l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: programme de sensibilisation scolaire au risque inondation
2022_07
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ville de Nîmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services scolaires divers📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard
Description du marché:
“sont concernés environ 53 établissements scolaires publiques et privées.Les montants minimum et maximum pour chaque période de l'accord-cadre sont fixés...”
Description du marché
sont concernés environ 53 établissements scolaires publiques et privées.Les montants minimum et maximum pour chaque période de l'accord-cadre sont fixés comme suit :1ère année : montant minimum 7 500 euro(s) HT ; montant maximum 100 000 euro(s) (H.T.). 2ème année : montant minimum 5 500 euro(s) HT ; montant maximum 80 000 euro(s) (H.T.).3ème année : montant minimum 5 500 euro(s) HT ; montant maximum 80 000 euro(s) (H.T.).4ème année : montant minimum 5 500 euro(s) HT ; montant maximum 80 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre, d'une durée d'1 an, peut être reconduit 3 fois tacitement, par périodes successives d'un an, dans la limite de quatre ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“ce programme est inscrit à l'action 1.5 du PAPI 3 Vistre (Programme d'action de Prévention des Inondations) s'étendant de 2022 à 2028 et labellisé le 10...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
ce programme est inscrit à l'action 1.5 du PAPI 3 Vistre (Programme d'action de Prévention des Inondations) s'étendant de 2022 à 2028 et labellisé le 10 décembre 2021.cette action est financée par l'etat au titre du PAPI 3 Vistre et par l'europe (plan FEDER 2021-2027)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autres communes du bassin versant du Vistre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“sont concernés environ 64 établissements scolaires publiques et privées.Les montants minimum et maximum pour chaque période de l'accord-cadre sont fixés...”
Description du marché
sont concernés environ 64 établissements scolaires publiques et privées.Les montants minimum et maximum pour chaque période de l'accord-cadre sont fixés comme suit :1ère année : montant minimum 12 500 euro(s) HT ; montant maximum 100 000 euro(s) (H.T.). 2ème année : montant minimum 6 500 euro(s) HT ; montant maximum 70 000 euro(s) (H.T.).3ème année : montant minimum 6 500 euro(s) HT ; montant maximum 70 000 euro(s) (H.T.).4ème année : montant minimum 6 500 euro(s) HT ; montant maximum 70 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services similaires à l'objet de l'accord-cadre, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services similaires à l'objet de l'accord-cadre, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-Certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents : Agrément (national ou académique) en tant qu'association éducative complémentaire de l'enseignement public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 087-236755 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-07-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-236755
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ville de Nîmes
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mayane association
Adresse postale: 1238 Route de Ganges
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://mayane.eu🌏
Le contractant est une PME
Nom: mayane Créa&Com
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 560 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: création pages web
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: autres Communes
Nom et adresse du contractant
Nom: mayane Association
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 560 💰
Source: OJS 2022/S 149-425388 (2022-07-30)