l'État et la Région Grand Est souhaitent disposer d'un nouveau millésime de la base de données Occupation des Sols à grande échelle, sur l'ensemble du territoire régional (OCS Ge2), afin de répondre aux besoins de connaissance et de suivi de la consommation des espaces au niveau régional, mais également à l'échelon local.
Ainsi, il s'agit de produire le millésime 2021/2022 selon le département considéré. La nomenclature évoluant, il s'agit également de modifier les millésimes existants (2010 et 2019) afin de constituer une donnée unique, fiable et comparable dans le temps.
L'Objet du présent marché est donc de produire cette base de données à grande échelle sur l'ensemble du territoire régional (57 433 km² assortis d'une zone tampon de 500 mètres pour les frontières interrégionales et 1 km pour les frontières nationales) conformément aux spécifications attendues, et pour le millésime 2021/2022 (selon la disponibilité des données sources)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“production 2021/2022 de la base de données " Occupation des Sols " à grande échelle en Région Grand Est (OCS Ge2)
22S0596”
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“l'État et la Région Grand Est souhaitent disposer d'un nouveau millésime de la base de données Occupation des Sols à grande échelle, sur l'ensemble du...”
Brève description
l'État et la Région Grand Est souhaitent disposer d'un nouveau millésime de la base de données Occupation des Sols à grande échelle, sur l'ensemble du territoire régional (OCS Ge2), afin de répondre aux besoins de connaissance et de suivi de la consommation des espaces au niveau régional, mais également à l'échelon local.
Ainsi, il s'agit de produire le millésime 2021/2022 selon le département considéré. La nomenclature évoluant, il s'agit également de modifier les millésimes existants (2010 et 2019) afin de constituer une donnée unique, fiable et comparable dans le temps.
L'Objet du présent marché est donc de produire cette base de données à grande échelle sur l'ensemble du territoire régional (57 433 km² assortis d'une zone tampon de 500 mètres pour les frontières interrégionales et 1 km pour les frontières nationales) conformément aux spécifications attendues, et pour le millésime 2021/2022 (selon la disponibilité des données sources)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 130 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“compte tenu des missions qui lui sont dévolues, le titulaire du lot no 3 ne pourra être prestataire pour le lot no 1 ou le lot no 2”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: production pour les départements 88, 67, 68 et 51
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements 88, 67, 68 et 51
Description du marché: production pour les départements 88, 67, 68 et 51
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: une période de reconduction de 12 mois possible, par tacite reconduction
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: production pour les départements 55, 54, 57, 52, 08 et 10
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements 08, 10, 52, 55, 54 et 57
Description du marché: production pour les départements 55, 54, 57, 52, 08 et 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle qualité externe (Cqe)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: contrôle qualité externe (Cqe)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation et accompagnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: valorisation et accompagnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2022/S 196-556252 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-02-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“production 2021/2022 de la base de données " Occupation des Sols " à grande échelle en Région Grand Est (OCS Ge2)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 130 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“production 2021/2022 de la base de données " Occupation des Sols " à grande échelle en Région Grand Est (OCS Ge2)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-556252
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: production pour les départements 88, 67, 68 et 51
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cls
Adresse postale: 11 rue Hermès
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335440.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202300002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: production pour les départements 08, 10, 52, 55, 54 et 57
Nom et adresse du contractant
Code postal: 31250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314761.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202300004
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: contrôle qualité externe (Cqe)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tti production
Adresse postale: 136 rue Guy Arnaud
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 050 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202300003
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: valorisation et accompagnement
Nom et adresse du contractant
Nom: kermap
Adresse postale: 1137a avenue des Champs Blancs
Commune postale: Cesson Sevigne
Code postal: 35510
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2023/S 037-107610 (2023-02-16)