le présent marché porte les formations relevant du secteur de la maroquinerie.
La Région poursuit le déploiement de cette offre de formation spécifique, afin de mieux qualifier les demandeurs d'emploi en les formant et les préparant aux exigences et pratiques des différents métiers de la maroquinerie et de favoriser le soutien au développement des compétences attendues par les entreprises.
La commande régionale porte sur 6 actions réparties par zones géographiques. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi - programme de développement des compétences des métiers de la Maroquinerie 2023
D4B2GGJZ”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“le présent marché porte les formations relevant du secteur de la maroquinerie.
La Région poursuit le déploiement de cette offre de formation spécifique,...”
Brève description
le présent marché porte les formations relevant du secteur de la maroquinerie.
La Région poursuit le déploiement de cette offre de formation spécifique, afin de mieux qualifier les demandeurs d'emploi en les formant et les préparant aux exigences et pratiques des différents métiers de la maroquinerie et de favoriser le soutien au développement des compétences attendues par les entreprises.
La commande régionale porte sur 6 actions réparties par zones géographiques. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maroquinerie-Ze Montbard
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“une action qualifiante visant l'acquisition de compétences dans le domaine de la maroquinerie (préparateur monteur/piqueur). Action de formation en...”
Description du marché
une action qualifiante visant l'acquisition de compétences dans le domaine de la maroquinerie (préparateur monteur/piqueur). Action de formation en alternance.
2 sessions de 8 stagiaires. L'Organisme de formation est invité à travailler avec les entreprises locales pour consolider le parcours du demandeur d'emploi
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maroquinerie-Doubs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“une action certifiante visant l'acquisition de compétences dans le domaine de la maroquinerie (préparateur monteur/piqueur) de maximum 500 h en centre
(pas...”
Description du marché
une action certifiante visant l'acquisition de compétences dans le domaine de la maroquinerie (préparateur monteur/piqueur) de maximum 500 h en centre
(pas de période en entreprise)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maroquinerie- zE Vesoul
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maroquinerie d'art-aire urbaine BMHD
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“une action de formation certifiante en sellerie maroquinerie d'art. Une session de 12 stagiaires”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: compétences de base Maroquinerie d'art-aire urbaine BMHD
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“une action de formation visant à acquérir les bases du métier de sellier maroquinier d'art de maximum 400 h en centre (pas de période en entreprise). Pas de...”
Description du marché
une action de formation visant à acquérir les bases du métier de sellier maroquinier d'art de maximum 400 h en centre (pas de période en entreprise). Pas de certification attendue, l'action constitue une formation préalable au début d'un parcours de formation en alternance. L'Organisme de formation est invité à travailler avec les entreprises locales pour consolider le parcours du demandeur d'emploi
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: compétences de base Maroquinerie-Aire urbaine BMHD
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“action de formation visant l'acquisition des compétences de base et de savoirs-être adaptés à l'organisation et au procédé de fabrication de petite...”
Description du marché
action de formation visant l'acquisition des compétences de base et de savoirs-être adaptés à l'organisation et au procédé de fabrication de petite maroquinerie pour un accès direct à l'emploi de maximum 400 h centre et entreprise. Certification partielle ou totale souhaitée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“conformément à l'article L6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à...”
Liste et brève description des règles et critères
conformément à l'article L6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“pour chacun des lots, le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 7 jours calendaires avant la date...”
toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 7 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 12 mai 2022, via la plate-forme Territoires numériques (salle des marchés : https://marches.ternum-bfc.fr).
Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La Région Bourgogne-Franche-Comté se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.
La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est OBLIGATOIRE sur le site de Territoires Numériques à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence D4b2ggjz
La signature électronique (Pades) ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre.
Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 080-216480 (2022-04-20)
Informations complémentaires (2022-04-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché porte les formations relevant du secteur de la maroquinerie. La Région poursuit le déploiement de cette offre de formation spécifique,...”
Brève description
le présent marché porte les formations relevant du secteur de la maroquinerie. La Région poursuit le déploiement de cette offre de formation spécifique, afin de mieux qualifier les demandeurs d'emploi en les formant et les préparant aux exigences et pratiques des différents métiers de la maroquinerie et de favoriser le soutien au développement des compétences attendues par les entreprises. La commande régionale porte sur 6 actions réparties par zones géographiques. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 080-216480
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: maroquinerie - zE Montbard
Nouvelle valeur
Texte: maroquinerie - zE Chatillon / Montbard
Source: OJS 2022/S 084-227330 (2022-04-25)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 408 944 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“une action qualifiante visant l'acquisition de compétences dans le domaine de la maroquinerie (préparateur monteur/piqueur). Action de formation en...”
Description du marché
une action qualifiante visant l'acquisition de compétences dans le domaine de la maroquinerie (préparateur monteur/piqueur). Action de formation en alternance. 2 sessions de 8 stagiaires. L'Organisme de formation est invité à travailler avec les entreprises locales pour consolider le parcours du demandeur d'emploi
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-216480
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maroquinerie - zE Montbard
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-01S02M9021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 'Maroquinerie - doubs
Date de conclusion du contrat: 2022-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ecole de la maroquinerie D'Avoudrey
Numéro d'enregistrement national: 26 rue de la gare
Commune postale: Avoudrey
Code postal: 25690
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 234 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-01S02M9022
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: maroquinerie - zE Vesoul
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 26 rue de la gare
Nom: greta cfa haute saone et nord franche comte
Adresse postale: 18 Rue E Belin - bP 404
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 812 400 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-01S02M9023
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: maroquinerie d'art - aire urbaine BMHD
Nom et adresse du contractant
Nom: cfa du pays de montbeliard
Adresse postale: rue des Frères Lumières
Commune postale: Bethoncourt
Code postal: 25200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 615 840 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-01S02M9024
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: compétences de base Maroquinerie d'art - aire urbaine BMHD
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 479 040 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-01S02M9025
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: compétences de base Maroquinerie - aire urbaine BMHD
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 864 💰
Source: OJS 2022/S 180-510490 (2022-09-14)