programme de sensibilisation scolaire au risque inondation
EPTB Vistre Vistrenque
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement › Services scolaires divers
- • Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-29 | Avis de marché |
| 2022-07-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: 2022_07
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services scolaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: eptb vistre vistrenque
Adresse postale: 7 avenue de la Dame, Zone Euro 2000
Code postal: 30132
Commune postale: Caissargues
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: contact@vistre-vistrenque.fr 📧
Téléphone: +33 466845511 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SZE9VUi7to 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SZE9VUi7to&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236755
Numéro JO-S: 87
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 275 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: ville de Nîmes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“sont concernés environ 53 établissements scolaires publiques et privées.Les montants minimum et maximum pour chaque période de l'accord-cadre sont fixés...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre, d'une durée d'1 an, peut être reconduit 3 fois tacitement, par périodes successives d'un an, dans la limite de quatre ans”
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: ce programme est inscrit à l'action 1.5 du PAPI 3 Vistre (Programme d'action de Prévention des Inondations) s'étendant de 2022 à 2028 et labellisé le 10 décembre 2021.cette action est financée par l'etat au titre du PAPI 3 Vistre et par l'europe (plan FEDER 2021-2027)
Intitulé du lot: autres communes du bassin versant du Vistre
Numéro du lot: 2
Brève description:
“sont concernés environ 64 établissements scolaires publiques et privées.Les montants minimum et maximum pour chaque période de l'accord-cadre sont fixés...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département du Gard”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“-Liste des principaux services similaires à l'objet de l'accord-cadre, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SZE9VUi7to 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Source: OJS 2022/S 087-236755 (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: 2022_07
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services scolaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: eptb vistre vistrenque
Adresse postale: 7 avenue de la Dame, Zone Euro 2000
Code postal: 30132
Commune postale: Caissargues
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: contact@vistre-vistrenque.fr 📧
Téléphone: +33 466845511 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SZE9VUi7to 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SZE9VUi7to&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236755
Numéro JO-S: 87
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 275 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: ville de Nîmes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“sont concernés environ 53 établissements scolaires publiques et privées.Les montants minimum et maximum pour chaque période de l'accord-cadre sont fixés...”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre, d'une durée d'1 an, peut être reconduit 3 fois tacitement, par périodes successives d'un an, dans la limite de quatre ans”
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: ce programme est inscrit à l'action 1.5 du PAPI 3 Vistre (Programme d'action de Prévention des Inondations) s'étendant de 2022 à 2028 et labellisé le 10 décembre 2021.cette action est financée par l'etat au titre du PAPI 3 Vistre et par l'europe (plan FEDER 2021-2027)
Intitulé du lot: autres communes du bassin versant du Vistre
Numéro du lot: 2
Brève description:
“sont concernés environ 64 établissements scolaires publiques et privées.Les montants minimum et maximum pour chaque période de l'accord-cadre sont fixés...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département du Gard”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“-Liste des principaux services similaires à l'objet de l'accord-cadre, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SZE9VUi7to 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Source: OJS 2022/S 087-236755 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-30 📅
Date de publication: 2022-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 149-425388
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-236755
Numéro JO-S: 149
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: mayane association
Adresse postale: 1238 Route de Ganges
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://mayane.eu 🌏
Nom: mayane Créa&Com
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: mayane Association
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 149-425388 (2022-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-30 📅
Date de publication: 2022-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 149-425388
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-236755
Numéro JO-S: 149
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: mayane association
Adresse postale: 1238 Route de Ganges
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://mayane.eu 🌏
Nom: mayane Créa&Com
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: mayane Association
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 149-425388 (2022-07-30)
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