programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi - programme de développement des compétences des métiers de la Maroquinerie 2023

Région Bourgogne Franche-Comté

le présent marché porte les formations relevant du secteur de la maroquinerie.
La Région poursuit le déploiement de cette offre de formation spécifique, afin de mieux qualifier les demandeurs d'emploi en les formant et les préparant aux exigences et pratiques des différents métiers de la maroquinerie et de favoriser le soutien au développement des compétences attendues par les entreprises.
La commande régionale porte sur 6 actions réparties par zones géographiques. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-20 Avis de marché
2022-04-25 Informations complémentaires
2022-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: 4 square Castan - cS 51857
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380443721 📞
Courrier électronique: nathalie.saintaubin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi - programme de développement des compétences des métiers de la Maroquinerie 2023 D4B2GGJZ”
Produits/services: Services de formation 📦
Brève description:
“le présent marché porte les formations relevant du secteur de la maroquinerie. La Région poursuit le déploiement de cette offre de formation spécifique,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: maroquinerie-Ze Montbard
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché:
“une action qualifiante visant l'acquisition de compétences dans le domaine de la maroquinerie (préparateur monteur/piqueur). Action de formation en...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: maroquinerie-Doubs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“une action certifiante visant l'acquisition de compétences dans le domaine de la maroquinerie (préparateur monteur/piqueur) de maximum 500 h en centre (pas...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: maroquinerie- zE Vesoul
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: maroquinerie d'art-aire urbaine BMHD
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“une action de formation certifiante en sellerie maroquinerie d'art. Une session de 12 stagiaires”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: compétences de base Maroquinerie d'art-aire urbaine BMHD
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“une action de formation visant à acquérir les bases du métier de sellier maroquinier d'art de maximum 400 h en centre (pas de période en entreprise). Pas de...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: compétences de base Maroquinerie-Aire urbaine BMHD
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“action de formation visant l'acquisition des compétences de base et de savoirs-être adaptés à l'organisation et au procédé de fabrication de petite...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“conformément à l'article L6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“pour chacun des lots, le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 7 jours calendaires avant la date...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 080-216480 (2022-04-20)
Informations complémentaires (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché porte les formations relevant du secteur de la maroquinerie. La Région poursuit le déploiement de cette offre de formation spécifique,...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 080-216480

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: maroquinerie - zE Montbard
Nouvelle valeur
Texte: maroquinerie - zE Chatillon / Montbard
Source: OJS 2022/S 084-227330 (2022-04-25)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 408 944 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“une action qualifiante visant l'acquisition de compétences dans le domaine de la maroquinerie (préparateur monteur/piqueur). Action de formation en...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-216480

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maroquinerie - zE Montbard
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-01S02M9021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 'Maroquinerie - doubs
Date de conclusion du contrat: 2022-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ecole de la maroquinerie D'Avoudrey
Numéro d'enregistrement national: 26 rue de la gare
Commune postale: Avoudrey
Code postal: 25690
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 234 800 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-01S02M9022
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: maroquinerie - zE Vesoul
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 26 rue de la gare
Nom: greta cfa haute saone et nord franche comte
Adresse postale: 18 Rue E Belin - bP 404
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 812 400 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022-01S02M9023
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: maroquinerie d'art - aire urbaine BMHD
Nom et adresse du contractant
Nom: cfa du pays de montbeliard
Adresse postale: rue des Frères Lumières
Commune postale: Bethoncourt
Code postal: 25200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 615 840 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022-01S02M9024
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: compétences de base Maroquinerie d'art - aire urbaine BMHD
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 479 040 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2022-01S02M9025
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: compétences de base Maroquinerie - aire urbaine BMHD
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 864 💰
Source: OJS 2022/S 180-510490 (2022-09-14)