Le présent marché a pour objet l’acquisition d’une solution du marché en mode SaaS de gestion des prêts permettant, par un portail accessible hors système d’information de la Banque de France :
- à l’agent Banque de France (actif et retraité) de réaliser des simulations de prêt, des demandes de prêt, des opérations sur ses prêts en cours et suivre sa situation ;
- au service gestionnaire des prêts de traiter les demandes de prêts (de la demande jusqu’au déblocage de fonds) ;
- d’automatiser les écritures comptables ;
- de gérer les échanges de flux comptables et financiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRETBDF - souscription à une solution en mode SaaS de gestion des prêts au personnel de la Banque de France
DAF_2022_000088”
Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l’acquisition d’une solution du marché en mode SaaS de gestion des prêts permettant, par un portail accessible hors système...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l’acquisition d’une solution du marché en mode SaaS de gestion des prêts permettant, par un portail accessible hors système d’information de la Banque de France :
- à l’agent Banque de France (actif et retraité) de réaliser des simulations de prêt, des demandes de prêt, des opérations sur ses prêts en cours et suivre sa situation ;
- au service gestionnaire des prêts de traiter les demandes de prêts (de la demande jusqu’au déblocage de fonds) ;
- d’automatiser les écritures comptables ;
- de gérer les échanges de flux comptables et financiers.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du Titulaire
Description du marché:
“Acquisition d’une solution du marché en mode SaaS de gestion des prêts permettant, par un portail accessible hors système d’information de la Banque de...”
Description du marché
Acquisition d’une solution du marché en mode SaaS de gestion des prêts permettant, par un portail accessible hors système d’information de la Banque de France :
- à l’agent Banque de France (actif et retraité) de réaliser des simulations de prêt, des demandes de prêt, des opérations sur ses prêts en cours et suivre sa situation ;
- au service gestionnaire des prêts de traiter les demandes de prêts (de la demande jusqu’au déblocage de fonds) ;
- d’automatiser les écritures comptables ;
- de gérer les échanges de flux comptables et financiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction d’un an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour 40 % de la note ;
-...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour 40 % de la note ;
- Effectifs moyens annuels des trois dernières années pour 10 % de la note ;
- Description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l’entreprise pour 50 % de la note.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Tranche ferme : VCAF (vérification de capacité à faire) ;
- Tranche optionnelle n°1 forfaitaire : réalisation de la Solution incluant son paramétrage et...”
Description des options
- Tranche ferme : VCAF (vérification de capacité à faire) ;
- Tranche optionnelle n°1 forfaitaire : réalisation de la Solution incluant son paramétrage et la formation des utilisateurs ;
- Tranche optionnelle n°2 forfaitaire : abonnement et hébergement incluant les droits d’usage, le support et la maintenance corrective, et adaptative de la Solution à l’initiative du Titulaire ;
- Tranche optionnelle n°3 à bons de commande : maintenance évolutive et adaptative de la Solution à l’initiative de la Banque de France, prestations de formations et expertise sur la Solution (montant maximum pour la tranche ferme = 36 000 EUR HT ; montant maximum pour la reconduction = 8 000 EUR HT) ;
- Tranche optionnelle n°4 forfaitaire : réversibilité.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum pour la période ferme : Valeur hors TVA: 320 000 HT Monnaie: EUR
Montant maximum correspondant à la reconduction : Valeur hors TVA: 40 000...”
Informations complémentaires
Montant maximum pour la période ferme : Valeur hors TVA: 320 000 HT Monnaie: EUR
Montant maximum correspondant à la reconduction : Valeur hors TVA: 40 000 HT Monnaie: EUR
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
- le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires spécifique au domaine d’activité du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les bilans ou extraits de bilans du candidat concernant les trois dernières années.
“- Au moins un chiffre d’affaires global des deux derniers exercices supérieur ou égal à 200 000 EUR ;
- Au moins un des trois derniers exercices avec un...”
- Au moins un chiffre d’affaires global des deux derniers exercices supérieur ou égal à 200 000 EUR ;
- Au moins un des trois derniers exercices avec un ratio capitaux propres / capital social supérieur ou égal à 0,5 ;
- Au moins un résultat net positif sur les trois derniers exercices.
Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
- Effectifs moyens annuels des trois dernières années ;
- Description de l’équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
- Effectifs moyens annuels des trois dernières années ;
- Description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l’entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“6 ans : durée ferme 5 ans + reconduction 1 an justifiée par le délai et le coût de mise en œuvre du Service ; la durée totale est motivée par la volonté du...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
6 ans : durée ferme 5 ans + reconduction 1 an justifiée par le délai et le coût de mise en œuvre du Service ; la durée totale est motivée par la volonté du Métier de ne pas changer de solution une fois celle-ci en place (coût in et out + accompagnement au changement).
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-08-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2022/S 100-277346 (2022-05-19)
Informations complémentaires (2022-05-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 100-277346
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3
Ancienne valeur
Texte:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la...”
Texte
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Texte
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2022/S 102-286393 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 291 080 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-277346
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAF_2022_000088
Titre:
“PRETBDF - souscription à une solution en mode SaaS de gestion des prêts au personnel de la Banque de France”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Seldon finance
Adresse postale: 2, allée Théodore Monod – Espace Hanami – Technopole Izarbel
Commune postale: Bidart
Code postal: 64210
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 080 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au scenario retenu
Source: OJS 2023/S 071-215805 (2023-04-06)