La présente consultation concerne le programme 2023, 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF. Lot 4 Centre de Jarny A4 PR305+800 à PR315+400 sens 1 et 2 en 2023 Lot 5 Centre de Ste Menehould Tranche Ferme 2023 : A4 PR209+000 à 227+000 sens 1 Tranche Optionnelle 2024 : A4 PR227+000 à 242+600 sens 1 Lot 9 Centre de Champagne Tranche ferme : PR330+000 à 350+000 sens 1 Tranche Optionnelle : PR304+800 à 313+500 sens 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme 2023, 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF Lots 4, 5 et 9
PR2022000419”
Produits/services: Travaux de revêtement d'autoroutes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le programme 2023, 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF. Lot 4 Centre de Jarny A4 PR305+800 à PR315+400...”
Brève description
La présente consultation concerne le programme 2023, 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF. Lot 4 Centre de Jarny A4 PR305+800 à PR315+400 sens 1 et 2 en 2023 Lot 5 Centre de Ste Menehould Tranche Ferme 2023 : A4 PR209+000 à 227+000 sens 1 Tranche Optionnelle 2024 : A4 PR227+000 à 242+600 sens 1 Lot 9 Centre de Champagne Tranche ferme : PR330+000 à 350+000 sens 1 Tranche Optionnelle : PR304+800 à 313+500 sens 2
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 : Centre de Jarny A4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement d'autoroutes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 55, 54, 57
Description du marché:
“Les travaux consistent soit :- à un rechargement de surface de chaussée par mise en oeuvre d'une couche de roulement après fraisage de l'ancienne couche de...”
Description du marché
Les travaux consistent soit :- à un rechargement de surface de chaussée par mise en oeuvre d'une couche de roulement après fraisage de l'ancienne couche de roulement.- à un renforcement structurel de chaussée par rabotage du corps de chaussée existante et mise en oeuvre d'une ou plusieurs couches de chaussée et d'une couche de roulement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 - Centre de Ste Menehould
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51, 55
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“Tranche Ferme 2023 : A4 PR209+000 à 227+000 sens 1Tranche Optionnelle 2024 : A4 PR227+000 à 242+600 sens 1”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9 - Centre de Champagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10, 51
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.Ce marché comprend une prestation...”
Description des options
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.Ce marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui correspond aux travaux suivants : travaux de réfection en enrobé des voiries centre de St Omer
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Tranche ferme : PR330+000 à 350+000 sens 1Tranche Optionnelle : PR304+800 à 313+500 sens 2”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi...”
Liste et brève description des conditions
Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pourjustifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Pièce C6 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-238506
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
10:00 📅
“Les soumissionnaires devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans...”
Les soumissionnaires devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre. L'adresse du site à visiter est la suivante : - Lot 4 Centre de Jarny A4 PR305+800 à PR315+400 sens 1 et 2- Lot 5 Centre de Ste Menehould A4 PR209+000 à 227+000 sens 1A4 PR227+000 à 242+600 sens 1- Lot 9 Centre de ChampagneA26 PR330+000 à 350+000 sens 1A26 PR304+800 à 313+500 sens 2
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Jioliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2022/S 238-687391 (2022-12-06)
Informations complémentaires (2022-12-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 238-687391
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-20 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-27 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des plis
Ancienne valeur
Date: 2023-01-23 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-27 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 246-712410 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13377086.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-687391
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-201-214
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Programme 2023, 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF Lots 4, 5 et 9 - Lot 4 : Centre de Jarny A4”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Trabet
Adresse postale: 35 rue des Aviateurs
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4878731.7 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-201-344
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Programme 2023, 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF Lots 4, 5 et 9 - Lot 5 Centre de Ste Menehould”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4312742.9 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-201-348
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Programme 2023, 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF Lots 4, 5 et 9 -Lot 9 - Centre de Champagne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4185612.24 💰
Source: OJS 2023/S 146-467973 (2023-07-27)