prise en charge des responsabilités Qualité (Rq), Gestion de la sécurité (Rgs) et surveillance de la conformité (Rsc) pour le compte du service de l'imagerie et de l'aéronautique (Sia) de l'ign
l'Ign est engagé depuis plusieurs années dans une démarche normative concernant l'organisation de son atelier de maintenance aéronautique et celle de ses opérations aériennes, les prestations Responsable Qualité et Responsable Sécurité relatives à cette normalisation sont externalisées depuis 2020.L'ign souhaite poursuivre ce mode d'organisation dans le cadre de la pérennisation des différents agréments
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prise en charge des responsabilités Qualité (Rq), Gestion de la sécurité (Rgs) et surveillance de la conformité (Rsc) pour le compte du service de...”
Titre
prise en charge des responsabilités Qualité (Rq), Gestion de la sécurité (Rgs) et surveillance de la conformité (Rsc) pour le compte du service de l'imagerie et de l'aéronautique (Sia) de l'ign
Gbm_22082
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Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“l'Ign est engagé depuis plusieurs années dans une démarche normative concernant l'organisation de son atelier de maintenance aéronautique et celle de ses...”
Brève description
l'Ign est engagé depuis plusieurs années dans une démarche normative concernant l'organisation de son atelier de maintenance aéronautique et celle de ses opérations aériennes, les prestations Responsable Qualité et Responsable Sécurité relatives à cette normalisation sont externalisées depuis 2020.L'ign souhaite poursuivre ce mode d'organisation dans le cadre de la pérennisation des différents agréments
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport de Beauvais Tillé 60000 - tille
Description du marché:
“l'Ign est engagé depuis plusieurs années dans une démarche normative concernant l'organisation de son atelier de maintenance aéronautique et celle de ses...”
Description du marché
l'Ign est engagé depuis plusieurs années dans une démarche normative concernant l'organisation de son atelier de maintenance aéronautique et celle de ses opérations aériennes, les prestations Responsable Qualité et Responsable Sécurité relatives à cette normalisation sont externalisées depuis 2020.L'ign souhaite poursuivre ce mode d'organisation dans le cadre de la pérennisation des différents agréments
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de vingt-quatre (24) mois.Au-delà de cette période initiale, le marché est renouvelé par tacite reconduction...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de vingt-quatre (24) mois.Au-delà de cette période initiale, le marché est renouvelé par tacite reconduction pour deux périodes successives de un (1) an chacune.La durée de validité du marché ne saurait excéder quarante-huit (48) mois suivant sa notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Préalablement à la remise de leur pli et afin d'élaborer leur proposition technique et financière pour le présent marché, les candidats pourront effectuer la visite du Sia.Les prestations faisant l'objet du marché devraient débuter au 1er janvier 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta.Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta.Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta.Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 199-564560 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 475 200 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport de Beauvais Tillé 60000 Tille
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200011100
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: time To Fly
Adresse postale: 29 Av De L'Europe
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 475 200 💰
“en application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
en application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex
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Source: OJS 2023/S 010-023497 (2023-01-10)