programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi - programme de développement des compétences des métiers de la Maroquinerie 2023
Région Bourgogne Franche-Comté
le présent marché porte les formations relevant du secteur de la maroquinerie.
La Région poursuit le déploiement de cette offre de formation spécifique, afin de mieux qualifier les demandeurs d'emploi en les formant et les préparant aux exigences et pratiques des différents métiers de la maroquinerie et de favoriser le soutien au développement des compétences attendues par les entreprises.
La commande régionale porte sur 6 actions réparties par zones géographiques. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.
Le délai de réception des offres était de 2022-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CFA du pays de Montbéliard
- • ecole de la maroquinerie D'Avoudrey
- • greta cfa haute saone et nord franche comte
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-20 | Avis de marché |
| 2022-04-25 | Informations complémentaires |
| 2022-09-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: D4B2GGJZ
Brève description:
“le présent marché porte les formations relevant du secteur de la maroquinerie. La Région poursuit le déploiement de cette offre de formation spécifique,...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan - cS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.saintaubin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443721 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-216480
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 7 jours calendaires avant la date...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché porte les formations relevant du secteur de la maroquinerie.”
“La Région poursuit le déploiement de cette offre de formation spécifique, afin de mieux qualifier les demandeurs d'emploi en les formant et les préparant...”
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“La commande régionale porte sur 6 actions réparties par zones géographiques. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en...”
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Intitulé du lot: maroquinerie-Ze Montbard
Numéro du lot: 1
Brève description:
“une action qualifiante visant l'acquisition de compétences dans le domaine de la maroquinerie (préparateur monteur/piqueur). Action de formation en alternance.”
“2 sessions de 8 stagiaires. L'Organisme de formation est invité à travailler avec les entreprises locales pour consolider le parcours du demandeur d'emploi”
Durée de l'accord: 40 mois
Intitulé du lot: maroquinerie-Doubs
Numéro du lot: 2
Brève description:
“une action certifiante visant l'acquisition de compétences dans le domaine de la maroquinerie (préparateur monteur/piqueur) de maximum 500 h en centre”
“(pas de période en entreprise)”
Intitulé du lot: maroquinerie- zE Vesoul
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maroquinerie d'art-aire urbaine BMHD
Numéro du lot: 4
Brève description:
“une action de formation certifiante en sellerie maroquinerie d'art. Une session de 12 stagiaires”
Intitulé du lot: compétences de base Maroquinerie d'art-aire urbaine BMHD
Numéro du lot: 5
Brève description:
“une action de formation visant à acquérir les bases du métier de sellier maroquinier d'art de maximum 400 h en centre (pas de période en entreprise). Pas de...”
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Intitulé du lot: compétences de base Maroquinerie-Aire urbaine BMHD
Numéro du lot: 6
Brève description:
“action de formation visant l'acquisition des compétences de base et de savoirs-être adaptés à l'organisation et au procédé de fabrication de petite...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“conformément à l'article L6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“pour chacun des lots, le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 7 jours calendaires avant la date...”
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“Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.”
“tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des...”
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“La Région Bourgogne-Franche-Comté se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas...”
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“La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est OBLIGATOIRE sur le site de Territoires Numériques à l'adresse suivante :...”
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“La signature électronique (Pades) ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre.”
“Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.”
“Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 080-216480 (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: D4B2GGJZ
Brève description:
“le présent marché porte les formations relevant du secteur de la maroquinerie. La Région poursuit le déploiement de cette offre de formation spécifique,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan - cS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.saintaubin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443721 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-216480
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 7 jours calendaires avant la date...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché porte les formations relevant du secteur de la maroquinerie.”
“La Région poursuit le déploiement de cette offre de formation spécifique, afin de mieux qualifier les demandeurs d'emploi en les formant et les préparant...”
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“La commande régionale porte sur 6 actions réparties par zones géographiques. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“une action qualifiante visant l'acquisition de compétences dans le domaine de la maroquinerie (préparateur monteur/piqueur). Action de formation en alternance.”
“2 sessions de 8 stagiaires. L'Organisme de formation est invité à travailler avec les entreprises locales pour consolider le parcours du demandeur d'emploi”
Durée de l'accord: 40 mois
Intitulé du lot: maroquinerie-Doubs
Numéro du lot: 2
Brève description:
“une action certifiante visant l'acquisition de compétences dans le domaine de la maroquinerie (préparateur monteur/piqueur) de maximum 500 h en centre”
“(pas de période en entreprise)”
Intitulé du lot: maroquinerie- zE Vesoul
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maroquinerie d'art-aire urbaine BMHD
Numéro du lot: 4
Brève description:
“une action de formation certifiante en sellerie maroquinerie d'art. Une session de 12 stagiaires”
Intitulé du lot: compétences de base Maroquinerie d'art-aire urbaine BMHD
Numéro du lot: 5
Brève description:
“une action de formation visant à acquérir les bases du métier de sellier maroquinier d'art de maximum 400 h en centre (pas de période en entreprise). Pas de...”
Intitulé du lot: compétences de base Maroquinerie-Aire urbaine BMHD
Numéro du lot: 6
Brève description:
“action de formation visant l'acquisition des compétences de base et de savoirs-être adaptés à l'organisation et au procédé de fabrication de petite...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“conformément à l'article L6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“pour chacun des lots, le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 7 jours calendaires avant la date...”
“Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.”
Afficher plus (6)
“tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des...”
“La Région Bourgogne-Franche-Comté se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas...”
“La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est OBLIGATOIRE sur le site de Territoires Numériques à l'adresse suivante :...”
“La signature électronique (Pades) ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre.”
“Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.”
“Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 080-216480 (2022-04-20)
Informations complémentaires (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché porte les formations relevant du secteur de la maroquinerie. La Région poursuit le déploiement de cette offre de formation spécifique,...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227330
Se réfère à l'avis: 2022/S 080-216480
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2022/S 084-227330 (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché porte les formations relevant du secteur de la maroquinerie. La Région poursuit le déploiement de cette offre de formation spécifique,...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227330
Se réfère à l'avis: 2022/S 080-216480
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2022/S 084-227330 (2022-04-25)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 408 944 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-510490
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“une action qualifiante visant l'acquisition de compétences dans le domaine de la maroquinerie (préparateur monteur/piqueur). Action de formation en...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-14 📅
Nom: ecole de la maroquinerie D'Avoudrey
Numéro d'enregistrement national: 26 rue de la gare
Commune postale: Avoudrey
Code postal: 25690
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 1 234 800 EUR 💰
Adresse postale: 26 rue de la gare
Nom: greta cfa haute saone et nord franche comte
Adresse postale: 18 Rue E Belin - bP 404
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70014
Valeur totale du marché: 812 400 EUR 💰
Nom: cfa du pays de montbeliard
Adresse postale: rue des Frères Lumières
Commune postale: Bethoncourt
Code postal: 25200
Valeur totale du marché: 615 840 EUR 💰
479 040 EUR 💰
266 864 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 180-510490 (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 408 944 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-510490
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“une action qualifiante visant l'acquisition de compétences dans le domaine de la maroquinerie (préparateur monteur/piqueur). Action de formation en...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-14 📅
Nom: ecole de la maroquinerie D'Avoudrey
Numéro d'enregistrement national: 26 rue de la gare
Commune postale: Avoudrey
Code postal: 25690
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 1 234 800 EUR 💰
Adresse postale: 26 rue de la gare
Nom: greta cfa haute saone et nord franche comte
Adresse postale: 18 Rue E Belin - bP 404
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70014
Valeur totale du marché: 812 400 EUR 💰
Nom: cfa du pays de montbeliard
Adresse postale: rue des Frères Lumières
Commune postale: Bethoncourt
Code postal: 25200
Valeur totale du marché: 615 840 EUR 💰
479 040 EUR 💰
266 864 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 180-510490 (2022-09-14)
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