prestations relatives à l'organisation de la pression médiatique et sociétale simulée lors des exercices de sécurité nucléaire au profit du ministère des Armées

Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Crisotech

Qui ?

• Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-17	Avis de marché
2022-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Brève description:

prestations relatives à l'organisation de la pression médiatique et sociétale simulée lors des exercices de sécurité nucléaire au profit du ministère des Armées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin - cS 21623
Code postal: 75009
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2012085&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270247
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec le montant maximum de 700 000 euros (H.T.).A titre indicatif,, les quantités estimatives annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes :Exercice national : 2exercice local : 5

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 477922.50 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 477922.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

l'Acheteur pourra recourir à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris, Avord, Saint-Dizier, Istres, Valduc, Cherbourg, Toulon et Brest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1100201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la prochaine consultation pourrait être relancée au cours de l'année 2026

la négociation se déroule en deux tours maximum, par courriel, avec les trois soumissionnaires les mieux classés à l'issue d'une première analyse technico-financière.Toutefois, conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvantêtre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévusà l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'unedemande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension del'exécution du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de paris
Source: OJS 2022/S 098-270247 (2022-05-17)

Avis d'attribution de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations relatives à l'organisation de la pression médiatique et sociétale simulée lors des exercices de sécurité nucléaire au profit du ministère des Armées. Numéro de référence : Daf_2022_000120

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506419
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270247
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

montant maximum du contrat passé sous la forme de la technique d'achat de l'accord-cadre : 700 000 euros (H.T.). Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) ouverte. Durée : 48 mois ferme

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens pédagogiques et d'expertise mis en oeuvre dans le cadre de la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des profils des membres de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Nom: crisotech
Numéro d'enregistrement national: 52185822500035
Adresse postale: 40 bis rue Fabert
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0674205000 📞
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

options : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables (prestations similaires article R2122-7 du Ccp). Dates de signature du marché : 05/08/2022, date de notification du marché : 12/08/2022. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel (sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr) et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Source: OJS 2022/S 179-506419 (2022-09-12)

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