prise en charge, conservation et gestion des archives medicales et D'Une partie des archives administratives pour le chu de montpellier etablissement support du ght ehsa

CHU de Montpellier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pro Archives Systemes

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-27	Avis de marché
2022-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: 22A0031
Brève description:

prise en charge, conservation et gestion des archives medicales et D'Une partie des archives administratives pour le chu de montpellier etablissement support du ght ehsa

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de montpellier
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.clair@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339413 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=747849&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=820911&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date limite de soumission: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-231117
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

l'Accord cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de 7 ans ferme à compter de la date de sa notification. Critères de sélection des offres sont mentionnés dans le RC.PSE obligatoire - article 5 au CctpMontant maximum du marché : 2 800 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

prise en charge, conservation et gestion des archives medicales et D'Une partie des archives administratives pour le chu de montpellier etablissement support du ght ehsa.Chu de Montpellier et Hôpitaux du bassin de Thau

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chu de Montpellier // Hôpitaux du Bassin de Thau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

capacités professionnelles et techniques : Une liste des principaux services fournis. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement - une description du matériel et de l'équipement technique. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Niveau minimum de capacité exigé : - certification afnor nf 342 (conformité à la norme NF Z40-350) ou équivalent. - Certification afnor nf 544 (conformité à la norme nf z 42-026) ou équivalent - capacité économique et financière : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ; - preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la limite de la durée du marché de 7 ans est justifié par les lourds investissements immobilier pour accueillir les archives physique, et les investissements matériels pour la digitalisation demandés dans ce présent marché

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Contact
Point de contact: Centre administratif André bénech - Direction des achats et des approvisionnements - secteur Achat Généraux - 191 avenue du doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier cedex 5, à l'attention de M.CLAIR, Email : vincent.clair@chu-montpellier.fr

Référence
Informations complémentaires

dume Ou Dc1 et Dc2Signature imposee au depot de L'OffreEn tant que procédure adaptée, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas engager de négociations conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique.Le délai de validité des offres est de 6 mois.Les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation.En cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret no2016-27 du 19 janvier 2016, les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: montpellier.Tribunal-Administratif.Fr
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

Source: OJS 2022/S 085-231117 (2022-04-27)

Avis d'attribution de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prise en charge, conservation et gestion des archives medicales et D'Une partie des archives administratives pour le chu de montpellier etablissement support du ght ehsa. Chu + hbt

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-536088
Se réfère à l'avis: 2022/S 085-231117
Numéro JO-S: 189

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Nom: pro archives systemes
Adresse postale: 20 Rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevroliere
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 189-536088 (2022-09-27)

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