Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: société immobilière et d'aménagement du barsuraubois et de l'aube
Numéro d'enregistrement national: 60288033800044
Adresse postale: 7 rue jean-louis Delaporte
Commune postale: Troyes
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 325711717📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations sur commandes de nettoyage de logements vacants sur les patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la SIABA
2022-01-0112”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“prestations sur commandes de nettoyage de logements vacants sur les patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la SIABA” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine des agences de Bar sur Aube, Troyes Chartreux, Etudiants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'aube
Description du marché:
“prestations sur commandes de nettoyage de logements vacants sur les patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la Siaba.
Secteurs dépendant des agences de Bar...”
Description du marché
prestations sur commandes de nettoyage de logements vacants sur les patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la Siaba.
Secteurs dépendant des agences de Bar sur Aube, Troyes Chartreux, Etudiants
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet au 1er janvier 2023, ou dès sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023, pour s'achever au 31...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet au 1er janvier 2023, ou dès sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023, pour s'achever au 31 Décembre 2023.
Il pourra donner lieu à trois reconductions tacites pour des périodes successives d'un an.
En tout état de cause, la date d'échéance ultime du marché est donc fixée au 31 Décembre 2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux Titulaires...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux Titulaires d'autres marchés publics négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues dans le présent marché, sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“modalités principales de financement : Fonds propres
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Paiement à 30 jours maxi.
Prix unitaires...”
Informations complémentaires
modalités principales de financement : Fonds propres
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Paiement à 30 jours maxi.
Prix unitaires assortis d'une clause de révision des prix
avance : Il ne sera pas accordé d'avance
Sûreté financière : sans objet
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine des agences de Bar sur Seine, Troyes Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations sur commandes de nettoyage de logements vacants sur les patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la Siaba.
Secteurs dépendant des agences de Bar...”
Description du marché
prestations sur commandes de nettoyage de logements vacants sur les patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la Siaba.
Secteurs dépendant des agences de Bar sur Seine et de Troyes Centre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet au 1er janvier 2023, ou dès sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023, pour s'achever au 31...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet au 1er janvier 2023, ou dès sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023, pour s'achever au 31 Décembre 2023. Il pourra donner lieu à trois reconductions tacites pour des périodes successives d'un an. En tout état de cause, la date d'échéance ultime du marché est donc fixée au 31 Décembre 2026
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“patrimoine des agences de Romilly sur Seine, Troyes Chantereigne et Troyes Marots” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations sur commandes de nettoyage de logements vacants sur les patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la Siaba.
Secteurs dépendant des agences de...”
Description du marché
prestations sur commandes de nettoyage de logements vacants sur les patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la Siaba.
Secteurs dépendant des agences de Romilly sur Seine, Troyes Chantereigne et Troyes Marots
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus par le code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus par le code de la commande publique
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat
-Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2026
Informations complémentaires
“moyen d'accès aux documents de la consultation :Lien URL vers le profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info L'Attention des candidats est attirée...”
moyen d'accès aux documents de la consultation :Lien URL vers le profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de
s'identifier. Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation
(identifiant interne de la consultation) : 2022-01-0112
Afficher plus Organe de révision
Nom: ta de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 174-492126 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“prestations sur commandes de nettoyage de logements vacants sur les patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la SIABA” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-492126
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221169
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: patrimoines des agences de Bar sur Aube, Troyes Chartreux, Etudiants
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: derichebourg proprete
Adresse postale: 6 Allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Leger
Code postal: 94470
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20221170
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: patrimoine des agences de Bar sur Seine, Troyes Centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20221171
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“patrimoine des agences de Romilly sur Seine, Troyes Chantereigne et Troyes Marots” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Source: OJS 2023/S 016-044169 (2023-01-18)