production 2021/2022 de la base de données " Occupation des Sols " à grande échelle en Région Grand Est (OCS Ge2)

Région Grand Est

l'État et la Région Grand Est souhaitent disposer d'un nouveau millésime de la base de données Occupation des Sols à grande échelle, sur l'ensemble du territoire régional (OCS Ge2), afin de répondre aux besoins de connaissance et de suivi de la consommation des espaces au niveau régional, mais également à l'échelon local.
Ainsi, il s'agit de produire le millésime 2021/2022 selon le département considéré. La nomenclature évoluant, il s'agit également de modifier les millésimes existants (2010 et 2019) afin de constituer une donnée unique, fiable et comparable dans le temps.
L'Objet du présent marché est donc de produire cette base de données à grande échelle sur l'ensemble du territoire régional (57 433 km² assortis d'une zone tampon de 500 mètres pour les frontières interrégionales et 1 km pour les frontières nationales) conformément aux spécifications attendues, et pour le millésime 2021/2022 (selon la disponibilité des données sources)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CLS
• Kermap
• TTI production

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-06	Avis de marché
2023-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: 22S0596
Brève description:

l'État et la Région Grand Est souhaitent disposer d'un nouveau millésime de la base de données Occupation des Sols à grande échelle, sur l'ensemble du territoire régional (OCS Ge2), afin de répondre aux besoins de connaissance et de suivi de la consommation des espaces au niveau régional, mais également à l'échelon local. Ainsi, il s'agit de produire le millésime 2021/2022 selon le département considéré. La nomenclature évoluant, il s'agit également de modifier les millésimes existants (2010 et 2019) afin de constituer une donnée unique, fiable et comparable dans le temps. L'Objet du présent marché est donc de produire cette base de données à grande échelle sur l'ensemble du territoire régional (57 433 km² assortis d'une zone tampon de 500 mètres pour les frontières interrégionales et 1 km pour les frontières nationales) conformément aux spécifications attendues, et pour le millésime 2021/2022 (selon la disponibilité des données sources)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: 1 place Adrien-Zeller BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marches.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556252
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ainsi, il s'agit de produire le millésime 2021/2022 selon le département considéré. La nomenclature évoluant, il s'agit également de modifier les millésimes existants (2010 et 2019) afin de constituer une donnée unique, fiable et comparable dans le temps.

L'Objet du présent marché est donc de produire cette base de données à grande échelle sur l'ensemble du territoire régional (57 433 km² assortis d'une zone tampon de 500 mètres pour les frontières interrégionales et 1 km pour les frontières nationales) conformément aux spécifications attendues, et pour le millésime 2021/2022 (selon la disponibilité des données sources)

Valeur totale estimée: 1 130 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

compte tenu des missions qui lui sont dévolues, le titulaire du lot no 3 ne pourra être prestataire pour le lot no 1 ou le lot no 2

Intitulé du lot: production pour les départements 88, 67, 68 et 51
Numéro du lot: 1
Brève description: production pour les départements 88, 67, 68 et 51
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: une période de reconduction de 12 mois possible, par tacite reconduction
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Intitulé du lot: production pour les départements 55, 54, 57, 52, 08 et 10
Numéro du lot: 2
Brève description: production pour les départements 55, 54, 57, 52, 08 et 10
Intitulé du lot: contrôle qualité externe (Cqe)
Numéro du lot: 3
Brève description: contrôle qualité externe (Cqe)
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: valorisation et accompagnement
Numéro du lot: 4
Brève description: valorisation et accompagnement
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

départements 88, 67, 68 et 51

départements 08, 10, 52, 55, 54 et 57

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;

- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;

- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;

- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;

- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;

- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2022/S 196-556252 (2022-10-06)

Avis d'attribution de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

production 2021/2022 de la base de données " Occupation des Sols " à grande échelle en Région Grand Est (OCS Ge2)

Valeur totale du marché: 1 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-107610
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-556252
Numéro JO-S: 37

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Nom: cls
Adresse postale: 11 rue Hermès
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 335440.50 EUR 💰
Code postal: 31250
Valeur totale du marché: 314761.50 EUR 💰
Nom: tti production
Adresse postale: 136 rue Guy Arnaud
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 92 050 EUR 💰
Nom: kermap
Adresse postale: 1137a avenue des Champs Blancs
Commune postale: Cesson Sevigne
Code postal: 35510
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 037-107610 (2023-02-16)

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