d’euros
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
Afficher plus
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auxquels le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les tâches essentielles suivantes, telles que visées à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, devront être effectuées directement par le Titulaire et ne pourront donc pas être sous-traitées :
- Travaux de terrassement courant en milieu non urbain
- Couche de forme en matériaux granulaires pour voirie à faible trafic, parking, lotissement, plateforme
Pour ces tâches essentielles, les qualifications ci-après ou leur équivalent, dont la preuve peut être rapportée par tout moyen, sont exigées :
1) Qualifications principales :
- FNTP 2322 : Travaux de terrassement courant en milieu non urbain
- FNTP 2342 : couche de forme en matériaux granulaires pour voirie à faible trafic, parking, lotissement, plateforme
2) Qualifications secondaires :
- FNTP 3731 : Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé
- FNTP 3732 : Pose d’équipements de sécurité en autres matériaux "Métalliques, bois, mixtes''
- AFNOR ou travaux dits de "Sous-section 3" : Traitement de l'amiante
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CPS joint au DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir CPS joint au DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Contact
Point de contact: Armando Joel
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte .
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Afficher plus
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Afficher plus
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun (77)
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Source: OJS 2022/S 176-499380 (2022-09-08)
Informations complémentaires (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022RFI093315
Brève description:
Les travaux à réaliser consistent en la remise en état des zones agricoles et des chemins ruraux, et la création de piste d’exploitation, dans le cadre du Projet CDG Express. Ils se décomposent en une tranche ferme et trois tranches optionnelles, ci-après, dont le contenu est défini dans le DCE : Tranche optionnelle N°1 : Fourniture et pose de clôtures, portails et portillons Tranche optionnelle N°2 : Remise en état de champs du chemin du rond-point Intermarché Tranche optionnelle N°3 : Remise en état de champs du CR14
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-521868
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-499380
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux à réaliser consistent en la remise en état des zones agricoles et des chemins
ruraux, et la création de piste d’exploitation, dans le cadre du Projet CDG Express. Ils se
décomposent en une tranche ferme et trois tranches optionnelles, ci-après, dont le contenu est
défini dans le DCE :

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Joel Armando
Source: OJS 2022/S 184-521868 (2022-09-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de remblayage et de mise en... Travaux de remise en état du terrain Travaux de terrassement