programme régional complémentaire de formation professionnelle continue en faveur des détenus pour l'année 2022

Région Grand Est

en application de la loi du 5 mars 2014, la Région finance et organise la formation des personnes placées sous-main de justice hébergées dans les établissements pénitentiaires du territoire régional. La Région Grand Est compte 25 établissements pénitentiaires.les actions financées viseront l'accès à une certification complète ou partielle ou à la préparation d'un projet de sortie en lien avec les Services Pénitentiaires d'insertion et de Probation (Spip). Les actions doivent être à visée professionnelle ou qualifiante et favoriser l'accès à l'emploi. Le marché comporte 4 lots. Il s'agit d'un marché simple à prix unitaire. Le marché comporte un effectif minimum et maximum par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-04 Avis de marché
2022-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 22S0001
Brève description:
en application de la loi du 5 mars 2014, la Région finance et organise la formation des personnes placées sous-main de justice hébergées dans les établissements pénitentiaires du territoire régional. La Région Grand Est compte 25 établissements pénitentiaires.les actions financées viseront l'accès à une certification complète ou partielle ou à la préparation d'un projet de sortie en lien avec les Services Pénitentiaires d'insertion et de Probation (Spip). Les actions doivent être à visée professionnelle ou qualifiante et favoriser l'accès à l'emploi. Le marché comporte 4 lots. Il s'agit d'un marché simple à prix unitaire. Le marché comporte un effectif minimum et maximum par lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️
Alsace 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région 5, rue de Jéricho CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: https://grandest.fr 🌏
Courrier électronique: lucile.delaval@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 26708960 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007851
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 172 500 EUR 💰
Intitulé du lot: btp 2 - ePINAL
Numéro du lot: 220710
Brève description:
formation professionnelle pour un parcours vers le métier de Constructeur ossature bois (Cap) - niveau 3. Localisation: Maison d'arrêt d'épinal (88). Effectif minimum et maximum: 8-10
Durée de l'accord: 19 mois
Description des renouvellements:
le marché pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois pour la même période
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fse+
Intitulé du lot: btp-strasbourg
Numéro du lot: 220738
Brève description:
formation professionnelle pour un parcours vers le métier de Peintre en bâtiment (Tp) - niveau 3. Localisation: Maison d'arrêt de Strasbourg. Effectif minimum et maximum: 8 - 10
Intitulé du lot: btp - tROYES
Numéro du lot: 220739
Brève description:
formation professionnelle pour un parcours vers le métier de Métallier-Soudeur. Localisation: Maison d'arrêt de Troyes. Effectif minimum et maximum: 8 - 10
Intitulé du lot: service aux entreprises - sARREGUEMINES
Numéro du lot: 220708
Brève description:
formation professionnelle pour un parcours vers le métier d'agent de service de propreté (As2). Localisation: Maison d'arrêt de Sarreguemines. Effectif minimum et maximum: 8 - 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: numéro DIRRECTE et certification QUALIOPI

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public - Site de Châlons en Champagne
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 005-007851 (2022-01-04)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248302
Se réfère à l'avis: 2022/S 005-007851
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
btp 2 - ePINAL
btp-strasbourg
btp - tROYES
service aux entreprises - sARREGUEMINES

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Nom: greta lorraine sud
Commune postale: Remiremont
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 40306.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: preface
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 70 290 EUR 💰
34 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2022/S 090-248302 (2022-05-05)