prestations relatives à la réalisation de divers diagnostics techniques sur le patrimoine de creteil habitat semic (94)

Créteil-Habitat-SEMIC

la présente consultation concerne des prestations relatives à la réalisation de divers diagnostics techniques tels qu'amiante, DTG, gaz, termites, risques industriels, risques technologiques, DPE, électricité, assainissement, loi Carrez, dta, dapp. La consultation est passée sous la forme de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R2124-2.1°, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 dudit décret. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 euro ht

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lb diag

Qui ?

• Créteil-Habitat-SEMIC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-26	Avis de marché
2022-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: créteil-Habitat-Semic
Adresse postale: 7, rue des Ecoles
Code postal: 94048
Commune postale: Creteil
Contact
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Téléphone: +33 10145174000 📞
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-225970
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
le marché possède un montant maximum annuel de 600.000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne des prestations relatives à la réalisation de divers diagnostics techniques tels que amiante, DTG, gaz, termites, risques industriels, risques technologiques, DPE, électricité, assainissement, Loi Carrez, dta, dapp, etc. Il n'y a pas de montant minimum. Des quantitatifs estimatifs sont indiqués aux candidats dans le bordereau de prix. Ils sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle. Ces montants maximaux concernent des prestations à prix unitaires pouvant être réalisées. La présente consultation fait l'objet d'un lot unique. Elle n'est pas passée en corps d'état séparés. En effet, cela risquerait de rendre la réalisation des prestations financièrement plus coûteuse et techniquement plus difficile.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires: le marché possède un montant maximum annuel de 600.000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: creteil (94)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La déclaration du candidat (nouvel imprimé Dc2 ou équivalent) signée

- la lettre de candidature (nouvel imprimé Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, comprenant notamment :

- La déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat déclare qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

- Le chiffre d'affaires global du candidat pour les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- La liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

- l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- une liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Devront y être indiqués le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations. Les attestations devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: les offres seront ouvertes au siège de CRETEIL-HABITAT-SEMIC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de loffre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Le présent marché a une durée de 1 an renouvelable 3 fois, de façon expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Les prestations devront débuter au mois de septembre 2022, le souhait de CRETEIL-HABITAT-SEMIC étant de notifier le marché au début du mois de septembre 2022. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant : - qualité de l'offre : coefficient 1,5 - prix des prestations : coefficient 0,5.les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com l'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Elle pourra également remettre une copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) est interdit. Le marché est couvert par l'amp. L'Unité monétaire est l'euro. L'Envoi au JOUE est obligatoire. D'Autres informations sont précisées dans l'article 2.13 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811630 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Ou CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Service Marchés,
Adresse postale: 7 rue des Ecoles
Code postal: 94048
Téléphone: +33 10145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Source: OJS 2022/S 084-225970 (2022-04-26)

Avis d'attribution de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations relatives à la réalisation de divers diagnostics techniques sur le patrimoine de creteil habitat semic (94)

Valeur totale du marché: 1 250 404 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520827
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-225970
Numéro JO-S: 184

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Nom: lb diag
Adresse postale: 85 rue Gallieni
Commune postale: Deuil-la-Barre
Code postal: 95170
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 250 404 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2022/S 184-520827 (2022-09-20)

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