prestations multiservices pour les sites du ministère de l'intérieur situé à Neuilly-Sur-Seine (92) et à Saint-Ouen-Sur-Seine (93)

Depafi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atalian Propreté

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché
2023-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: BPM034222
Brève description:

prestations multiservices pour les sites du ministère de l'intérieur situé à Neuilly-Sur-Seine (92) et à Saint-Ouen-Sur-Seine (93)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-immobilier-fluides@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1987935&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1987935&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138571
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 480 000 EUR 💰
Brève description:

phase candidature - prestations multiservices pour les sites du ministère de l'intérieur situé à Neuilly-Sur-Seine (92) et à Saint-Ouen-Sur-Seine (93)l'accord-cadre est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande.L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum contractuel.Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 740 000 euro(s) HT décomposé comme suit : -Pour les prestations exécutées au moyen de bon de commande : 50 000 euro(s) HT maximum par an ;-Pour les prestations exécutées forfaitairement : 690 000 euro(s) HT maximum par an

Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 3 fois 1 an par reconduction tacite, soit 4 ans au maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: neuilly-Sur-Seine (92) - saint-Ouen-Sur-Seine (93)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat transmet les documents mentionnés ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1 disponible à l'adresse :https//www,economie.gouv/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2disponible à l'adresse :https//www,economie.gouv/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2.Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires global annuel du candidat sur les trois derniers exercices disponibles doit être au minimum de 5 920 000 euros

Capacité technique et professionnelle:

au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1987935&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1987935&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé pré contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),-Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- à compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 053-138571 (2022-03-11)

Avis d'attribution de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1344147.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-245847
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-138571
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

phase Offres - prestations multiservices pour les sites du ministère de l'intérieur situé à Neuilly-Sur-Seine (92) et à Saint-Ouen-Sur-Seine (93)l'accord-cadre est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande.L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum contractuel.Le montant des prestations est estimé à 1 480 000 euro(s) HT sur la durée maximale de l'accord-cadre, soit 4 ans.Le montant maximum contractuel des prestations à bons de commande est fixé à 50 000 euro(s) HT par an

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Nom: atalian proprete
Numéro d'enregistrement national: 39950664100501
Adresse postale: 56 Rue Ampère
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Atalian.fr/proprete/ 🌏
Valeur totale du marché: 1344147.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- à compter de la signature du marché public, tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution

Source: OJS 2023/S 081-245847 (2023-04-20)

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