Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations multiservices pour les sites du ministère de l'intérieur situé à Neuilly-Sur-Seine (92) et à Saint-Ouen-Sur-Seine (93)
BPM034222”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“prestations multiservices pour les sites du ministère de l'intérieur situé à Neuilly-Sur-Seine (92) et à Saint-Ouen-Sur-Seine (93)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 480 000 💰
phase candidature - prestations multiservices pour les sites du ministère de l'intérieur situé à Neuilly-Sur-Seine (92) et à Saint-Ouen-Sur-Seine (93)l'accord-cadre est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande.L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum contractuel.Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 740 000 euro(s) HT décomposé comme suit : -Pour les prestations exécutées au moyen de bon de commande : 50 000 euro(s) HT maximum par an ;-Pour les prestations exécutées forfaitairement : 690 000 euro(s) HT maximum par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 3 fois 1 an par reconduction tacite,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 3 fois 1 an par reconduction tacite, soit 4 ans au maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat transmet les documents mentionnés ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1 disponible à l'adresse...”
Liste et brève description des conditions
le candidat transmet les documents mentionnés ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1 disponible à l'adresse :https//www,economie.gouv/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2disponible à l'adresse :https//www,economie.gouv/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour ce faire, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2.Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur
“le chiffre d'affaires global annuel du candidat sur les trois derniers exercices disponibles doit être au minimum de 5 920 000 euros” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé pré contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé pré contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),-Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- à compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 053-138571 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1344147.28 💰
Description
Description du marché:
“phase Offres - prestations multiservices pour les sites du ministère de l'intérieur situé à Neuilly-Sur-Seine (92) et à Saint-Ouen-Sur-Seine...”
Description du marché
phase Offres - prestations multiservices pour les sites du ministère de l'intérieur situé à Neuilly-Sur-Seine (92) et à Saint-Ouen-Sur-Seine (93)l'accord-cadre est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande.L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum contractuel.Le montant des prestations est estimé à 1 480 000 euro(s) HT sur la durée maximale de l'accord-cadre, soit 4 ans.Le montant maximum contractuel des prestations à bons de commande est fixé à 50 000 euro(s) HT par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-138571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1200085393
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations multiservices pour les sites du ministère de l'intérieur situé à Neuilly-Sur-Seine (92) et à Saint-Ouen-Sur-Seine (93)”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: atalian proprete
Numéro d'enregistrement national: 39950664100501
Adresse postale: 56 Rue Ampère
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://Atalian.fr/proprete/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1344147.28 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- à compter de la signature du marché public, tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 081-245847 (2023-04-20)