programme d'assainissement de Terres Touloises Nord - travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et de réalisation d'une station d'épuration intercommunale

CC Terres Touloises

la présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et de construction des réseaux de transfert (lots no 01, 02 et 03) des effluents domestiques vers la future Station d'épuration Intercommunale (lot no 05) auxquels s'ajoutent l'équipement électromécanique (lot no 04) et ce pour les communes du secteur de Terres Touloises Nord, à savoir les communes de Domèvre-En-Haye, Manoncourt-En-Woëvre, Manonville, Minorville, Noviant-Aux-Prés et Tremblecourt

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-12 Avis de marché
2023-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie - cS 40325 ÉCROUVES
Commune postale: Toul Cédex
Code postal: 54201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383649044 📞
Courrier électronique: commandepublique@terrestouloises.com 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.terrestouloises.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“programme d'assainissement de Terres Touloises Nord - travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et de réalisation d'une station d'épuration...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et de construction des réseaux de transfert (lots no 01, 02...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7143196.36 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux sur réseaux communaux et transferts des effluents : Communes de Minorville et de Noviant-Aux-Prés (2022_pn_01_01)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes du secteur de Terres Touloises Nord (communes de Domèvre-En-Haye, Manoncourt-En-Woëvre, Manonville, Minorville, Noviant-Aux-Prés et Tremblecourt)...”    Afficher plus
Description du marché:
“les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement du lot no 01 auront lieu en intra-muros sur les Communes de Minorville et de Noviant-Aux-Prés et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux sur réseaux communaux et transferts des effluents : Communes de Manonville et de Tremblecourt (2022_pn_01_02)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement du lot no 02 auront lieu en intra-muros sur les Communes de Manonville et de Tremblecourt et sont...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux sur réseaux communaux et transferts des effluents : Communes de Domèvre-En-Haye et de Manoncourt-En-Woëvre (2022_pn_01_03)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement du lot no 03 auront lieu en intra-muros sur les Communes de Manoncourt-En-Woëvre et de...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, équipement et électromécanique des postes de refoulement (2022_pn_01_04)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées 📦
Description du marché:
“les travaux concernent la fourniture des postes de refoulement de l'ensemble des opérations des lots no 01, 02 et 03 soit au total 8 ou 9 postes de...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: filière de traitement des eaux usées (2022_pn_01_05)
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Description du marché:
“les travaux de réalisation de la Station d'épuration Intercommunale seront à réaliser sur parcelles 43 à 45 section ZE route de Minorville sur le ban...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour les lots no 01, 02, 03 et 05 (lot no 04 non concerné), cette consultation comporte une condition particulière d'exécution visée par l'article L2112-2...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“* Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.emarchespublics.com Ce site est libre d'accès et gratuit....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cédex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cédex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 135-387055 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7143196.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: travaux sur réseaux communaux et transferts des effluents
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 02
Numéro d'identification du lot: Lot 03
Numéro d'identification du lot: Lot 04
Numéro d'identification du lot: Lot 05
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Coût global d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-387055

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022_PN_01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“travaux sur réseaux communaux et transferts des effluents : Communes de Minorville et de Noviant-Aux-Prés (2022_pn_01_01)”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sogea est btp
Adresse postale: zi Parc de Haye
Commune postale: Bois-de-Haye
Code postal: 54840
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1736100.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1733546.90 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement des communes de Manonville et de Tremblecourt et travaux de construction des réseaux de transfert des...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: societe de travaux publics de lorraine (stpl)
Adresse postale: 336 rue Marie Marvingt
Commune postale: Dieulouard
Code postal: 54380
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 613 868 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1395190.65 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement des communes de Manoncourt-En-Woëvre et de Domèvre-En-Haye et travaux de construction des réseaux de...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 881 237 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1415276.60 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“travaux de fourniture, équipement et électromécanique des postes de refoulement sur réseaux intra communaux et sur transferts intra communaux”
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: install pompes france
Adresse postale: 83 rue de la Voivre - zA du Plateau
Commune postale: Flavigny-sur-Moselle
Code postal: 54630
Nom: otv services france
Adresse postale: 30 rue du 8ème Régiment d'artillerie - bP 80294
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54515
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 454 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 393 167 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022_PN_05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“travaux de réalisation de la Station d'épuration Intercommunale implantée sur le ban communal de Manonville”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: otv nord-est
Adresse postale: 30 rue du 8ème régiment d'artillerie - bP 80295
Nom: sade-cgth
Adresse postale: 23 chemin de la Petit Ile - cS 52009
Commune postale: Metz Cedex 2
Code postal: 57054
Région: Moselle 🏙️
Nom: systeme wolf
Adresse postale: 5 rue de Penthièvre - parc d'activités de Nazareth
Commune postale: Plancoet
Code postal: 22130
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom: pierre-Alexandre MARTIN Architecte DPLG
Adresse postale: 8 rue Jacquard, Cadex
Code postal: 54500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 825 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 846 890 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2023/S 101-318176 (2023-05-24)