en application de la loi du 5 mars 2014, la Région finance et organise la formation des personnes placées sous-main de justice hébergées dans les établissements pénitentiaires du territoire régional. La Région Grand Est compte 25 établissements pénitentiaires.les actions financées viseront l'accès à une certification complète ou partielle ou à la préparation d'un projet de sortie en lien avec les Services Pénitentiaires d'insertion et de Probation (Spip). Les actions doivent être à visée professionnelle ou qualifiante et favoriser l'accès à l'emploi. Le marché comporte 4 lots. Il s'agit d'un marché simple à prix unitaire. Le marché comporte un effectif minimum et maximum par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“programme régional complémentaire de formation professionnelle continue en faveur des détenus pour l'année 2022
22S0001”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“en application de la loi du 5 mars 2014, la Région finance et organise la formation des personnes placées sous-main de justice hébergées dans les...”
Brève description
en application de la loi du 5 mars 2014, la Région finance et organise la formation des personnes placées sous-main de justice hébergées dans les établissements pénitentiaires du territoire régional. La Région Grand Est compte 25 établissements pénitentiaires.les actions financées viseront l'accès à une certification complète ou partielle ou à la préparation d'un projet de sortie en lien avec les Services Pénitentiaires d'insertion et de Probation (Spip). Les actions doivent être à visée professionnelle ou qualifiante et favoriser l'accès à l'emploi. Le marché comporte 4 lots. Il s'agit d'un marché simple à prix unitaire. Le marché comporte un effectif minimum et maximum par lot.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 172 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: btp 2 - ePINAL
Titre
Numéro d'identification du lot: 220710
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché:
“formation professionnelle pour un parcours vers le métier de Constructeur ossature bois (Cap) - niveau 3. Localisation: Maison d'arrêt d'épinal (88)....”
Description du marché
formation professionnelle pour un parcours vers le métier de Constructeur ossature bois (Cap) - niveau 3. Localisation: Maison d'arrêt d'épinal (88). Effectif minimum et maximum: 8-10
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois pour la même période” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fse+
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: btp-strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 220738
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“formation professionnelle pour un parcours vers le métier de Peintre en bâtiment (Tp) - niveau 3. Localisation: Maison d'arrêt de Strasbourg. Effectif...”
Description du marché
formation professionnelle pour un parcours vers le métier de Peintre en bâtiment (Tp) - niveau 3. Localisation: Maison d'arrêt de Strasbourg. Effectif minimum et maximum: 8 - 10
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: btp - tROYES
Titre
Numéro d'identification du lot: 220739
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché:
“formation professionnelle pour un parcours vers le métier de Métallier-Soudeur. Localisation: Maison d'arrêt de Troyes. Effectif minimum et maximum: 8 - 10”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service aux entreprises - sARREGUEMINES
Titre
Numéro d'identification du lot: 220708
Description
Description du marché:
“formation professionnelle pour un parcours vers le métier d'agent de service de propreté (As2). Localisation: Maison d'arrêt de Sarreguemines. Effectif...”
Description du marché
formation professionnelle pour un parcours vers le métier d'agent de service de propreté (As2). Localisation: Maison d'arrêt de Sarreguemines. Effectif minimum et maximum: 8 - 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: numéro DIRRECTE et certification QUALIOPI
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 005-007851 (2022-01-04)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 172 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: btp 2 - ePINAL
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: btp-strasbourg
Description du marché: btp - tROYES
Description du marché: service aux entreprises - sARREGUEMINES
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-007851
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 220708
Titre: service aux entreprises - sARREGUEMINES
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 202200379
Numéro d'identification du lot: 220710
Titre: btp 2 - ePINAL
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: greta lorraine sud
Commune postale: Remiremont
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alsace🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40306.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202200380
Numéro d'identification du lot: 220738
Titre: btp - sTRASBOURG
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: preface
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 290 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202200381
Numéro d'identification du lot: 220739
Titre: btp - tROYES
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 500 💰
Source: OJS 2022/S 090-248302 (2022-05-05)