prise en charge, transport et traitement des déchets diffus spécifiques, des bouteilles et cartouches de gaz, des huiles de vidange et des huiles alimentaires usagées
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ces déchets sont issus des déchèteries et des services municipaux et communautairesla durée maximale d'exécution est la suivante à compter du bon d'enlèvement :- lot 1 : une semaine- lot 2 : trois semaines- lot 3 : 10 jours- lot 4 : trois semaines
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prise en charge, transport et traitement des déchets diffus spécifiques, des bouteilles et cartouches de gaz, des huiles de vidange et des huiles...”
Titre
prise en charge, transport et traitement des déchets diffus spécifiques, des bouteilles et cartouches de gaz, des huiles de vidange et des huiles alimentaires usagées
2021_0140_fcs_ip
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ces déchets sont issus des déchèteries et des services municipaux et communautairesla durée maximale d'exécution est la suivante à compter du bon d'enlèvement :- lot 1 : une semaine- lot 2 : trois semaines- lot 3 : 10 jours- lot 4 : trois semaines
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets diffus spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: déchets diffus spécifiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 8 mois du 01/04/2022 jusqu'au 01/12/2022.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 8 mois du 01/04/2022 jusqu'au 01/12/2022.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 44 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 90 000 euro(s) (H.T.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bouteilles et cartouches de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: bouteilles et cartouches de gaz
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 10 000 euro(s) (H.T.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: huiles de vidange usagées
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché: huiles de vidange usagées
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 15 000 euro(s) (H.T.)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: huiles alimentaires usagées
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: huiles alimentaires usagées
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 2 000 euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Pour tous les lotsagréments et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Pour tous les lotsagréments et autorisations en cours de validité nécessaires à l'exercice de l'activité prise en charge, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (arrêtés préfectoraux des différents sites) ;Autorisations liées au négoce et au transport pour les déchets en cours de validité ;En outre pour le lot 3agrément pour le ramassage des huiles usagées, arrêté du 8 août 2016 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Pour le lot no4 : Différentes certifications en cours de validité sont souhaitées comme :- iscc (International Sustainibility ans Carbon Certification))- 2bsvs (biomasse, biocarburant, schéma volontaire pour la durabilité)chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: cf ci-dessus
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a titre indicatif, dernier trimestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs :Isabelle PREVOST 02.43.47.43.78renseignements techniques :Quentin CROZ 02.43.47.47.69
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 011-024170 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 585 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 011-024170
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: déchets diffus spécifiques
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bs Environnement
Adresse postale: zi de Martigny - rond point de l'aviation
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 715 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: bouteilles et cartouches de gaz
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: oncidis Environnement
Adresse postale: 3 avenue des robaresses
Commune postale: Andrésy
Code postal: 78570
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 635 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: huiles de vidange usagées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Orleanaise D'Assainissement
Adresse postale: 8 rue Louis Breguet
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 702 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: huiles alimentaires usagées
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: valoleique
Adresse postale: 7 Allée de l'europe
Commune postale: Bouaye
Code postal: 44830
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 467 💰
“les valeurs ci-dessus sont des valeurs d'attribution (base Dqe) mais noncontractuelles s'agissant d'accord cadre à bons de commande pluriannuels avec...”
les valeurs ci-dessus sont des valeurs d'attribution (base Dqe) mais noncontractuelles s'agissant d'accord cadre à bons de commande pluriannuels avec montants maximum annuels Ht comme suit :Lot 1 : 90 000 euro(s) - lot 2 : 10 000 euro(s) -lot 3 : 15 000 euro(s) - lot 4 : 2 000 euro(s) .La valeur du lot 4 est une recette.Critères de jugement : prix : 70% lots 1,2,3 - 55% lot 4lot 1 : opérations de collecte (6%) ; contrôle des tonnages (9%) ; Clarté signalétique contenants (12%) ; moyens humains et matériels (3%)lot 2 : Délai de collecte (15%) ; opérations de collecte (9%) ; moyens humains et matériels (6%)lot 3 :Délai intervention (12%); opérations de collecte (12%) ; moyens humains et matériels (6%)lot 4 :opérations de collecte (17%) ; pénalités si dégradation par la collectivité du matériel confié (14%); moyens humains et matériels (14%)joue : 2022/s011-024170 17/01/2022marchés consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande au service des Marchés Publics
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Source: OJS 2022/S 089-243745 (2022-05-02)