prestations multiservices, menus et petits travaux de cloture

SDIS

la consultation l'exécution de prestations multiservices, de menus et petits travaux de clôture ainsi que sur des portails et portillons pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.Elle fait suite à une précédente déclarée sans suite pour infructuosité. Cette dernière ayant fait l'objet d'un allotissement, la nouvelle mise en concurrence portant que sur l'un des lots de la précédente, ne pas fait l'objet d'un allotissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• id verde

Qui ?

• SDIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-11	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis
Adresse postale: zi des quatre Chevaliers 2 avenue Eric Tabarly BP 60099
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-447981
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

la durée initiale de l'accord-cadre (ou durée de validité initiale) débute à compter de sa date de notification au titulaire. La date du 1er janvier 2023 comme date de commencement de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif, sans engagement de la personne publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il porte sur l'exécution de prestations multiservices, de menus et petits travaux de clôture ainsi que sur des portails et portillons pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.Sont exclus du présent contrat toutes prestations dont le montant est supérieur ou égale à dix mille (10 000,00) euros (H.T.).Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique.Le plafond des commandes (montant plafond de l'accord-cadre) est précisé au cahier des clauses particulières (Ccp)

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, deux fois au plus dans les conditions énumérées au cahier des clauses particulières

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département géographique de la Charente-Maritime (17)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;

Situation économique et financière:

- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: centre de commandement du SDIS 17
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Contact
Point de contact: Service achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

cautionnement et garanties exigés :Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.L'acheteur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :- modalités essentielles de financement et de paiement : sur fond propre de l'etablissement.- Modalités de variation des prix : les prix sont fermes (non actualisables ni révisable) jusqu'au 31 décembre de l'année de notification de l'accord-cadre). Ils sont ensuite annuellement révisables (à la hausse comme à la baisse)avec une première révision dans les conditions du cahier des clauses particulières.- Avance : sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article 11.1 du CCAG, l'option retenue pour l'avance est l'option B, son taux est fixé à cinq pourcents (5,00 %). L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique.forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le marché pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne contrait pas en une forme de groupement. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : acaht-public@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Source: OJS 2022/S 156-447981 (2022-08-11)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016723
Se réfère à l'avis: 2022/S 156-447981
Numéro JO-S: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: id verde
Adresse postale: rue de Chef de Baie
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 007-016723 (2023-01-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services divers d'entretien et de réparation (>20)