Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme 2023, 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF Lot 12
P2022005283- Lot 12”
Produits/services: Travaux de revêtement d'autoroutes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le programme 2023, 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF -Lot 12 - Centre d'Yvetôt”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement d'autoroutes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76
Description du marché:
“Les travaux consistent soit :- à un rechargement de surface de chaussée par mise en oeuvre d'une couche de roulement après fraisage de l'ancienne couche de...”
Description du marché
Les travaux consistent soit :- à un rechargement de surface de chaussée par mise en oeuvre d'une couche de roulement après fraisage de l'ancienne couche de roulement.- à un renforcement structurel de chaussée par rabotage du corps de chaussée existante et mise en oeuvre d'une ou plusieurs couches de chaussée et d'une couche de roulement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires: Accord-cadre avec montant maximum de 1 900 000 euro(s) HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi...”
Liste et brève description des conditions
Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pourjustifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur desprestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur desprestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C : Dossier technique :Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cesattestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisents'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3dernières années ;Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadresde l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou deconduite des travaux de même nature que celle du marché ;Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dontle candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité ducandidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser laprestation pour laquelle il se porte candidat.Pièce C6 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité ethabilités à attester la conformité des fournitures par des références à certainesspécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de laqualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pasaccès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-238506
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-23
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-26
10:00 📅
“Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans...”
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.Toutefois les soumissionnaires ayant effectué la visite dans le cadre de l'appel d'offre publié au JOUE (référence n°2022/S 155-439204), et ayant remis une offre comportant une attestation de visite valide et visée par le centre d'exploitation, sont exemptées de cette visite obligatoire. Les soumissionnaires devront remettre leur attestation de visite visée par le centre d'exploitation dans l'offre objet du présent appel d'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Jioliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2022/S 228-652905 (2022-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-04-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 875343.67 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-652905
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-101-173
Titre:
“Programme 2023, 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF Lot 12 : A151 - Centre de Yvetot PR6 au PR 17 (Sens 1)”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignolles-le foll tp
Adresse postale: 109 Rue des Douves
Commune postale: Corneville sur risle
Code postal: 27500
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 875343.47 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre : Un référé contractuel après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre : Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 084-251513 (2023-04-26)