prestations pour la maintenance et le développement du site WEB et de la base ARIA, outil de gestion des accidents du BARPI

Dir Reg envir aménagement logt Auvergn

le marché a pour objet la réalisation et le développement de prestations en informatique qui s'inscrivent dans le cadre de la mission de retour d'expérience sur les accidents technologiques assurée par le Ministère de la Transition écologique, Direction générale de la prévention des risques, Service des risques technologiques. Il s'agit du renouvellement du marché existant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dir Reg envir aménagement logt Auvergn

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-10	Avis de marché
2023-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: Dreal-barpi-2022-maint-aria
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg envir amenagement logt auvergn
Adresse postale: 5, place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: barpi@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 426286000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2002587&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443497
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
ouverture en ligne non ouverte au public

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord cadre (à bons de commande) concerne des prestations intellectuelles de type informatiques et comprend :- la maintenance, l''optimisation et le développement de la base ARIA (outil de gestion des accidents du Barpi),- la maintenance, l''optimisation et le développement du site WEB, médiathèque interactive de référence de l'accidentologie industrielle. Outil obligatoire d'utilisation pour les industriels déposant une demande d'autorisation d'exploiter ou révisant une Etude de Dangers. (https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/)- la maintenance opérationnelle et logicielle du serveur de sauvegarde

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

marché comportant une période ferme d'un an, reconduction tacite : 3 fois pour une durée totale de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dreal aura, 5 place Jules Ferry, 69006 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;

Capacité technique et professionnelle:

- de l'expérience de l'entreprise dans la gestion de projets, de base de données, dans les technologies Mongodb, vmware exsi, php, wordpress, ainsi que dans les technologies et logiciels utilisés par la base Aria3 et le site web ;- de la prestation proposée (méthodologie/adéquation par rapport au besoin) ;- de l'expérience des intervenants (y compris prestataires), notamment dans les technologies et logiciels utilisés ;- de la qualité du service proposé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause environnementale : Conformément à l'article 16.2 du CCAG, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Echanges et comptes-rendus dématérialisés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: ouverture en ligne non ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'expérience de l'entreprise, la prestation proposée (méthodologie/adéquation par rapport au besoin), l'expérience des intervenants, la qualité du du service proposé
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: périodicité : tous les 4 ans

financement état : 100% (Bop181)Une avance est accordée au titulaire avec un montant égal à 25% du montant minimum initial (T.T.C.) du marchéle délai global de paiement est fixé à 30 jours.La facturation est trimestrielle. Toutefois, si le titulaire en fait la demande elle pourra être mensuelle.Les factures sont transmises par voie dématérialisée.Les prix sont révisables annuellement.L'index de référence I choisi en raison de sa structure pour la révision des prestations faisant l'objet du marché est l'indice Syntec. Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul d'un acompte et du solde est donné par la formule : Cn = In / Io La révision des prix est effectuée au mois de janvier de chaque année de reconduction avec : Io = Valeur de l'index de référence I prise au mois zéro tel que défini à l'article 3-3.2 du présent CCP. In = Valeur de l'index de référence I prise au mois de la date fixée par la périodicité de mise en oeuvre de la clause de révision.Le mois de référence, appelé m0, est le mois précédant la date limite de remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décisiond'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 155-443497 (2022-08-10)

Avis d'attribution de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-157330
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-443497
Numéro JO-S: 53

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: alternetic sarl- mandataire
Adresse postale: 1 cours Albert Thomas
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.alternetic.com/ 🌏
Nom: interfaces Solutions SARL - cOTRAITANT
Adresse postale: 1, cours Albert Thomas,
Adresse Internet: https://www.interfaces-solutions.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 053-157330 (2023-03-10)

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