prise en charge, transport et traitement des déchets diffus spécifiques, des bouteilles et cartouches de gaz, des huiles de vidange et des huiles alimentaires usagées

Le Mans métropole - Communauté urbaine

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ces déchets sont issus des déchèteries et des services municipaux et communautairesla durée maximale d'exécution est la suivante à compter du bon d'enlèvement :- lot 1 : une semaine- lot 2 : trois semaines- lot 3 : 10 jours- lot 4 : trois semaines

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Mans métropole - Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-12	Avis de marché
2022-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: 2021_0140_fcs_ip
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024170
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 90 000 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 01
Brève description: déchets diffus spécifiques
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 8 mois du 01/04/2022 jusqu'au 01/12/2022.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 44 mois

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: montant maximum annuel : 90 000 euro(s) (H.T.)
Intitulé du lot: bouteilles et cartouches de gaz
Numéro du lot: 02
Brève description: bouteilles et cartouches de gaz
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 10 000 euro(s) (H.T.)
Intitulé du lot: huiles de vidange usagées
Numéro du lot: 03
Brève description: huiles de vidange usagées
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 15 000 euro(s) (H.T.)
Intitulé du lot: huiles alimentaires usagées
Numéro du lot: 04
Brève description: huiles alimentaires usagées
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 2 000 euro(s) (H.T.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Pour tous les lotsagréments et autorisations en cours de validité nécessaires à l'exercice de l'activité prise en charge, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (arrêtés préfectoraux des différents sites) ;Autorisations liées au négoce et au transport pour les déchets en cours de validité ;En outre pour le lot 3agrément pour le ramassage des huiles usagées, arrêté du 8 août 2016 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Pour le lot no4 : Différentes certifications en cours de validité sont souhaitées comme :- iscc (International Sustainibility ans Carbon Certification))- 2bsvs (biomasse, biocarburant, schéma volontaire pour la durabilité)chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: cf ci-dessus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a titre indicatif, dernier trimestre 2025

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs :Isabelle PREVOST 02.43.47.43.78renseignements techniques :Quentin CROZ 02.43.47.47.69

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 011-024170 (2022-01-12)

Avis d'attribution de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 585 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243745
Se réfère à l'avis: 2022/S 011-024170
Numéro JO-S: 89

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Nom: bs Environnement
Adresse postale: zi de Martigny - rond point de l'aviation
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 43 715 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom: oncidis Environnement
Adresse postale: 3 avenue des robaresses
Commune postale: Andrésy
Code postal: 78570
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 2 635 EUR 💰
Nom: societe Orleanaise D'Assainissement
Adresse postale: 8 rue Louis Breguet
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 6 702 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Nom: valoleique
Adresse postale: 7 Allée de l'europe
Commune postale: Bouaye
Code postal: 44830
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 467 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

les valeurs ci-dessus sont des valeurs d'attribution (base Dqe) mais noncontractuelles s'agissant d'accord cadre à bons de commande pluriannuels avec montants maximum annuels Ht comme suit :Lot 1 : 90 000 euro(s) - lot 2 : 10 000 euro(s) -lot 3 : 15 000 euro(s) - lot 4 : 2 000 euro(s) .La valeur du lot 4 est une recette.Critères de jugement : prix : 70% lots 1,2,3 - 55% lot 4lot 1 : opérations de collecte (6%) ; contrôle des tonnages (9%) ; Clarté signalétique contenants (12%) ; moyens humains et matériels (3%)lot 2 : Délai de collecte (15%) ; opérations de collecte (9%) ; moyens humains et matériels (6%)lot 3 :Délai intervention (12%); opérations de collecte (12%) ; moyens humains et matériels (6%)lot 4 :opérations de collecte (17%) ; pénalités si dégradation par la collectivité du matériel confié (14%); moyens humains et matériels (14%)joue : 2022/s011-024170 17/01/2022marchés consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande au service des Marchés Publics

Source: OJS 2022/S 089-243745 (2022-05-02)

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