Programme 2023, 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF Lots 4, 5 et 9

SANEF

La présente consultation concerne le programme 2023, 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF. Lot 4 Centre de Jarny A4 PR305+800 à PR315+400 sens 1 et 2 en 2023 Lot 5 Centre de Ste Menehould Tranche Ferme 2023 : A4 PR209+000 à 227+000 sens 1 Tranche Optionnelle 2024 : A4 PR227+000 à 242+600 sens 1 Lot 9 Centre de Champagne Tranche ferme : PR330+000 à 350+000 sens 1 Tranche Optionnelle : PR304+800 à 313+500 sens 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trabet

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-06	Avis de marché
2022-12-16	Informations complémentaires
2023-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement d'autoroutes
Numéro de référence: PR2022000419
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Marne 🏙️
Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6s7kgQSrZr 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-687391
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-238506
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Tranche Ferme 2023 : A4 PR209+000 à 227+000 sens 1Tranche Optionnelle 2024 : A4 PR227+000 à 242+600 sens 1

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 4 : Centre de Jarny A4
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les travaux consistent soit :- à un rechargement de surface de chaussée par mise en oeuvre d'une couche de roulement après fraisage de l'ancienne couche de roulement.- à un renforcement structurel de chaussée par rabotage du corps de chaussée existante et mise en oeuvre d'une ou plusieurs couches de chaussée et d'une couche de roulement

Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Lot 5 - Centre de Ste Menehould
Numéro du lot: 5
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Tranche Ferme 2023 : A4 PR209+000 à 227+000 sens 1Tranche Optionnelle 2024 : A4 PR227+000 à 242+600 sens 1

Intitulé du lot: Lot 9 - Centre de Champagne
Numéro du lot: 9
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.Ce marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui correspond aux travaux suivants : travaux de réfection en enrobé des voiries centre de St Omer

Informations complémentaires:

Tranche ferme : PR330+000 à 350+000 sens 1Tranche Optionnelle : PR304+800 à 313+500 sens 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

55, 54, 57

51, 55

10, 51

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pourjustifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Pièce C6 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6s7kgQSrZr 🌏
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les soumissionnaires devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre. L'adresse du site à visiter est la suivante : - Lot 4 Centre de Jarny A4 PR305+800 à PR315+400 sens 1 et 2- Lot 5 Centre de Ste Menehould A4 PR209+000 à 227+000 sens 1A4 PR227+000 à 242+600 sens 1- Lot 9 Centre de ChampagneA26 PR330+000 à 350+000 sens 1A26 PR304+800 à 313+500 sens 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Jioliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2022/S 238-687391 (2022-12-06)

Informations complémentaires (2022-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-712410
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-687391
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2022/S 246-712410 (2022-12-16)

Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13377086.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-467973
Numéro JO-S: 146

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Nom: Trabet
Adresse postale: 35 rue des Aviateurs
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 4878731.7 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Valeur totale du marché: 4312742.9 EUR 💰
4185612.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
10
Source: OJS 2023/S 146-467973 (2023-07-27)

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