prise en charge des responsabilités Qualité (Rq), Gestion de la sécurité (Rgs) et surveillance de la conformité (Rsc) pour le compte du service de l'imagerie et de l'aéronautique (Sia) de l'ign

Institut Geographique National

l'Ign est engagé depuis plusieurs années dans une démarche normative concernant l'organisation de son atelier de maintenance aéronautique et celle de ses opérations aériennes, les prestations Responsable Qualité et Responsable Sécurité relatives à cette normalisation sont externalisées depuis 2020.L'ign souhaite poursuivre ce mode d'organisation dans le cadre de la pérennisation des différents agréments

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-10 Avis de marché
2023-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: institut Geographique National
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Adresse postale: ign - sam - département des marchés, 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143988216 📞
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Fax: +33 143988538 📠
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.ign.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ign département des marchés : L. Alabastri
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143988127 📞
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Fax: +33 143988538 📠
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prise en charge des responsabilités Qualité (Rq), Gestion de la sécurité (Rgs) et surveillance de la conformité (Rsc) pour le compte du service de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Brève description:
“l'Ign est engagé depuis plusieurs années dans une démarche normative concernant l'organisation de son atelier de maintenance aéronautique et celle de ses...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport de Beauvais Tillé 60000 - tille
Description du marché:
“l'Ign est engagé depuis plusieurs années dans une démarche normative concernant l'organisation de son atelier de maintenance aéronautique et celle de ses...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de vingt-quatre (24) mois.Au-delà de cette période initiale, le marché est renouvelé par tacite reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 199-564560 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 475 200 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport de Beauvais Tillé 60000 Tille

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564560

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202200011100
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: time To Fly
Adresse postale: 29 Av De L'Europe
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 475 200 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 010-023497 (2023-01-10)