PRETBDF - souscription à une solution en mode SaaS de gestion des prêts au personnel de la Banque de France

Banque de France – direction des achats

Le présent marché a pour objet l’acquisition d’une solution du marché en mode SaaS de gestion des prêts permettant, par un portail accessible hors système d’information de la Banque de France :
- à l’agent Banque de France (actif et retraité) de réaliser des simulations de prêt, des demandes de prêt, des opérations sur ses prêts en cours et suivre sa situation ;
- au service gestionnaire des prêts de traiter les demandes de prêts (de la demande jusqu’au déblocage de fonds) ;
- d’automatiser les écritures comptables ;
- de gérer les échanges de flux comptables et financiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seldon Finance

Qui ?

• Banque de France – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de fourniture de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-19	Avis de marché
2022-05-24	Informations complémentaires
2023-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Numéro de référence: DAF_2022_000088
Brève description:

Le présent marché a pour objet l’acquisition d’une solution du marché en mode SaaS de gestion des prêts permettant, par un portail accessible hors système d’information de la Banque de France : - à l’agent Banque de France (actif et retraité) de réaliser des simulations de prêt, des demandes de prêt, des opérations sur ses prêts en cours et suivre sa situation ; - au service gestionnaire des prêts de traiter les demandes de prêts (de la demande jusqu’au déblocage de fonds) ; - d’automatiser les écritures comptables ; - de gérer les échanges de flux comptables et financiers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: https://www.banque-france.fr/ 🌏
Courrier électronique: 1196-achats-info-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142449237 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277346
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Montant maximum pour la période ferme : Valeur hors TVA: 320 000 HT Monnaie: EUR Montant maximum correspondant à la reconduction : Valeur hors TVA: 40 000 HT Monnaie: EUR

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- à l’agent Banque de France (actif et retraité) de réaliser des simulations de prêt, des demandes de prêt, des opérations sur ses prêts en cours et suivre sa situation ;

- au service gestionnaire des prêts de traiter les demandes de prêts (de la demande jusqu’au déblocage de fonds) ;

- d’automatiser les écritures comptables ;

- de gérer les échanges de flux comptables et financiers.

Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:

Acquisition d’une solution du marché en mode SaaS de gestion des prêts permettant, par un portail accessible hors système d’information de la Banque de France :

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Reconduction d’un an.
Description des options:

- Tranche ferme : VCAF (vérification de capacité à faire) ;

- Tranche optionnelle n°1 forfaitaire : réalisation de la Solution incluant son paramétrage et la formation des utilisateurs ;

- Tranche optionnelle n°2 forfaitaire : abonnement et hébergement incluant les droits d’usage, le support et la maintenance corrective, et adaptative de la Solution à l’initiative du Titulaire ;

- Tranche optionnelle n°3 à bons de commande : maintenance évolutive et adaptative de la Solution à l’initiative de la Banque de France, prestations de formations et expertise sur la Solution (montant maximum pour la tranche ferme = 36 000 EUR HT ; montant maximum pour la reconduction = 8 000 EUR HT) ;

- Tranche optionnelle n°4 forfaitaire : réversibilité.

Informations complémentaires:

Montant maximum pour la période ferme : Valeur hors TVA: 320 000 HT Monnaie: EUR

Montant maximum correspondant à la reconduction : Valeur hors TVA: 40 000 HT Monnaie: EUR

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du Titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

- le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires spécifique au domaine d’activité du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- les bilans ou extraits de bilans du candidat concernant les trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Au moins un chiffre d’affaires global des deux derniers exercices supérieur ou égal à 200 000 EUR ;

- Au moins un des trois derniers exercices avec un ratio capitaux propres / capital social supérieur ou égal à 0,5 ;

- Au moins un résultat net positif sur les trois derniers exercices.

Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

- Principaux services fournis au cours des trois dernières années ;

- Effectifs moyens annuels des trois dernières années ;

- Description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l’entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour 40 % de la note ;

- Effectifs moyens annuels des trois dernières années pour 10 % de la note ;

- Description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l’entreprise pour 50 % de la note.

Justification de l’accord-cadre:

6 ans : durée ferme 5 ans + reconduction 1 an justifiée par le délai et le coût de mise en œuvre du Service ; la durée totale est motivée par la volonté du Métier de ne pas changer de solution une fois celle-ci en place (coût in et out + accompagnement au changement).

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2022-08-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Stéphane MAKK
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2022/S 100-277346 (2022-05-19)

Informations complémentaires (2022-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286393
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-277346
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2022/S 102-286393 (2022-05-24)

Avis d'attribution de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 291 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-215805
Numéro JO-S: 71

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Nom: Seldon finance
Adresse postale: 2, allée Théodore Monod – Espace Hanami – Technopole Izarbel
Commune postale: Bidart
Code postal: 64210
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 291 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au scenario retenu
Source: OJS 2023/S 071-215805 (2023-04-06)

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