Objet Champ d'application du marché
Titre: produits et matériels d'entretien - l7ville
22CCProduitsL7Ville
Produits/services: Couteaux et assiettes jetables📦
Brève description: produits et matériels d'entretien - l7ville
Valeur estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Couteaux et assiettes jetables📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: lot 7 Ville "Vaisselle à usage unique, films, filtres et papiers"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification à la date de fin de la troisième période de reconduction des lots attribués...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification à la date de fin de la troisième période de reconduction des lots attribués lors des précédentes consultations. Il peut être reconduit tacitement pour une période d'un an à compter de la fin de cette période
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Informations complémentaires: des échantillons sont à transmettre pour cette procédure
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-23
09:00 📅
“aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Les prestations, objet de l'accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la...”
aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Les prestations, objet de l'accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et, seront financées sur le budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées, par virement sur présentation de factures, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements ; aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039 Fax : (+33) 3 59 54 24 45
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Douai - service Marchés Publics
Adresse postale: 51, rue Gambetta
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 223-637718 (2022-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-02-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Description
Description du marché: produits et matériels d'entretien - l7ville
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-637718
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22063
Titre: produits et matériels d'entretien - l7ville
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chomette
Commune postale: Grigny
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Source: OJS 2023/S 045-132688 (2023-02-27)