prestations relatives à la mise à disposition de containers et au transport de déchets végétaux depuis le centre de transfert de Tergnier - evolis (02) vers les exutoires de traitement-
le présent accord-cadre a pour objet une prestation de mise à disposition de containers et de transport de déchets végétaux depuis le centre de transfert de Tergnier - evolis vers les différents exutoires de traitement.pour l'année 2022, le prestataire de traitement est la société NATURECO dont la plateforme de compostage se situe à Crépy en Valois. Au vu des conditions d'accès au site, le transport se fera uniquement en ampliroll bâché avec remorque.le marché de traitement étant passé avec des marchés subséquents, les exutoires sont amenés à être modifiés.Le deuxième prestataire retenu est la société aisne compost avec 2 sites de traitement : le premier situé à Monceau le Neuf et Faucouzy, l'autre à Sainte Preuve.Par ailleurs, en cas de survenance d'un nouveau besoin, d'autres sites pourraient être ajoutés aux 3 indiqués ci-dessus.la présente consultation comprend donc :-les rotations entre le centre de transfert et l'e
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations relatives à la mise à disposition de containers et au transport de déchets végétaux depuis le centre de transfert de Tergnier - evolis (02) vers...”
Titre
prestations relatives à la mise à disposition de containers et au transport de déchets végétaux depuis le centre de transfert de Tergnier - evolis (02) vers les exutoires de traitement-
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Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet une prestation de mise à disposition de containers et de transport de déchets végétaux depuis le centre de transfert de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet une prestation de mise à disposition de containers et de transport de déchets végétaux depuis le centre de transfert de Tergnier - evolis vers les différents exutoires de traitement.pour l'année 2022, le prestataire de traitement est la société NATURECO dont la plateforme de compostage se situe à Crépy en Valois. Au vu des conditions d'accès au site, le transport se fera uniquement en ampliroll bâché avec remorque.le marché de traitement étant passé avec des marchés subséquents, les exutoires sont amenés à être modifiés.Le deuxième prestataire retenu est la société aisne compost avec 2 sites de traitement : le premier situé à Monceau le Neuf et Faucouzy, l'autre à Sainte Preuve.Par ailleurs, en cas de survenance d'un nouveau besoin, d'autres sites pourraient être ajoutés aux 3 indiqués ci-dessus.la présente consultation comprend donc :-les rotations entre le centre de transfert et l'e
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Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 346 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1er avril 2022. La date de commencement des prestations sera indiquée dans chaque bon de commande.L'accord...”
Description des renouvellements
le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1er avril 2022. La date de commencement des prestations sera indiquée dans chaque bon de commande.L'accord cadre est conclu pour une durée initiale qui se terminera au 31 décembre 2022.Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera donc, en tout état de cause, le 31 décembre 2025 au plus tard
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: extrait K Bis
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“sans objet mais une attention particulière sera apportée aux chiffres d'affaires fournis par les candidats” Conditions de participation
pas de niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la capacité technique des candidats sera analysé au regard des éléments fournis dans le cadre du mémoire technique à remettre” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): pas de niveau minimal exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-03
14:00 📅
“1) La présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2123-1, L2125-1, R2123-1, R2162-4, R2162-5,...”
1) La présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2123-1, L2125-1, R2123-1, R2162-4, R2162-5, R2162-7, R2162-10, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre est un contrat conclu entre le pouvoir adjudicateur, Valor'Aisne et un ou plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période déterminée.L'accord-cadre est un dispositif qui permet :- de sélectionner plusieurs prestataires (3 opérateurs économiques) dans une première phase ;- de remettre ces prestataires en concurrence dès qu'un besoin est défini, excepté si l'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique dans une deuxième phase.la sélection des prestataires de l'accord cadre s'effectuera dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.Le référencement de titulaires de l'accord cadre n'implique pas obligatoirement l'attribution d'un marché subséquent à chacun de ces titulaires.Le titulaire de l'accord cadre ne détient pas l'exclusivité des besoins du pouvoir adjudicateur au regard des produits et prestations objet du présent accord cadre.L'exécution des prestations donne lieu, lors de la survenance d'un besoin, à la passation de marchés fondés sur l'accord cadre.La qualité de titulaire de l'accord cadre permet aux titulaires retenus d'être les seuls à pouvoir déposer une offre et d'être les seuls à pouvoir devenir titulaire d'un marché.Par conséquent, lors de la survenance d'un besoin, les 3 titulaires feront l'objet d'une remise en concurrence par le biais d'un marché subséquent.Les marchés subséquents sur la base de l'accord-cadre sont fractionnés en bons de commande avec un maximum en montant fixé à 86 500.00 ¤Ht pour la durée initiale puis pour chaque reconduction.2) Les variantes sont autorisées sur- le type de tracteur utilisé (carburant, utilisation de véhicules " propres "...),- l'utilisation d'un transport alternatif,- l'optimisation de l'organisation limitant au maximum l'impact du transport sur l'environnement,à condition toutefois que les variantes proposées respectent au minimum les prescriptions fixées par le CCP en la matière.3) Attribution de l'accord-cadreconformément à l'article R2152-7, L2152-7 et L2152-8 du code de la commande publique, les offres (de base et variante le cas échéant) seront jugées en fonction des critères suivants :- le prix du service, 55% (apprécié au regard des éléments indiqués dans le Devis Estimatif Quantitatif )- la valeur technique, 35% appréciée au regard du mémoire technique- la performance environnementale, 10% appréciée au regard du mémoire technique)ces critères seront notés de 0 à 10 (10 étant la meilleure note) auxquels sera affectée une pondération suivantle pourcentage correspondant.Les 3 offre retenues seront celles qui auront obtenu les meilleures notes et qui seront classées 1ère, 2ème et 3ème.A NOTER : Des transports vers Crépy en Valois sur le site de Natureco devant être réalisés dans les meilleurs délais suivant la notification, la première commande sera attribuée au prestataire dont l'offre aura été classée première lors de l'analyse de l'accord-cadre.En revanche, lors des marchés subséquents, le critère pris en compte lors de l'attribution est :-Coût de prestation - 100 % apprécié au regard de l'acte d'engagement.Les offres seront classées par ordre décroissant et l'offre la mieux classée sera retenue.4) Financement par le budget de fonctionnement du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes.Imputation budgétaire : 611 - prestations de service.Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les servic
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 025-062490 (2022-01-31)