Les travaux à réaliser consistent en la remise en état des zones agricoles et des chemins ruraux, et la création de piste d’exploitation, dans le cadre du Projet CDG Express. Ils se décomposent en une tranche ferme et trois tranches optionnelles, ci-après, dont le contenu est défini dans le DCE :
Tranche optionnelle N°1 : Fourniture et pose de clôtures, portails et portillons
Tranche optionnelle N°2 : Remise en état de champs du chemin du rond-point Intermarché
Tranche optionnelle N°3 : Remise en état de champs du CR14
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet CDG Express : Remise en état des zones agricoles et des chemins ruraux et création de piste d’exploitation
2022DOS0339855”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Les travaux à réaliser consistent en la remise en état des zones agricoles et des chemins ruraux, et la création de piste d’exploitation, dans le cadre du...”
Brève description
Les travaux à réaliser consistent en la remise en état des zones agricoles et des chemins ruraux, et la création de piste d’exploitation, dans le cadre du Projet CDG Express. Ils se décomposent en une tranche ferme et trois tranches optionnelles, ci-après, dont le contenu est défini dans le DCE :
Tranche optionnelle N°1 : Fourniture et pose de clôtures, portails et portillons
Tranche optionnelle N°2 : Remise en état de champs du chemin du rond-point Intermarché
Tranche optionnelle N°3 : Remise en état de champs du CR14
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état du terrain📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone F dans les communes de Villeparisis et Mitry-Mory. Le chantier concerné par ces pistes d’accès se situe sur la ligne 229 000 (La plaine à Hirson) au...”
Site principal ou lieu d'exécution
Zone F dans les communes de Villeparisis et Mitry-Mory. Le chantier concerné par ces pistes d’accès se situe sur la ligne 229 000 (La plaine à Hirson) au PK24+300 (au niveau du pont route de l’A1O4)
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Description du marché: Preciser les principales quantites
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 1278
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle N°1 : Fourniture et pose de clôtures, portails et portillons
Tranche optionnelle N°2 : Remise en état de champs du chemin du rond-point...”
Description des options
Tranche optionnelle N°1 : Fourniture et pose de clôtures, portails et portillons
Tranche optionnelle N°2 : Remise en état de champs du chemin du rond-point Intermarché
Tranche optionnelle N°3 : Remise en état de champs du CR14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Déclarations de banques et d'assurances :
- Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
- Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Produit, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
- Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
“Les candidats doivent justifier d’un CA annuel, sur les trois dernières années, d’un montant minimum de 8M d’euros” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auxquels le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les tâches essentielles suivantes, telles que visées à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, devront être effectuées directement par le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les tâches essentielles suivantes, telles que visées à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, devront être effectuées directement par le Titulaire et ne pourront donc pas être sous-traitées :
- Travaux de terrassement courant en milieu non urbain
- Couche de forme en matériaux granulaires pour voirie à faible trafic, parking, lotissement, plateforme
Pour ces tâches essentielles, les qualifications ci-après ou leur équivalent, dont la preuve peut être rapportée par tout moyen, sont exigées :
1) Qualifications principales :
- FNTP 2322 : Travaux de terrassement courant en milieu non urbain
- FNTP 2342 : couche de forme en matériaux granulaires pour voirie à faible trafic, parking, lotissement, plateforme
2) Qualifications secondaires :
- FNTP 3731 : Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé
- FNTP 3732 : Pose d’équipements de sécurité en autres matériaux "Métalliques, bois, mixtes''
- AFNOR ou travaux dits de "Sous-section 3" : Traitement de l'amiante
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Dépôts et garanties exigés: Voir CPS joint au DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir CPS joint au DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte .
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte .
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun (77)
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 176-499380 (2022-09-08)
Informations complémentaires (2022-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Personne de contact: Joel Armando
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet CDG Express : Remise en état des zones agricoles et des chemins ruraux et création de piste d’exploitation
2022RFI093315”
Brève description:
“Les travaux à réaliser consistent en la remise en état des zones agricoles et des chemins
ruraux, et la création de piste d’exploitation, dans le cadre du...”
Brève description
Les travaux à réaliser consistent en la remise en état des zones agricoles et des chemins
ruraux, et la création de piste d’exploitation, dans le cadre du Projet CDG Express. Ils se
décomposent en une tranche ferme et trois tranches optionnelles, ci-après, dont le contenu est
défini dans le DCE :
Tranche optionnelle N°1 : Fourniture et pose de clôtures, portails et portillons
Tranche optionnelle N°2 : Remise en état de champs du chemin du rond-point Intermarché
Tranche optionnelle N°3 : Remise en état de champs du CR14
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 176-499380
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte: Description des prestations:
PRECISER LES PRINCIPALES QUANTITES
Nouvelle valeur
Texte: Description des prestations:
Voir pièces du DCE jointes
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-11-10 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 184-521868 (2022-09-19)