prestations liées au déploiement et à la maintenance de l'instrumentation du réseau d'eau potable : modules de télérelève, compteurs d'eau froide, compteurs de sectorisation
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations liées au déploiement et à la maintenance de l'instrumentation du réseau d'eau potable : modules de télérelève, compteurs d'eau froide, compteurs...”
Titre
prestations liées au déploiement et à la maintenance de l'instrumentation du réseau d'eau potable : modules de télérelève, compteurs d'eau froide, compteurs de sectorisation
22-Eau-018
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦
Brève description:
“le présent marché concerne les prestations liées au déploiement et à la maintenance de l'instrumentation du réseau d'eau potable”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - lyon
Description du marché:
“le présent marché concerne les prestations liées au déploiement et à la maintenance de l'instrumentation du réseau d'eau potable” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement et de gestion des nuisances”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du Règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du Règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du Règlement de la consultation” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et par le Ccap. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp. Variation des prix : prix révisables
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1- environnement: Critère environnemental et dispositions environnementales prises en compte dans le Cctp2- social: 76 heures d'insertion par tranche de 175...”
Conditions d'exécution du contrat
1- environnement: Critère environnemental et dispositions environnementales prises en compte dans le Cctp2- social: 76 heures d'insertion par tranche de 175 000,00 euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): territoire de la Métropole de Lyon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 130-371842 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: http://marchespublics.grandlyon.com 69505 Lyon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-371842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-543
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe J.Roche
Adresse postale: 15 Rue Jean Jaures
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
“la date d'attribution est la date de notification.Le présent marché public a été conclu à la suite d'une procédure d'appel d'offres Ouvert.Le marché est...”
la date d'attribution est la date de notification.Le présent marché public a été conclu à la suite d'une procédure d'appel d'offres Ouvert.Le marché est conclu pour une durée de ferme de 3 ans à compter du 1er janvier 2023.Ce contrat sera transféré sans aucune formalité, à partir du 1er janvier 2023, à la Régie de l'eau.Le présent marché public est un accord-cadre fractionné à bons de commande.Montant minimum durée ferme : 1 200 000 euro(s) Ht / Montant maximum durée ferme : 4 800 000 euro(s) (H.T.).Le marché est consultable sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h & 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Dr/Saf/Marchés (117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03), par mail (eau.marches@grandlyon.com). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (identité à justifier lors de la consultation).Après la conclusion du contrat, possibilité d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art.l.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Ce du 4-04-2014,no358994
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Source: OJS 2022/S 243-701069 (2022-12-13)