le marché a pour objet la réalisation et le développement de prestations en informatique qui s'inscrivent dans le cadre de la mission de retour d'expérience sur les accidents technologiques assurée par le Ministère de la Transition écologique, Direction générale de la prévention des risques, Service des risques technologiques. Il s'agit du renouvellement du marché existant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations pour la maintenance et le développement du site WEB et de la base ARIA, outil de gestion des accidents du BARPI
Dreal-barpi-2022-maint-aria”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation et le développement de prestations en informatique qui s'inscrivent dans le cadre de la mission de retour d'expérience...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation et le développement de prestations en informatique qui s'inscrivent dans le cadre de la mission de retour d'expérience sur les accidents technologiques assurée par le Ministère de la Transition écologique, Direction générale de la prévention des risques, Service des risques technologiques. Il s'agit du renouvellement du marché existant
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dreal aura, 5 place Jules Ferry, 69006 Lyon
Description du marché:
“l'Accord cadre (à bons de commande) concerne des prestations intellectuelles de type informatiques et comprend :- la maintenance, l''optimisation et le...”
Description du marché
l'Accord cadre (à bons de commande) concerne des prestations intellectuelles de type informatiques et comprend :- la maintenance, l''optimisation et le développement de la base ARIA (outil de gestion des accidents du Barpi),- la maintenance, l''optimisation et le développement du site WEB, médiathèque interactive de référence de l'accidentologie industrielle. Outil obligatoire d'utilisation pour les industriels déposant une demande d'autorisation d'exploiter ou révisant une Etude de Dangers. (https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/)- la maintenance opérationnelle et logicielle du serveur de sauvegarde
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Critère de qualité (nom):
“L'expérience de l'entreprise, la prestation proposée (méthodologie/adéquation par rapport au besoin), l'expérience des intervenants, la qualité du du service proposé”
Critère de qualité (nom)
L'expérience de l'entreprise, la prestation proposée (méthodologie/adéquation par rapport au besoin), l'expérience des intervenants, la qualité du du service proposé
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Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché comportant une période ferme d'un an, reconduction tacite : 3 fois pour une durée totale de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- de l'expérience de l'entreprise dans la gestion de projets, de base de données, dans les technologies Mongodb, vmware exsi, php, wordpress, ainsi que dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
- de l'expérience de l'entreprise dans la gestion de projets, de base de données, dans les technologies Mongodb, vmware exsi, php, wordpress, ainsi que dans les technologies et logiciels utilisés par la base Aria3 et le site web ;- de la prestation proposée (méthodologie/adéquation par rapport au besoin) ;- de l'expérience des intervenants (y compris prestataires), notamment dans les technologies et logiciels utilisés ;- de la qualité du service proposé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause environnementale : Conformément à l'article 16.2 du CCAG, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental...”
Conditions d'exécution du contrat
clause environnementale : Conformément à l'article 16.2 du CCAG, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Echanges et comptes-rendus dématérialisés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture en ligne non ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: périodicité : tous les 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“financement état : 100% (Bop181)Une avance est accordée au titulaire avec un montant égal à 25% du montant minimum initial (T.T.C.) du marchéle délai global...”
financement état : 100% (Bop181)Une avance est accordée au titulaire avec un montant égal à 25% du montant minimum initial (T.T.C.) du marchéle délai global de paiement est fixé à 30 jours.La facturation est trimestrielle. Toutefois, si le titulaire en fait la demande elle pourra être mensuelle.Les factures sont transmises par voie dématérialisée.Les prix sont révisables annuellement.L'index de référence I choisi en raison de sa structure pour la révision des prestations faisant l'objet du marché est l'indice Syntec. Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul d'un acompte et du solde est donné par la formule : Cn = In / Io La révision des prix est effectuée au mois de janvier de chaque année de reconduction avec : Io = Valeur de l'index de référence I prise au mois zéro tel que défini à l'article 3-3.2 du présent CCP. In = Valeur de l'index de référence I prise au mois de la date fixée par la périodicité de mise en oeuvre de la clause de révision.Le mois de référence, appelé m0, est le mois précédant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décisiond'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 155-443497 (2022-08-10)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-443497
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 1700058010 / 1300181432
Titre:
“prestations pour la maintenance et le développement du site WEB et de la base ARIA, outil de gestion des accidents du BARPI”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: alternetic sarl- mandataire
Adresse postale: 1 cours Albert Thomas
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.alternetic.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: interfaces Solutions SARL - cOTRAITANT
Adresse postale: 1, cours Albert Thomas,
URL: https://www.interfaces-solutions.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 053-157330 (2023-03-10)