programme d'assainissement de Terres Touloises Nord - travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et de réalisation d'une station d'épuration intercommunale

CC Terres Touloises

la présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et de construction des réseaux de transfert (lots no 01, 02 et 03) des effluents domestiques vers la future Station d'épuration Intercommunale (lot no 05) auxquels s'ajoutent l'équipement électromécanique (lot no 04) et ce pour les communes du secteur de Terres Touloises Nord, à savoir les communes de Domèvre-En-Haye, Manoncourt-En-Woëvre, Manonville, Minorville, Noviant-Aux-Prés et Tremblecourt

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• install pompes france
• otv nord-est
• OTV Services France
• pierre-Alexandre MARTIN Architecte DPLG
• SADE-CGTH
• societe de travaux publics de lorraine (stpl)
• Sogea Est BTP
• Systeme Wolf

Qui ?

• CC Terres Touloises

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-12	Avis de marché
2023-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Numéro de référence: 2022_PN_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées 📦
Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie - cS 40325 ÉCROUVES
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.terrestouloises.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@terrestouloises.com 📧
Téléphone: +33 383649044 📞
URL des documents: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-387055
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

* Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.emarchespublics.com Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement. * Les candidatures comme les offres sont envoyées obligatoirement dématérialisées et déposées sur la plate-forme: https://terrestouloises.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7143196.36 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux sur réseaux communaux et transferts des effluents : Communes de Minorville et de Noviant-Aux-Prés (2022_pn_01_01)
Numéro du lot: 01
Brève description:

les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement du lot no 01 auront lieu en intra-muros sur les Communes de Minorville et de Noviant-Aux-Prés et sont décomposés en 5 opérations : * Opération no 1 Chemin de l'esch à Minorville ; * Opération no 2 Rues de la Corvée et de la Réhanne à Minorville ; * Opération no 3 Grande Rue à Minorville ; * Opération no 4 Jean Beauvau à Noviant-Aux-Prés ; * Opération no 5 ECP et modification exutoire à Noviant-Aux-Prés. Les travaux de construction du réseau de transfert des effluents concernent : * le transport des effluents depuis Minorville vers la STEU et celui de Noviant-Aux-Prés vers Manonville

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: travaux sur réseaux communaux et transferts des effluents : Communes de Manonville et de Tremblecourt (2022_pn_01_02)
Numéro du lot: 02
Brève description:

les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement du lot no 02 auront lieu en intra-muros sur les Communes de Manonville et de Tremblecourt et sont décomposés en 6 opérations : * Opération no 1 Chemin du Réhaut Moulin à Manonville ; * Opération no 2 réhabilitation par chemisage continu du collecteur rue St Laurent à Manonville ; * Opération no 3 rue de la Fontaine à Manonville ; * Opération no 4 rue du Faubourg St Claude à Manonville ; * Opération no 5 Jardins rue du Berger à Manonville ; * Opération no 6 rue de le Mairie à Tremblecourt. Les travaux de construction du réseau de transfert des effluents concernent le transport des effluents depuis Manonville vers la STEU et le transport des effluents depuis Tremblecourt vers Domèvre-En-Haye

Intitulé du lot: travaux sur réseaux communaux et transferts des effluents : Communes de Domèvre-En-Haye et de Manoncourt-En-Woëvre (2022_pn_01_03)
Numéro du lot: 03
Brève description:

les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement du lot no 03 auront lieu en intra-muros sur les Communes de Manoncourt-En-Woëvre et de Domèvre-En-Haye et sont décomposés en 9 opérations : * Opération no1 Rue du Paquis à Manoncourt-En-Woëvre ; * Opération no 2 : Place des Marronniers à Manoncourt-En-Woëvre ; * Opération no 3 : rue du Petit Etang à Manoncourt-En-Woëvre ; * Opération no 4 : Place de l'eglise à Manoncourt-En-Woëvre ; * Opération no 5 : Place St Gérard à Manoncourt-En-Woëvre ; * Opération no 6 : Rue Ancienne Gare et rue du Vin à Domèvre-En-Haye ; * Opération no 7 : Rue de la Côte et rue de la Barre à Domèvre-En-Haye ; * Opération no 8 : rue St Mihiel à Domèvre-En-Haye ; *Opération no 9 : rue des Ecole à Domèvre-En-Haye. Les travaux de construction du réseau de transfert des effluents du lot no 03 concernent le transport des effluents depuis Manoncourt-En-Woëvre vers Tremblecourt et le transport des effluents depuis Domèvre-En-Haye vers Manonville

Intitulé du lot: fourniture, équipement et électromécanique des postes de refoulement (2022_pn_01_04)
Numéro du lot: 04
Brève description:

les travaux concernent la fourniture des postes de refoulement de l'ensemble des opérations des lots no 01, 02 et 03 soit au total 8 ou 9 postes de refoulement. Les terrassements et la pose des PR sera réalisée par les prestataires des lots no 01 à 03. Ils comprennent également la fourniture des 3 cuves enterrées destinées à traiter l'h2s. Ils comprennent l'ensemble des prestations d'équipement de ces ouvrages (cuve de refoulement, chambres à vannes sèches et traitement H2s), de câblage, d'automatisation, de raccordement au superviseur et de mise en service

Intitulé du lot: filière de traitement des eaux usées (2022_pn_01_05)
Numéro du lot: 05
Brève description:

les travaux de réalisation de la Station d'épuration Intercommunale seront à réaliser sur parcelles 43 à 45 section ZE route de Minorville sur le ban communal de Manonville d'une surface de 8 540 mètres carrés s'entendent en 1 seule opération comprenant : * La conception et la réalisation de la STEP 1705 EH sur la base d'une semaine type 5j tps sec et 2j tps pluie ; * Capacité nominale de la Steu : 102.3 Kg/J de Dbo5 semaine type ; * Qref steu = 944 m³/j ; * Qmax = 1184m³/j ; * Stockage des boues épaissies pendant 1 an (valorisation agricole) ; * Permis de construire ; * Voirie d'accès aux parcelles depuis route de Minorville ; * Rejet des Eaux Usées Traitées dans l'esch par le biais d'un poste de refoulement et refoulement sur 530ml ; * Intégration paysagère des ouvrages de la Steu

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes du secteur de Terres Touloises Nord (communes de Domèvre-En-Haye, Manoncourt-En-Woëvre, Manonville, Minorville, Noviant-Aux-Prés et Tremblecourt) selon découpage des opérations

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour les lots no 01, 02, 03 et 05 (lot no 04 non concerné), cette consultation comporte une condition particulière d'exécution visée par l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique : une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Ce dispositif est identifié au CCAP pour les lots concernés

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

* Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.emarchespublics.com

Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement.

* Les candidatures comme les offres sont envoyées obligatoirement dématérialisées et déposées sur la plate-forme: https://terrestouloises.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cédex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 135-387055 (2022-07-12)

Avis d'attribution de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7143196.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-318176
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-387055
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux sur réseaux communaux et transferts des effluents
Numéro du lot: Lot 01
Lot 02
Lot 03
Lot 04
Lot 05

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Coût global d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Nom: sogea est btp
Adresse postale: zi Parc de Haye
Commune postale: Bois-de-Haye
Code postal: 54840
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1733546.90 EUR 💰
Nom: societe de travaux publics de lorraine (stpl)
Adresse postale: 336 rue Marie Marvingt
Commune postale: Dieulouard
Code postal: 54380
Valeur totale du marché: 1395190.65 EUR 💰
1415276.60 EUR 💰
Nom: install pompes france
Adresse postale: 83 rue de la Voivre - zA du Plateau
Commune postale: Flavigny-sur-Moselle
Code postal: 54630
Nom: otv services france
Adresse postale: 30 rue du 8ème Régiment d'artillerie - bP 80294
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54515
Valeur totale du marché: 393 167 EUR 💰
Nom: otv nord-est
Adresse postale: 30 rue du 8ème régiment d'artillerie - bP 80295
Nom: sade-cgth
Adresse postale: 23 chemin de la Petit Ile - cS 52009
Commune postale: Metz Cedex 2
Code postal: 57054
Pays: Moselle 🏙️
Nom: systeme wolf
Adresse postale: 5 rue de Penthièvre - parc d'activités de Nazareth
Commune postale: Plancoet
Code postal: 22130
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom: pierre-Alexandre MARTIN Architecte DPLG
Adresse postale: 8 rue Jacquard, Cadex
Code postal: 54500
Valeur totale du marché: 1 846 890 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 101-318176 (2023-05-24)

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